Les territoires, partenaires de l’action publique

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«L'État est d'abord territorial» - Gérard Bergeron

Assises de la répartition de la population et de l’activité économique et sociale, les territoires sont des partenaires naturels de l’État, d’autant plus lorsque celui-ci est soucieux de l’efficacité de l’action publique. C’est dans cette perspective qu’un grand nombre de pays ont, au cours des 40 dernières années, adopté des politiques de décentralisation au profit des collectivités territoriales, attribuant à ces dernières des compétences nombreuses et variées en matière de développement économique et social.

Bien que n’ayant pas de lois spécifiques de décentralisation, le Québec n’est pas resté à l’écart de ce mouvement de partage du pouvoir, confiant un nombre croissant de responsabilités aux municipalités, MRC et régions dans les domaines de l’aménagement et du développement territorial notamment, et en régionalisant d’autres secteurs de l’action gouvernementale dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture, etc.

L’annonce en novembre de l’abolition des CRE, des CLD, de la Politique nationale de la ruralité et avec elle la suppression du Pacte rural, la disparition de la coalition Solidarité rurale et de son réseau d’agents de développement, l’affaiblissement des Carrefours Jeunesse-Emploi, etc., a soulevé la colère partout en région.

La suppression de ces structures et outils de développement et avec eux la perte d’une expertise précieuse au service des entreprises, de l’emploi et de la prise en charge par le milieu traduisent le peu de considération du gouvernement Couillard envers la volonté et la capacité des collectivités territoriales à agir sur leur destin. Le peu de considération aussi à l’égard de la contribution des régions, hors des grands centres, à l’épanouissement du Québec dans sa globalité.

Ce à quoi le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, aussi responsable des régions et de la ruralité, Pierre Moreau, répond qu’une nouvelle gouvernance des territoires sera élaborée et mise en oeuvre. Il faut espérer de la grandeur, de la vision et une volonté politique forte en faveur d’une gouvernance décentralisée et territorialisée. Évitons la fracture entre le Québec du centre et le Québec de la périphérie !

Un premier élément de cette nouvelle gouvernance est déjà appliqué puisque des dispositions du Pacte fiscal Québec-municipalités 2015 ont transféré aux MRC la compétence du développement économique local qu’assumaient les CLD. Selon d’autres dispositions du Pacte fiscal, la mission exercée par les CRE devrait aussi être prise en charge par les MRC.

Il faut ici rappeler que, lors de leur création en 1979, les MRC étaient envisagées comme lieux privilégiés d’accueil des pouvoirs transférés aux collectivités territoriales dans le cadre d’une véritable politique de décentralisation qui était à venir… il y a 35 ans de cela.

Le démantèlement des structures de développement local et régional constitue un recul historique dans la marche du Québec vers la décentralisation et l’autonomie des territoires.

Décentralisation de compétences et territorialisation de l’action publique

Le partage du pouvoir découlant d’une politique de décentralisation est guidé par le concept de subsidiarité qui implique que l’on intervienne toujours à l’échelle territoriale la plus appropriée au regard des enjeux traités.

La territorialisation de l’action publique est un mode d’application de la décentralisation alors que l’État confie, dans le cas du Québec, à trois paliers de collectivités territoriales (les municipalités locales, les MRC et agglomérations urbaines, et les régions) un certain nombre de compétences et les ressources correspondantes.

La territorialisation des politiques consiste à mettre en place des mesures et des programmes poursuivant des buts spécifiques : développement économique (accompagnement de porteurs de projets, aide technique et financière au démarrage et à l’expansion d’entreprises…), plans locaux pour l’insertion par l’économique, politique culturelle, etc. On parle généralement de territorialisation intégrée, soit une approche multidimensionnelle et transversale taillée sur mesure en fonction des spécificités locales.

Des structures en appui à des territoires de projets

Touche pas à ma région Bas-Saint-Laurent a identifié une centaine de mesures d’austérité qui se sont traduites ou se traduiront bientôt par des pertes d’aide technique et financière aux entreprises et la disparition d’organismes de planification, de concertation et de développement. En réaction à la grogne des élus municipaux de sa région, le ministre Jean D’Amour déclarait que son gouvernement ne voulait plus investir dans les structures : « Ce n’est pas avec des structures qu’on crée de l’emploi. » Déclaration pour le moins simpliste qui traduit la désolante méconnaissance des processus de développement local et régional.

Les pays qui ont des politiques vigoureuses et efficaces de développement des territoires reconnaissent les cinq points suivants :
1. Les initiatives de développement sont le résultat d’une démarche intégrée de territorialisation de l’action publique ;
2. Cette démarche est à la fois sociale et culturelle au coeur de la rationalité économique ;
3. La territorialisation de l’action publique repose sur des structures décentralisées et une modulation des dispositifs de développement adaptée aux spécificités locales et régionales ;
4. Les territoires dynamiques sont des territoires de projets ;
5. Si les aides financières ne font pas les politiques de développement, elles ne sont pas moins nécessaires.

Accroître l’attractivité et la compétitivité des territoires

Rappelons que l’immense territoire du Québec est une mosaïque de régions aux caractéristiques différenciées. Chacune contribue à sa manière à l’identité, à l’affirmation et à l’épanouissement économique, social et culturel de la société tout entière. Les handicaps de certaines d’entre elles, d’ordre géographique ou autre, appellent à des actions ciblées par souci d’égalité des territoires et de justice sociale.

Si l’économie est aujourd’hui mondialisée, la production est localisée. En région hors des métropoles, l’activité économique repose très largement sur les PME. L’installation et l’essor de celles-ci répondent à des logiques de localisation et de croissance que les milieux d’accueil doivent comprendre et tendre à satisfaire au chapitre de l’attractivité et de la compétitivité des territoires.

Ainsi, l’État et les collectivités territoriales conjuguent leurs efforts pour que les communautés soient attractives et compétitives. Il est ici question d’équipements et d’infrastructures, de services à la population et aux entreprises, de qualité de vie et d’appartenance territoriale, de protection du milieu naturel et de la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager. On ne peut faire naître des entreprises dans un désert social et culturel.

Territorialiser l’action publique de développement requiert des structures dédiées, de l’expertise et des budgets. L’avenir du Québec se construit avec les métropoles, les régions, les villes petites et moyennes et les villages.

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Bernard Vachon, Ph.D.

Spécialiste* en développement local et régional

*Professeur à la retraite du département de géographie de l'UQAM, l'auteur réside à Québec ainsi que dans le Bas Saint-Laurent





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