Les forces fédéralistes avaient affirmé clairement qu’ils ne négocieraient pas dans l'éventualité d'un référendum gagnant sur la souveraineté en 1980 et 1995.
Nombreux furent les Québécois gênés par la futilité et l'incertitude pouvant résulter d'une victoire du OUI débouchant sur un mur de pierre impénétrable du côté fédéraliste Les alternatives : oubliez la souveraineté, capitulez ou engagez-vous dans les sentiers difficiles de l'indépendance unilatérale.
L'avis du 20 août 1998 de la Cour suprême, établit clairement qu'Ottawa et les autres provinces ont l'obligation de négocier avec les souverainistes du Québec, advenant une victoire du OUI à une question claire. Celle de 1995 était formulée assez clairement, et comportait également une clause de négociation en vue d'un nouveau partenariat. Le refus de négociation de la part d'Ottawa enclenchait un processus menant à l'indépendance après une période de 12 mois. La question claire doit recueillir une majorité claire. Plusieurs Québécois font valoir qu'une majorité claire demeure ce qu'elle a toujours été dans notre système démocratique, 50% plus une voix. Certains éditorialistes ont mentionné des pourcentages allant de 55% à 66,67%.
Ces négociations, selon la cour, porteraient «sur la possibilité de l'acte de sécession tout autant que sur les conditions» dans lesquelles surviendrait cette sécession. La cour va même aussi loin que de préciser: «les droits des autres provinces et du gouvernement fédéral ne peuvent retirer au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie».
La Cour suprème a enfargé les fédéralistes en août 1998
Les fédéralistes ne peuvent plus dire : On ne négociera pas
Ont été bien pris qui croyaient prendre...Dion-Chrétien
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3 commentaires
Archives de Vigile Répondre
27 février 2009M. Turcotte,
La Cour suprême mentionne le mot « sécession » qui veut dire fonder un pays « en retirant une partie d'un autre » comme la guerre de sécession aux États-Unis qui dura de 1861 à 1865. Les États du Sud voulaient une confédération à la place d’une Union comme le Nord mais, ils ont perdu et ont été obligés de se rallier.
D’accord avec vous que les 2 référendums de 1980 et 1995 n’avaient pas comme objectif la souveraineté tout court mais la souveraineté-association et la souveraineté-partenariat qu’on peut traduire comme une sorte de confédération. Faut quand même se rappeler qu’une confédération est formée d’États souverains, de "pays", ce qui est très près d’une souveraineté tout court et non d’une fédération de provinces qui font office de territoires conquis par le pouvoir central comme au Canada.
Archives de Vigile Répondre
27 février 2009Si le pourcentage avancé par certains journalistes fédéralistes était nécessaire pour un ¨changement constitutionnel¨ , car c'est ainsi que le nomme le jugement de la cour suprême, Terre-Neuve n,aurait jamais pu entrer dans la fédération canadienne. En 1867, les libéraux et les nationalistes réclamaient un vote populaire pour se plier à un changement aussi important que celui d'adhérer à la nouvelle constitution. Cartier et MacDonald s'y opposèrent et imposèrent avec la couronne ce changement par simple vote en chambre. Le vote populaire aurait rejeté l'AANB totalement aussi les deux complices évitèrent une consultation démocratique; Londres avait parlé. Pourquoi n'utiliserions nous pas ce précédent pour nous voter un pays?
Archives de Vigile Répondre
27 février 2009Il faut écrire: souveraineté-association. Une nouvelle Confédération.Et non pas souveraineté tout court.
Car on pourrait croire qu'il s'agit de l'indépendance nationale du Québec. Ce qui n'était pas le cas en 1980 et 1995. Relisez les questions
Nestor Turcotte