Avis du jurisconsulte

Les élus devraient déclarer tous leurs revenus

Salaire des élus

Québec -- Dans un «monde idéal», croit le jurisconsulte Claude Bisson, les élus au Québec devraient «révéler toutes leurs sources de revenus». «Ce serait souhaitable», dit-il. Si cette règle avait existé, Jean Charest aurait par exemple été dans l'obligation de révéler qu'il recevait un salaire annuel de 75 000 $ de la part de son parti dès qu'il est devenu député provincial, en 1998.
Me Bisson, un ancien juge en chef de la Cour d'appel du Québec, agit comme jurisconsulte depuis le 19 juin 1996. La fonction de jurisconsulte consiste à fournir à tout député qui en fait la demande «un avis écrit et motivé sur la conformité d'une situation éventuelle de ce député avec les dispositions concernant les incompatibilités de fonctions et les conflits d'intérêts prévues dans la Loi sur l'Assemblée nationale». Son avis n'a pas été demandé dans ce cas précis: «Je n'ai pas été mandaté et je ne pense pas que ça relevait de ma responsabilité comme jurisconsulte», a-t-il répondu hier.
Dans toutes les autres provinces, dans les territoires et au palier fédéral, fait remarquer Me Bisson, les élus doivent «obligatoirement» rencontrer l'équivalent du jurisconsulte chaque année après lui avoir soumis une déclaration. «Peut-être qu'à certaines endroits, la déclaration comprend toutes les sources de revenus, je ne le sais pas», a-t-il précisé. Mais une chose est sûre: certaines portions de cette déclaration (variable selon les provinces, note-t-il) sont publiques. Le reste demeure entre les mains du jurisconsulte (ou celles du commissaire à l'éthique ou à l'intégrité, selon le cas). Mais si le jurisconsulte pouvait se pencher sur les revenus de l'élu, il pourrait, lors de sa rencontre avec celui-ci, exiger certaines explications sur «telle ou telles source de revenus» et par la suite souligner les possibilités de «conflit d'intérêts» ou d'infraction à certaines règles.
À l'heure actuelle au Québec, seuls les membres du conseil exécutif sont contraints de faire une déclaration publique d'intérêts, mais celle-ci n'exige pas de dresser une liste des sources de revenus. C'est le premier ministre lui-même qui fixe les «directives aux membres du conseil exécutif en ce qui concerne les conflits d'intérêts», lesquelles déterminent les modalités de cette déclaration. Il peut lui-même les modifier par décret. Depuis son arrivée au pouvoir, le 14 avril 2003, Jean Charest a changé le texte de cette directive à trois reprises: le 29 avril 2003, le 9 septembre 2003 et le 5 juin 2007. À l'heure actuelle, «elles ne comprennent pas l'obligation de révéler les revenus qu'on peut recevoir d'une autre source», note Me Bisson, mais dans «un monde idéal», ce devrait être exigé, croit-il. En Chambre jeudi, le leader péquiste François Gendron a toutefois posé la question suivante: «Si les déclarations d'intérêts rendent obligatoire la divulgation de prêts personnels supérieurs à 3000 $, par souci de transparence et pour éviter toute ambiguïté, pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas jugé adéquat de déclarer l'entente financière qui le lie à son parti?»


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