Le mépris des contribuables

Chronique de Louis Lapointe

Comme des millions de contribuables canadiens, j’ai reçu lundi une lettre de l’Agence de revenu du Canada m’informant que désormais, pour éviter le gaspillage, je ne recevrai plus de trousses d’impôt et, par conséquent, je devrai m’en procurer une au bureau de poste le plus proche ou en commander une par téléphone.
Rien n’annonçait ce changement, aucune consultation, aucune campagne de publicité.
Un autre exemple de mépris du gouvernement de Stephen Harper à l'endroit des contribuables canadiens.
Malgré le fait que l’ARC ne souhaite plus offrir ce service à domicile, dans la même lettre, on nous rappelle que c’est notre devoir de produire une déclaration de revenus avant le 1er mai.
Mon réflexe a été d’aussitôt appeler l’Agence de revenu du Canada pour commander les trousses dont j'avais besoin. Réponse, je devrai rappeler plus tard puisque le service n’est pas encore en fonction. Je venais de passer une heure à essayer de rejoindre l’ARC dont la ligne était toujours occupée. J’ai demandé à la préposée de déposer une plainte. On m’a répondu que je devais le faire par écrit. Tout un paradoxe…
Manifestement, il s’agit d’une diminution de service pour ceux qui n’ont pas accès à Internet, n’ont pas les moyens de se payer un comptable, de s’acheter un logiciel ou qui, comme moi, ont choisi de déclarer leur revenu par écrit.
Si produire une déclaration de revenus était un privilège, je comprendrais ces modifications de service. Mais il s’agit d’un devoir imposer par la loi.
Les récentes coupures dans les services aux citoyens affecteront surtout les plus pauvres, les plus vieux, ceux qui ont plus de difficulté à s’adapter.
Elles obligeront des millions de contribuables canadiens à changer leurs habitudes pour de mauvaises raisons.
Pourtant, l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés de la personne consacre cette égalité de tous devant la loi.
Même si je doute qu’on puisse parler de droits acquis ou de coutume dans ce cas-ci, je crois qu’il existe un contrat entre le gouvernement canadien et ses contribuables. Si ces derniers doivent payer leurs impôts et produire une déclaration annuelle, en échange, le gouvernement doit leur faciliter la tâche pour ce faire. Une obligation qu’il refuse de respecter.
Si c’est le devoir des contribuables de produire une déclaration de revenus chaque année, c’est leur droit de recevoir un formulaire à la maison tant qu’ils n’auront pas choisi de migrer vers le service en ligne.
Pour cette raison, aucun Canadien ne devrait courir pour obtenir un formulaire d’impôt.
Et qu’on ne vienne pas me dire que cette mesure se justifie au nom du présumé gaspillage qu’elle élimine.
Je ne sais pas ce qui affecte le plus l’environnement de la planète. Le papier que j’utilise pour déclarer mon revenu ou les millions d’ordinateurs, de téléphones cellulaires et de tablettes informatiques qui se retrouvent au dépotoir qui auront été utilisés pour produire cette déclaration.
À ce titre, recevoir son journal tous les matins à la maison ou acheter des livres seraient de bien plus grands gaspillages que de remplir une seule déclaration de revenus par année.
D’ailleurs, l’utilisation d’imprimante personnelle coûte probablement beaucoup plus cher collectivement que l’envoi massif de formulaires d’impôt à ceux qui préfèrent produire une déclaration écrite de revenus.
Ridicule!

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Louis Lapointe534 articles

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L'auteur a été avocat, chroniqueur, directeur de l'École du Barreau, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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6 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    9 mai 2017

    Je vais passer ces salauds aux neutrons à hautes énergies. Ils s'en prennent à la mauvaise personne.
    J'ai pris la peine de payer en avance ma dette fiscale au fédéral par l'entremise de mon institution financière et voilà que je reçois quand-même une lettre m'enjoignant de payer le montant que j'estime avoir déjà payé.
    J'essaie de les appeler pour vérifier s'ils ont bien reçu le paiement et je me butte à une ligne occupée.
    Cest salauds vont se faire IRRADIER !!!

  • Archives de Vigile Répondre

    16 janvier 2013

    C'est très simple : arrêtons de payer nos impôts au Féréral!
    Ils n'auront pas assez de prisons pour enfermer tout le monde et ce sera réglé!

  • Archives de Vigile Répondre

    16 janvier 2013

    « Je ne sais pas ce qui affecte le plus l’environnement de la planète. Le papier que j’utilise pour déclarer mon revenu ou les millions d’ordinateurs, de téléphones cellulaires et de tablettes informatiques qui se retrouvent au dépotoir qui auront été utilisés pour produire cette déclaration. »
    Monsieur Lapointe,
    Vous avez parfaitement raison! Quand on pense aux six millions de serveurs informatiques de Google, à toute cette technologie qui mutile le vivant, à la bêtise des gens qui consomment - et consument - leur vie en achetant de plus en plus pour masquer leur pauvreté culturelle et intellectuelle, on comprend mieux le genre de société vers laquelle on se dirige...
    À Monsieur Pierre Cloutier,
    J'adore vos commentaires! Vous croyez sincèrement que les moutons de la planète entendront votre appel? Ils ne savent pas lire la réalité! On les tond et ils ne s'en aperçoivent pas! Pire, ils en redemandent.
    Nous ne vivons pas en démocratie (Vous le savez mieux que moi). Ceux qui le prétendent n'ont aucune espèce d'idée de leur fragilité sociale. Au début, l'impôt devait être prélevé de manière temporaire pour l'effort de guerre. Puis, on a fait croire aux masses que leur argent, leur valeur devaient servir à leur procurer une vie meilleure, un progrès social. Certains ont goûté un quelconque progrès, mais le pouvoir est arbitraire et peut à tout moment modifier la donne. Et le tout s'accélérera si rien n'est fait. Le débat avec l'appareil d'état est inutile (même si j'y adhère). Seule le rue et le pouvoir du nombre réussiront à renverser la tendance.
    Mais cela prendra beaucoup de temps, ici. En Grèce, ils ont goûté à cette violence meurtrière de l'économie prédatrice que les historiens du futur - s'il en reste - qualifieront probablement de crime contre l'humanité.
    Malheureusement, l'être humain doit souffrir pour évoluer. Et comme l'élite (narcissique, autoproclamée?) ne souffre jamais, elle constitue la frange la plus reptilienne (avec tout le respect que j'ai pour ces animaux) de l'humanité. Rapace et perverse, elle se gave à la mamelle de l'humanité jusqu'à vomir son fiel et brûler l'âme humaine...
    Le monde est dirigé par des sots. On n'arrivera jamais à faire entendre raison à un fou. Il faut plutôt le piéger à son propre jeu. Harper coupe dans les services? Coupons également dans « ses » revenus. Cessons toute consommation superflue. Tournons-nous vers les arts, le savoir qui se donne mais ne diminue jamais. Créons nos propres moyens d'échange, notre propre valeur monétaire. Nous n'avons pas besoin d'un gouvernement pour créer de la monnaie, pour légiférer entre nous. L'appareil d'état est schizophrène et malade. Ne changeons pas nos institutions, créons une structure parallèle et faisons compétition - avec les outils même du néolibéralisme - aux imbéciles qui dévorent tout et ne produisent rien...
    Optons pour une société de la connaissance. Donner sa connaissance, son savoir ne rend pas celui qui le donne plus pauvre. Bien au contraire!
    Voilà. L'ARC? Une arme de guerre...

  • Claude Richard Répondre

    16 janvier 2013

    J'ai aussi reçu cette lettre et je suis tout à fait d'accord avec vous monsieur Lapointe. Les économies qu'espère Ottawa sont chimériques, mais les inconvénients causés à maints contribuables sont, eux, bien réels.
    Pour ajouter au portrait, je suis allé sur le site de l'ARC pour voir ce qu'il en était de cette liste de "logiciels homologués [pour l'impôt] et services en ligne...y compris des options qui sont totalement gratuites". Or, surprise, le site nous dit d'entrée de jeu : "Il n'y a aucun logiciel ou application Web homologué en ce moment pour le programme IMPÔTNET de 2013 (déclaration de 2012)." C'est rire du monde.
    Mais pourquoi se plaindre? Nous vivons dans le "plus meilleur pays du monde."

  • Archives de Vigile Répondre

    16 janvier 2013

    Le temps est venu, je pense, de s'attaquer au dogme de l'impôt sur le revenu et de commencer à réfléchir sur d'autres sources de financement de l'État, moins envahissantes, énergivores et contre-productives que cette taxe sur la sueur, la productivité et le travail, qui est fondamentalement injuste et lourde à percevoir.
    L'impôt sur le revenu est un dogme au même titre que l'élection et personne n'ose même en contester l'efficacité et la pertinence.
    Pourtant 2 professeurs, l'un français, l'autre américain, osent s'attaquer à ces dogmes : Étienne Chouard avec le tirage au sort - voir ici : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/ et le professeur et économiste Edgar Feige avec son "Automated Payment Transaction Tax" voir ici : http://www.apttax.com/
    Que diriez-vous d'une société vraiment démocratique où les citoyens tirés au sort pour des mandats courts et non renouvelables, gouverneraient et où il n'y aurait qu'une seule taxe à payer, très basse, cachée et perçue automatiquement à la source sur TOUTES LES TRANSACTIONS ÉCONOMIQUES, particulièrement les transactions financières et spéculatives qui constituent la majeure partie des transactions économiques et qui ne sont pas visées pour la plupart par l'impôt?
    Ne trouvez-vous pas que nous vivons dans une véritable société de dinosaures parfaitement contrôlée par les riches et les privilégiés et au détriment des citoyens moyens?
    Poser la question c'est y répondre.
    Pierre Cloutier

  • Archives de Vigile Répondre

    16 janvier 2013

    C'est un dictateur! Un dictateur ne consulte pas les citoyens, il dicte sa volonté. Une révolution,vite ça presse! Allez les NPD, révoltez- vous! Quittez le Parlement, c'est votre devoir de représentation.