Le BAPE n'est qu'une étape dans la prise de décision

Rabaska

(Photohèque Le Soleil)
Le BAPE a donné raison aux promoteurs du projet Rabaska. Le gouvernement n'aurait plus qu'à sanctionner, dans le même sens, ce deuxième projet de port méthanier sur la Rive-sud. Mais les choses sont-elles aussi simples?
Bien que le champ environnemental embrasse large, d'autres considérations requièrent des analyses qui outrepassent les compétences du BAPE, comme celui-ci n'a pas manqué de le rappeler tout au cours de ses travaux. En d'autres mots, le gouvernement ne peut se dérober de ses responsabilités sous le couvert d'un avis sectoriel favorable.
Par ailleurs, chaque projet de développement porté à l'attention du BAPE est analysé par une commission dont le mode de fonctionnement, les ressources dont elle dispose et les compétences des commissaires qui la composent peuvent, comme dans toute organisation humaine, présenter à la pratique des déficiences et des limites. Celles-ci ne sont pas sans influer la compréhension des faits, la capacité d'évaluer correctement les impacts en cause et la valeur des conclusions et recommandations. À cet égard, depuis le dépôt de son rapport, le BAPE a été l'objet de plusieurs critiques et pas seulement en provenance des groupes d'opposition.
Un test à la Loi sur le développement durable
L'étape prochaine, plus importante et décisive, est celle qui conduira le Conseil des ministres à se prononcer sur la mise en oeuvre du projet. Il ne fait pas de doute que dans sa décision, le gouvernement sera fortement tenté de s'appuyer sur les recommandations du BAPE en leur accordant un poids démesuré. Ce que le projet Rabaska met fondamentalement en cause, c'est le façonnement du Québec que nous léguerons à nos enfants et petits-enfants. Ce défi requiert des gestes réfléchis et courageux fondés sur une vision et des convictions qui confèrent à l'action politique son véritable sens.
Dans les réflexions et tractations qui conduiront à l'ultime décision, la Loi sur le développement durable constitue une pièce majeure que le Conseil des ministres ne saurait traiter à la légère. Cette loi très progressiste est un élément central du Plan de développement durable que le gouvernement a présenté à la population à l'automne 2004. Elle crée un nouveau cadre de responsabilisation pour tous les ministères et pour de nombreux organismes du gouvernement en faveur du développement durable.
Comme l'affirmait Claude Béchard, ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le 13 avril 2006: « Cette loi permet au Québec de figurer dorénavant parmi les rares entités politiques dans le monde, dont quelques États américains, le Manitoba, le Luxembourg et la Belgique, à s'être donné une législation portant spécifiquement sur le développement durable.»
C'est dans l'application de cette Loi (au sein des ministères et organismes d'État, sous l'impulsion de la ministre de l'Environnement et du Développement durable, Madame Lyne Beauchamp) que l'on pourra juger des convictions et de la détermination du gouvernement, ainsi que de sa rigueur méthodologique à faire de cette pièce législative un outil majeur de l'édification du Québec du XXIe siècle.
Est-ce que les arbitrages, que la Loi est appelée à gérer entre les agressions et les risques divers, accompagnant souvent les projets de développement, d'une part et l'impératif du maintien des équilibres sociaux et environnementaux d'autre part, seront principalement guidés par la «grille économique» et l'argumentaire des promoteurs plutôt que par le projet d'un «Québec durable»?
Le Gouvernement actuel est-il dans une dynamique de simulacres vis-à-vis des enjeux aussi importants que ceux de la protection de l'environnement et de la qualité des milieux de vie? Les prochains mois nous révélerons si la Loi sur le développement durable est un véritable instrument de gestion et de promotion au service d'un projet de société durable ou une autre entourloupette politicienne!
Seize principes de la Loi sur le développement durable
Avant de donner son accord à la mise en chantier de Rabaska, le gouvernement devra démontrer comment ce projet satisfait les 16 principes de la Loi sur le développement durable ([www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/principe.htm->www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/principe.htm]). À titre indicatif, voici quatre de ces principes, dont le poids des mots et la portée juridique ne sauraient se satisfaire de critères flous et d'une application molle:
• «santé et qualité de vie» : les personnes, la protection de leur santé et l'amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature;
• principe de « prévention » : en présence d'un risque connu, des actions de prévention, d'atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source;
• principe de « précaution » : lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement;
• principe de « protection du patrimoine culturel » : le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l'identité d'une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d'assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent.»
Pour juger de la conformité de projets de développement, telle l'implantation d'un port méthanier à Lévis, aux principes du développement durable, des critères objectifs, idéalement mesurables, doivent être établis et des indicateurs de contrôle, définis et rigoureusement appliqués. Au-delà des belles intentions et d'un texte de Loi, où en sont présentement la formulation des documents descriptifs relatifs au sens et à la portée juridique de chacun des principes et l'élaboration des outils d'évaluation? Quel est le niveau d'adhésion des ministères aux principes de la Loi et leur degré de détermination à assurer leur application par des règlements et diverses mesure de contrôle? D'aucune façon, le BAPE ne peut être considéré comme un tribunal du développement durable, même dans la situation où la Loi est peu opérante.
À titre comparatif, rappelons-nous l'adoption de la Loi sur la protection des terres agricoles en 1978, dite «loi du zonage agricole». Souscrivant à une vision de société, cette Loi avait pour objectif d'empêcher la dilapidation du faible potentiel agricole du Québec (à peine 2%). Après bientôt 30 ans d'application, il faut reconnaître que malgré le bien-fondé de ses motifs et le caractère très contraignant de ses prescriptions, la Loi n'a pas empêché la poursuite de l'étalement urbain et avec lui la contraction et la déstructuration des terres agricoles.
Pourquoi? Simplement parce que, contrairement à des pays comme l'Angleterre, on n'a pas su accompagner l'application de la Loi du principe, doté des outils appropriés, que la protection des terres agricoles constitue un frein à l'étalement urbain et oblige les villes à accroître les densités d'occupation au sol. En l'absence d'une volonté politique bien arrimée à une vision de société, la culture de la banlieue à faible densité s'est perpétuée et des terres agricoles protégées ont été «libérées».
Morale de l'histoire: pour être efficace une Loi doit, d'une part, reposer sur des convictions solides et une détermination politique vigoureuse fondée sur des principes collectivement partagés et, d'autre part, être dotée des outils et mécanismes appropriés pour guider le champ de ses interventions et évaluer avec justesse les actes qui la confrontent.
En terminant, je rappelle cet extrait du livre de Luc Bureau, La Terre et moi, ouvrage resté mal connu malgré l'originalité et la profondeur de la réflexion proposée: «Si un jour, à force d'usage et d'abus, le navire [image prémonitoire référant ici à la planète Terre] venait à sombrer, on pourra bien lui trouver une doublure ou un substitut. La science et la technologie anticipent déjà ce moment radieux où des cités orbitales pourront accueillir une partie de l'humanité. Mais une question troublante me pend à l'esprit: les hommes seront-ils toujours des hommes lorsque la Terre ne sera plus leur demeure?»
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Bernard Vachon, Ph.D.
Spécialiste* en développement local et régional
*Professeur à la retraite du département de géographie de l'UQAM, l'auteur réside à Québec ainsi que dans le Bas Saint-Laurent
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2e version
Le jeudi 09 août 2007
Projet Rabaska: au gouvernement de trancher
Bernard Vachon
La Presse
Spécialiste en développement local et régional, l'auteur est professeur à la retraite du département de géographie de l'UQAM.
Le Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) a donné raison aux promoteurs du projet RABASKA. Le gouvernement n'aurait plus qu'à sanctionner dans le même sens ce deuxième projet de port méthanier sur la rive sud du fleuve en aval de Québec. Mais les choses sont-elles aussi simples?


Bien que le champ environnemental embrasse large, plusieurs dimensions et considérations du projet requièrent des analyses qui outrepassent les compétences du BAPE, comme celui-ci n'a pas manqué de le rappeler tout au cours de ses travaux.
En d'autres mots, le gouvernement ne peut se dérober de ses responsabilités sous le couvert d'un avis sectoriel favorable. Par ailleurs, chaque projet de développement porté à l'attention du BAPE est analysé par une commission dont le mode de fonctionnement, les ressources dont elle dispose et les compétences des commissaires qui la composent peuvent, comme dans toute organisation humaine, présenter à la pratique des déficiences et des limites. Celles-ci ne sont pas sans influer sur la compréhension des faits, la capacité d'évaluer correctement les impacts en cause et la valeur des conclusions et recommandations. À cet égard, depuis le dépôt de son rapport, le BAPE a été l'objet de plusieurs critiques et pas seulement en provenance des groupes d'opposition.
L'étape prochaine, plus importante et décisive, est celle qui conduira le Conseil des ministres à se prononcer sur la mise en oeuvre du projet. Il ne fait pas de doute que dans sa décision, le gouvernement sera fortement tenté de s'appuyer sur les recommandations du BAPE en leur accordant un poids démesuré. Ce que le projet Rabaska met fondamentalement en cause, c'est le façonnement du Québec que nous léguerons à nos enfants et petits-enfants. Ce défi requiert des gestes réfléchis et courageux fondés sur une vision et des convictions qui confèrent à l'action politique son véritable sens.
Dans les réflexions et tractations qui conduiront à l'ultime décision, la Loi sur le développement durable constitue une pièce majeure que le Conseil des ministres ne saurait traiter à la légère. Cette loi très progressiste est un élément central du Plan de développement durable que le gouvernement a présenté à la population à l'automne 2004. Elle crée un nouveau cadre de responsabilisation pour tous les ministères et pour de nombreux organismes du gouvernement en faveur du développement durable.
C'est dans l'application de cette Loi que l'on pourra juger des convictions et de la détermination du gouvernement, ainsi que de sa rigueur méthodologique à faire de cette pièce législative un outil majeur de l'édification du Québec du XXIe siècle. Est-ce que les arbitrages que la Loi est appelée à gérer entre les agressions et les risques divers accompagnant souvent les projets de développement d'une part et l'impératif du maintien des équilibres sociaux et environnementaux d'autre part, seront principalement guidés par la "grille économique" et l'argumentaire des promoteurs plutôt que par le projet d'un "Québec durable" ? Le gouvernement actuel est-il dans une dynamique de simulacres vis-à-vis des enjeux aussi importants que ceux de la protection de l'environnement et de la qualité des milieux de vie?
Les prochains mois nous révélerons si la Loi sur le développement durable est un véritable instrument de gestion et de promotion au service d'un projet de société durable ou une autre entourloupette politicienne!
Des principes
Avant de donner son accord à la mise en chantier de Rabaska, le gouvernement devra démontrer comment ce projet satisfait les 16 principes de la Loi sur le développement durable (www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/principe.htm). À titre indicatif, voici quatre de ces principes dont le poids des mots et la portée juridique ne sauraient se satisfaire de critères flous et d'une application molle:
> "santé et qualité de vie": les personnes, la protection de leur santé et l'amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature;
> principe de "prévention": en présence d'un risque connu, des actions de prévention, d'atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source;
> principe de "précaution": lorsqu'il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l'environnement;
> principe de "protection du patrimoine culturel": le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l'identité d'une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d'assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent."
Pour juger de la conformité de projets de développement, telle l'implantation d'un port méthanier à Lévis, aux principes du développement durable, des critères objectifs, idéalement mesurables, doivent être établis et des indicateurs de contrôle définis et rigoureusement appliqués. Au-delà des belles intentions et d'un texte de Loi, où en sont présentement la formulation des documents descriptifs relatifs au sens et à la portée juridique de chacun des principes et l'élaboration des outils d'évaluation? Quel est le niveau d'adhésion des ministères aux principes de la Loi et leur degré de détermination à assurer leur application par des règlements et diverses mesure de contrôle? D'aucune façon, le BAPE ne peut être considéré comme un tribunal du développement durable, même dans la situation où la Loi est peu opérante.

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Bernard Vachon, Ph.D.

Spécialiste* en développement local et régional

*Professeur à la retraite du département de géographie de l'UQAM, l'auteur réside à Québec ainsi que dans le Bas Saint-Laurent





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