La si complexe péréquation

Déséquilibre fiscal




La récente réunion des ministres des Finances à Niagara on the Lake montre à quel point les négociations entre le gouvernement fédéral et les provinces deviennent difficiles. D'une part, le fédéral semble de plus en plus évasif au sujet du règlement du déséquilibre fiscal et suggère même aux provinces de hausser leurs propres taxes, Ottawa n'ayant plus de surplus, dit-il.
D'autre part, les provinces ne réussissent pas à s'entendre entre elles sur les points à soumettre à la négociation avec le fédéral. Il faut dire que le sujet de la péréquation est tellement complexe que bien peu s'y retrouvent.
La péréquation est un programme fédéral important, prévu à l'article 36 (2) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui oblige le gouvernement fédéral à «donner aux gouvernements des provinces des revenus suffisants pour les mettre en mesure d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable».
Ainsi, le budget fédéral consacre actuellement environ 11 milliards de dollars en transferts de péréquation vers les provinces, dont le Québec, qui en reçoit environ la moitié. Une moitié qui fait bien jaser dans le reste du Canada, où l'on est convaincu que Québec reçoit toujours trop et qu'il se plaint sans raison.
En fait, le Québec ne reçoit pas plus que sa juste part, bien au contraire. Même s'il reçoit 50% des transferts de la péréquation, ce qui est plus élevé que son poids démographique, qui est d'environ 25%, il faut considérer que la péréquation est calculée par habitant et qu'évidemment, le nombre de personnes au Québec, soit un peu plus que 7,5 millions, lui rapportera une somme assez significative. Dans les faits, par habitant, le Québec est l'une des provinces qui reçoit le moins, et cela, on ne le dit pas souvent dans le reste du Canada.
Afin de voir un peu plus clair dans tout cela, et ici veuillez m'excuser à l'avance de ne pas comprendre du premier coup, voici comment s'effectue le calcul de la péréquation: la première étape consiste à mesurer la capacité fiscale par habitant de la province et à la comparer à celle des cinq provinces qui forment la norme nationale. À remarquer ici que la comparaison ne se fait pas avec les dix provinces. La nuance est importante. Ces cinq provinces sont le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique. Cette capacité fiscale est déterminée en répertoriant tous les revenus provenant de l'économie d'une province et répartis en 33 sources différentes, que l'on appelle assiettes fiscales. Ainsi, il y a l'assiette fiscale du revenu des particuliers, celle des sociétés, celle des impôts fonciers et ainsi de suite.
Compenser les écarts de capacité fiscale
La deuxième étape consiste à compenser les écarts de capacité fiscale. Ainsi, pour chacune des assiettes fiscales, on multiplie le résultat obtenu à la première étape, c'est-à-dire l'écart entre la capacité fiscale de la province et la moyenne nationale des cinq provinces, par le taux moyen de taxation des dix provinces.
La troisième étape consiste à faire le total des écarts observés dans chacune des 33 assiettes fiscales. Si la somme est inférieure à 0, la province ne reçoit pas de péréquation. En effet, cela signifie qu'il n'y a pas d'écart entre la capacité fiscale de la province et la moyenne nationale.
Étant donné que cette moyenne nationale n'est établie qu'avec cinq provinces, le montant des écarts est inférieur au résultat qu'on aurait si la moyenne était faite avec les dix provinces. C'est pourquoi les provinces demandent que la notion de capacité fiscale tienne compte des dix provinces plutôt que des cinq actuelles, ce qui augmenterait les transferts fédéraux.


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