Trudeau et Laskin complices

Embrouillamini constitutionnel

Tous les jugements rendus depuis 1982 s’appuyant sur la Charte n’auraient aucune valeur juridique. C’est tellement gros que personne ne voudra y croire.

Chronique de Louis Lapointe

J’avoue ne pas avoir été le moins du monde étonné par les révélations historiques publiées par Frédéric Bastien dans son récent ouvrage, La Bataille de Londres.

«De graves irrégularités qui s’apparentent à un « coup d’État constitutionnel » ont entaché le rapatriement de la Constitution par l’ ex-premier ministre Pierre Elliott Trudeau, en 1982, selon une enquête de l’historien Frédéric Bastien.

Le juge en chef de la Cour suprême de l’époque, Bora Laskin, a informé les gouvernements britannique et canadien des délibérations du plus haut tribunal du pays sur le projet de rapatriement de la Constitution, affirme l’auteur québécois. En violant ainsi la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, le juge en chef a commis une faute éthique « gravissime », qui remet en question la légitimité même du rapatriement, fait valoir Frédéric Bastien.» Le Devoir

Pierre Trudeau aurait triché avec la complicité du juge en chef de la Cour Suprême Bora Laskin afin de permettre le rapatriement de la constitution et l’adoption de la Charte canadienne des droits en 1982.

Je n’ai jamais compris comment le Cour Suprême avait pu approuver un rapatriement qui bafouait toutes les règles de droit constitutionnel que j’avais apprises à la faculté de droit.

Comment ne pas conclure dès lors que le rapatriement de la constitution et la Charte canadienne des droits souffrent d’un vice fondamental qui les rend caduques ?

De là à dire que tout l’édifice constitutionnel canadien risque de s’effondrer si rien n’est fait pour redresser la situation, il n’y a qu’un pas que peu de constitutionnalistes voudront franchir de peur d’être vus comme des alarmistes.

Tous les jugements rendus depuis 1982 s’appuyant sur la Charte n’auraient aucune valeur juridique. C’est tellement gros que personne ne voudra y croire. Et il n’y a pas que la loi 101 qui est en cause !

Comment réparer rétroactivement tout ce gâchis?

Par un nouvel accord constitutionnel ?

Comme ce sont les règles de 1982 qui sont en litige, faudrait-il recourir aux règles antérieures, à l’époque où tout le monde croyait légitimement qu’il fallait l’unanimité pour rapatrier la constitution alors que le Québec jouissait d'un droit de veto sur tout projet d’amendement constitutionnel?

Justement ce à quoi ont mis fin deux renvois constitutionnels de la Cour Suprême, dont celui de 1981 qui est ici en cause.

Dans cette perspective, quelle serait la valeur d’un nouvel avis de la même cour sur le même sujet?

Comme le vice provient de la Grande-Bretagne, faudrait-il confier la question à un tribunal constitutionnel britannique comme c’était le cas à l’époque où le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres entendait les appels des jugements rendus par la Cour Suprême du Canada?

Chose certaine, les esprits obtus voudront à tout prix minimiser l’affaire.

Toutefois, il n’y a aucun doute, l’affaire est grosse, très grosse, car, dans le pire des scénarios, ou le meilleur diront certains, elle pourrait causer l’éclatement du Canada que nous connaissons aujourd’hui.

Peut-être même être à l’origine d’une déclaration unilatérale d’indépendance du Québec.

L'espoir est permis!

***

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Louis Lapointe534 articles

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L'auteur a été avocat, chroniqueur, directeur de l'École du Barreau, cadre universitaire, administrateur d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux et administrateur de fondation.





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9 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    13 avril 2013

    Trudeau doit bien rire de nous,se disant,ils en ont mis du temps pour s'en apercevoir.
    Il ne faut absolument pas laisser tomber cette affaire et ne pas lâcher.
    Il y a beaucoup trop de gens qui s'en fout et d'autre qui ne comprennent pas.Ne voit rien de si important.Que c'est dommage.

  • Archives de Vigile Répondre

    12 avril 2013

    C'est ce que je pense aussi. S'il s'avère que c'est vrai, et j'en suis convaincu, je pense que cette Constitution est carrément Inconstitutionnelle.
    Maintenant qui va oser prendre le bâton et frapper dessus... Si j'étais avocat peut-être le ferais-je. Peut-être pas non plus.

  • Archives de Vigile Répondre

    12 avril 2013

    C'est ce que je pense aussi. S'il s'avère que c'est vrai, et j'en suis convaincu, je pense que cette Constitution est carrément Inconstitutionnelle.
    Maintenant qui va oser prendre le bâton et frapper dessus... Si j'étais avocat peut-être le ferais-je. Peut-être pas non plus.

  • Archives de Vigile Répondre

    11 avril 2013

    Fin comme Gribouille qui par crainte de la pluie se jette dans l'eau
    Hi! Hi!
    S Caron

  • Ouhgo (Hugues) St-Pierre Répondre

    11 avril 2013

    Si l'espoir est permis, c'est par l'addition de gens comme vous qui publient pareilles simplifications de la grosse vérité, qui ressort comme pissenlit!
    À "minimiseur" "maximiseur" est requis. Il faut que la vérité ait accès aux "grands médias", c'est à dire les plus populaires.
    Gabriel Garcìa Màrquez a révélé l'Amérique latine dans "Cent ans de solitude". Qui nous révélera dans "Les deux solitudes après 30 ans de tricherie"? De la viande pour VLB!

    Ou encore, "Les fourberies de PET couleront Justin". "Le pays du mensonge s'effondre". "Une p'tite constitution mais un gros amendement"...

  • Serge Charbonneau Répondre

    11 avril 2013

    Comme vous dites, M. Lapointe, «Chose certaine, les esprits obtus voudront à tout prix minimiser l’affaire.».
    Exactement.
    Le gros faux argument sera de dire « Ça fait trente ans ! »
    « On ne va pas raviver des "chicanes" ! »
    « On vit avec depuis trente ans et ce n'est pas si pire ! »
    Oui, on aura toute sorte de formules pour minimiser l'affaire.
    Moi, non plus, M. Lapointe, je ne fus pas du tout surpris de cette découverte.
    Je dis toujours que la réalité est comme de la mauvaise herbe. On croit l'avoir éliminé qu'elle resurgit tôt ou tard.
    Le Québec se fait crosser par le Haut-Cadna depuis toujours et cette histoire dévoilée par Frédéric Bastien n'est qu'une preuve de plus.
    Espérons que ce soit un élément supplémentaire pour réveiller un plus grand nombre de nos concitoyens.
    Espérons que ce soit une goutte de plus dans ce bol de l'Indépendance et qu'un jour ce soit «la» goutte qui le fasse radicalement déborder.
    Mais le problème c'est que nous combattons ces éteigneurs de conscience qui minimisent les crossages ou qui favorisent nos divisions.
    Mais, comme vous dites, l'espoir est permis.
    L'espoir que ce soit «LA» goutte qui fasse déborder notre ras le bol de ceux qui font la pluie et le mauvais temps chez-nous.
    Vivement l'Indépendance pour obtenir notre souveraineté totale.
    Serge Charbonneau
    Québec

  • Archives de Vigile Répondre

    10 avril 2013

    Monsieur Lapointe
    Sous le titre de votre article, vous écrivez que tous les jugements rendus depuis 1982, s'appuyant sur la charte des droits, n'auraient aucune valeur juridique. C'est tellement gros que personne ne voudra y croire. Fin. Suite à un article sur le rapatriement illégal de la constitution de 1982 paru sur Vigile, j'avais écrit la même chose que vous et un Vigilien m'avait ridiculisé. Pourquoi le PQ qui était au pouvoir, à l'époque, n'a-t-il pas demandé un avis juridique au niveau international sur cette saloperie d'Ottawa? Incroyable!
    Pensez-y: 31 années après cette bavure politique, ça l'a pris un livre écrit par un Québécois pour sonner l'alarme. Nos politiciens québécois sont atteints du syndrome de Stockholm, incapables de se défaire du joug fédéraliste qui remonte à 1759. Pas surprenant que le peuple québécois soit incapable de se prendre en main et de sortir de cette confusion identitaire ou de cette schizophrénie collective si vous voulez.
    Si la même chose se produisait ailleurs dans le monde, ce serait la révolution dans la rue. Incroyable comme nous dormons au gaz, ici au Québec. Vive le journal de Mouréal et le club de hockey Canadien! En parlant hockey, avez-vous remarqué que depuis que le PQ est au pouvoir, le Canadien gagne régulièrement? Tout est politique! Justin Trudeau doit se sentir petit dans ses souliers à la veille du congrès du PLC pour la course à la chefferie.
    André Gignac 9/4/13

  • Archives de Vigile Répondre

    10 avril 2013

    Monsieur Lapointe
    Il n'y a qu'une solution pour sortir carrément de ce bordel fédéraliste "CANADIAN" et ça passe par une déclaration unilatérale d'indépendance rien de moins. Malheureusement, avec nos partis de provinciaux au Québec vendus au fédéralisme d'Ottawa et au monde des affaires de Bay Street; je ne compte plus sur eux depuis belle lurette pour réaliser l'indépendance. Ce n'est sûrement pas avec la "DÉPENDANCE SOUVERAINISTE" du PQ que nous aurons notre pays. Que le peuple se prenne en main bordel! Bon texte!
    André Gignac 10/4/13

  • Archives de Vigile Répondre

    9 avril 2013

    Me Lapointe,
    Je vous remercie pour cette analyse éclairante. Il s'agit d'une très belle lueur d'espoir.