Constitution : Dumont prépare un échec, dit Pelletier

Le PQ somme l'ADQ de déposer une motion

17 avril 1982 - la Loi sur le Canada (rapatriement)

Québec - Réclamer des modifications constitutionnelles pour corriger «l'erreur» de 1982, comme l'a fait Mario Dumont samedi, risquerait de conduire à un autre «échec» d'où le Québec sortirait «affaibli», estime l'actuel ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier. Selon lui, «il faut tirer des leçons des échecs de Meech et de Charlottetown. Je ne crois pas que l'on doive envisager une réforme [constitutionnelle], à moins que le Québec n'en sorte gagnant. Parce que sinon, il en sortirait affaibli», a-t-il soutenu hier lors d'un entretien téléphonique avec Le Devoir.
Il y a 25 ans aujourd'hui, la constitution préparée par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau après le rapatriement unilatéral, prenait effet malgré les protestations de Québec, qui estimait que les règles conventionnelles avait été violées.
Mais aux yeux de M. Pelletier, ministre depuis 2003 et concepteur de la politique constitutionnelle libérale, le contexte actuel ne se prête pas «pour l'instant» à une réforme constitutionnelle. «Je ne sens pas d'appétit à l'extérieur du Québec», a-t-il ajouté en admettant que, sur ce point, il était d'accord avec le chef libéral fédéral Stéphane Dion, qui opinait en ce sens dans une interview au Globe and Mail hier.
Au reste, M. Pelletier reproche à Mario Dumont d'avoir une vision essentiellement bilatérale de la question: «Je l'entends [...] qui parle constamment d'Ottawa, mais ce n'est là qu'un seul des partenaires dans le cadre de telles négociations», a-t-il souligné, ajoutant «il ne faut certainement pas faire ce que M. Dumont propose». M. Pelletier, prône une démarche plus «graduelle» qui viserait des «modifications constitutionnelles de portée limitée».
M. Pelletier refuse que l'on qualifie de «timide» sa propre démarche, qui mise selon lui sur l'alliance avec les autres provinces. À ses dires, procéder ainsi a été «drôlement rentable» pour le Québec depuis 2003 où le Québec «a troqué une culture d'échec pour une culture de réussite». Certes, soutient-il, les «gains» se sont faits sur des «voies non constitutionnelles», mais le Québec a progressé, a-t-il soutenu, soulignant qu'une «bonne partie du déséquilibre fiscal avait été réglée il y a deux semaines», par exemple, avec le budget Flaherty, adopté le 27 mars. À ses yeux, Mario Dumont refuse de voir ces progrès parce qu'il a une vision «absolutiste» des rapports entre le Québec et le reste de la fédération. «Dans cette vision, si on n'atteint pas l'absolu, on n'est rien; on n'a rien qui vaille. À mon avis ce n'est pas la bonne vision pour le Québec.»
Retour du dossier constitutionnel
Même si le «fruit n'est toujours pas mûr» pour des modifications constitutionnelles, M. Pelletier fait remarquer que «le dossier revient à l'avant-plan», et cela le réjouit. De plus en plus, on en parle et, à son avis, «c'est une excellente chose». «Je dirais même que c'est un prérequis. Faire en sorte que le dossier constitutionnel ne soit plus tabou, qu'il retrouve ses lettres de créance dans le contexte canadien, c'est certainement un prérequis» pour un éventuel règlement de cette question.
Au Parti québécois, hier, on mettait l'ADQ au défi de déposer, dès le lendemain de la reprise des travaux le 9 mai, une motion réclamant des modifications constitutionnelles. Aux yeux de la députée péquiste de Bourget, Diane Lemieux, il n'est pas exclu que les élus du PQ appuient éventuellement une telle motion de l'ADQ, opération parlementaire où le PLQ pourrait se retrouver en minorité. «On verra. Mais, moi, j'ai pris acte que les Québécois, pour l'instant, nous ont dit qu'ils ne nous suivaient pas dans l'idée de tenir un référendum sur une des solutions à ce problème - la meilleure à mon avis - soit la souveraineté du Québec, alors... on verra», a-t-elle déclaré. Le PQ pourrait-il revenir au «beau risque», expression de René Lévesque au moment de l'arrivée au pouvoir de Brian Mulroney à Ottawa, en 1984. Elle fut reprise par Mario Dumont dans un discours à ses militants à Granby en mai 2006 où il soutenait que l'élection de Stephen Harper représentait «une occasion historique à saisir». Alors, un nouveau «beau risque»? «On verra», s'est borné à répondre Mme Lemieux, soulignant que la «balle» était «dans le camp des fédéralistes», lesquels ont le «devoir de proposer des solutions au problème» de la non-adhésion du Québec à la Constitution.
Par ailleurs, le député péquiste de Mercier, Daniel Turp, profitera du 25e anniversaire de la Constitution de 1982 pour suggérer ce matin au Parlement que le Québec se donne une loi fondamentale interne. À ses yeux, les résultats des dernières élections générales pourraient relancer le débat en ces matières, écrit-il dans un texte reproduit dans notre page «Idées».
Ottawa
Interpellé par les journalistes à Ottawa à deux reprises, avant et après la période de questions, le premier ministre Stephen Harper n'a pas saisi l'occasion de s'exprimer sur la proposition de M. Dumont.
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Blackburn, est le seul à s'être prononcé. «Nous savons tous que [dans] le rapatriement de la Constitution de 1982, il y a une partie manquante au bas, [dans les] signatures, et c'est le Québec. Bien sûr, en tant que Québécois, j'espère qu'un jour le Québec sera partie prenante de la Constitution. Maintenant, c'est au premier ministre de prendre une décision à cet effet. M. Dumont est le leader de l'opposition à Québec. Nous laissons le soin au premier ministre du Québec s'il trouve lui que ça doit être réouvert.» Quant au chef bloquiste, Gilles Duceppe, il ne s'est pas prononcé contre le souhait adéquiste, en ajoutant que celui-ci n'ébranlait en rien sa volonté de voir le Québec devenir un pays. «Limiter le pouvoir fédéral de dépenser, on a toujours été en faveur de cela», a-t-il illustré avant d'ajouter que «ça n'altère d'aucune façon notre option qui est celle de la souveraineté».
L'ex-premier ministre libéral Jean Chrétien a lui aussi sauté dans l'arène constitutionnelle hier soir, en marge d'un discours livré pour souligner les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Québec devrait-il signer la Constitution, rapatriée sans son accord? «Ce serait souhaitable, mais ce n'est pas nécessaire absolument», a-t-il déclaré, rappelant au détour que le cas canado-québécois n'était pas unique, la Bavière n'ayant pas signé la constitution allemande. «Déjà le Québec s'est servi de la nouvelle constitution: quand est venu le temps de changer le système scolaire, on s'est servi de la Constitution», preuve selon lui que le Québec avait donné un consentement tacite à cette Constitution dont il n'est pas signataire.
Avec la collaboration d'Hélène Buzzetti


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