Je me permets de vous faire part de mon expérience personnelle dans le domaine du droit de l'immigration et, surtout, des problèmes vécus au niveau de la langue française.
Tout d'abord, il convient de préciser que le tribunal compétent en matière d'immigration est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Il s'agit d'un tribunal administratif de juridiction fédérale. Au Québec, les bureaux de la CISR sont situés à Montréal.
Depuis quelques années, il devient de plus en plus difficile d'obtenir des services en français devant la CISR. En voici quelques exemples?: refus d'obtenir une audience en français, refus de transmettre la documentation en français, commissaires (décideurs) unilingues anglais, communications en anglais, impossibilité d'obtenir les services d'interprète en français.
Dans certains cas, lorsque le tribunal (CISR) nous fournit les services d'un interprète français, la qualité de la traduction française laisse souvent à désirer. D'ailleurs, voici quelques passages de la transcription d'une audience qui s'est tenue à Montréal en mars dernier. Il s'agit d'une audience dans laquelle l'interprète devait traduire de la langue maternelle de l'individu vers le français?: «Je me souvenir pas rien de mais quand je vois la date c'est sûr que ça c'est le bon date... eu... la signature c'est mon signature, mais je me souviens pas quand et où j'étais allé pour cet document là...»... «La incident de l'héroïne c'était avant le (...), mais la décision qui était faite c'était dans cette journée là... ils ont m'a donné pour l'emprisonnement quatre ans mais en... «?bargen»...»... «?Ils sont moi aidés pas.?»... «Ils... sont moi aidés pas... «They did not help me».»... «?Ils sont... Ils sont... m... moi pas... sont aidés pas, parce qu'ils ne savaient pas où... pour aller pour chercher la document.» ... «Ils ont m'a envoyé le... affidavit.»
Peut-on prétendre à une traduction de qualité en français? Malheureusement, depuis plusieurs mois, cette situation n'est pas exceptionnelle.
De plus, comment expliquer qu'une personne qui arrive à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau, qui ne parle ni français ni anglais et qui est reçue par un agent d'immigration francophone, que son dossier d'immigration sera complété en anglais!
Dans ces circonstances, il n'est pas étonnant que 50% des décisions prononcées par la CISR à Montréal, en 2009, l'ont été en anglais.
Le mois dernier, à la Chambre des communes à Ottawa, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Jason Kenney justifiait cette situation par le fait qu'il y avait des anglophones qui demeuraient à Montréal?! N'y a-t-il pas de francophones qui habitent en Ontario? Et combien y a-t-il de décideurs unilingues francophones au tribunal de l'immigration à Toronto?
Pas étonnant que plusieurs nouveaux arrivants préfèrent adhérer à la culture anglo-saxonne plutôt qu'à la culture francophone. Ils constatent dès leur arrivée que c'est en anglais que ça se passe au Québec.
Je suis d'avis que le français devrait être priorisé devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à Montréal. Il n'est pas normal que l'on doive encore se battre pour obtenir des services en français de qualité au Québec en 2010.
Il y a quelques jours, un confrère anglophone me disait qu'il trouvait assez ironique qu'il puisse obtenir des procès à Montréal en anglais sans trop de difficultés alors que moi, avocat francophone, je devais remuer ciel et terre afin d'obtenir des services en français pour des nouveaux arrivants devant le tribunal de l'immigration!
Alors, le français est-il menacé au Québec? Je suis tenté de répondre par l'affirmative. Nous ne pouvons plus nier l'évidence, particulièrement dans le domaine de l'immigration.
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Stéphane Handfield
Spécialiste en droit de l'immigration, l'auteur est avocat chez Lapointe et associés, à Montréal.