Accommodements raisonnables. Droit à la différence et non différence des droits

Accommoder ou résister

Commission Bouchard-Taylor - documents et mémoires

Les récentes affaires concernant des demandes d'accommodements raisonnables de la part de certaines communautés culturelles québécoises ont littéralement soulevé les passions. Quelques médias populaires, peu soucieux de remettre les choses en perspective, en ont fait leurs choux gras, et Mario Dumont a vaguement récupéré le tout pour se présenter en héraut du monde ordinaire inquiet. Bousculé par les événements, le gouvernement Charest, pour une fois, a pris la bonne décision en mettant sur pied une commission d'étude, coprésidée par Gérard Bouchard et Charles Taylor, destinée à faire le point sur cet enjeu. En attendant les résultats de cet exercice, prévus pour mars 2008, il n'est pas interdit de réfléchir calmement aux tenants et aboutissants de ce complexe débat.
L'essayiste Yolande Geadah nous en fournit l'occasion en publiant un bref mais substantiel ouvrage intitulé Accommodements raisonnables. Droit à la différence et non différence des droits. Nous avons le droit, le devoir même, écrit-elle, d'exprimer «un malaise face à certaines revendications qui remettent en question certaines de [nos] valeurs essentielles». Ce réflexe, en soi, n'a rien de raciste ou de xénophobe.
Le Québec accueille environ 40 000 nouveaux immigrants par année. Cette immigration et le pluralisme qui l'accompagne «représentent une richesse inestimable et non une menace». En moyenne, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ne reçoit, annuellement, que 17 plaintes fondées sur un motif religieux, et plusieurs d'entre elles sont déposées par des protestants. Ces chiffres montrent bien que le phénomène des revendications religieuses n'a pas l'ampleur que certains voudraient bien lui donner. Ils nous incitent aussi à la prudence: ces revendications ne sont pas portées par l'ensemble des membres d'une communauté, mais seulement par une minorité. Faux problème, alors? Attention, répond Geadah: «On aurait tort de conclure que leurs impacts sociaux sont minimes.»
Les intégrismes religieux existent et cherchent «à manipuler la religion à des fins politiques, s'attaquant au pouvoir séculier et réclamant toujours plus d'espace social, juridique et politique». Une saine vigilance est donc de mise face à ces mouvements qui «se réclament de la démocratie pour tenter de s'arroger un pouvoir abusif, niant ainsi des libertés fondamentales». Cette vigilance doit toutefois éviter le double piège du racisme («les immigrés sont tous pareils, ils exagèrent») et du relativisme culturel («il faut satisfaire toutes leurs revendications, pour ne pas les stigmatiser»). Les médias, dans ce contexte, ont une responsabilité: ne pas monter en épingle certains cas d'accommodements spectaculaires, afin d'éviter de susciter des crispations identitaires et d'accorder trop d'importance à des revendicateurs marginaux.
L'enjeu principal
L'enjeu principal de ce débat pourrait se résumer ainsi: «Comment respecter les droits des minorités religieuses, reconnus par les chartes québécoise et canadienne, tout en préservant les valeurs communes, liées entre autres au droit des femmes d'occuper des postes dans tous les domaines, sans voir leurs compétences professionnelles remises en cause par des valeurs religieuses traditionnelles?»
La notion juridique d'accommodement raisonnable, apparue dans le droit canadien en 1985, impose à un employeur ou à une institution d'accommoder un individu qui serait discriminé sur la base de son origine ethnique, de sa couleur, de son âge, de son sexe, d'une déficience ou de sa religion. Elle est à sens unique, puisqu'elle incombe uniquement à l'employeur ou à l'institution, et, surtout, elle «ne permet pas de tenir compte des droits collectifs ni d'autres enjeux sociaux importants».
Geadah critique sévèrement cette approche juridique. Elle en parle comme d'une «logique individualiste des droits qui vise l'inclusion restreinte des individus à court terme, mais qui ignore les objectifs d'intégration des communautés à long terme». À ce «modèle de développement séparé» (le multiculturalisme), elle oppose «l'intégration qui exige un certain cheminement pour créer un rapprochement au niveau des valeurs communes à respecter». Les juifs hassidiques du Québec, mentionne-t-elle, ont bénéficié de plusieurs accommodements, mais cela n'a que conforté leur choix «de vivre à l'écart de la population».
Geadah analyse quatre catégories de revendications religieuses: le port de symboles religieux dans les institutions, la ségrégation sexuelle dans l'espace public, les demandes de salles de prière dans les institutions et l'application de principes religieux au plan juridique. Elle affirme qu'elles devraient toutes être refusées afin de protéger l'espace public de «l'empiétement du religieux».
Le turban sikh dans la GRC, selon elle, remet en cause l'idée de neutralité de cette institution envers tous les groupes de notre société multiculturelle. Le problème du kirpan à l'école ne tient pas tant à la dangerosité objective de l'objet qu'à sa symbolique violente. Le hidjab «repose sur une image plutôt négative des femmes» et sa reconnaissance juridique «ouvre la porte au prosélytisme». L'interdire à l'école serait souhaitable, mais, pour éviter de ghettoïser celles qui le portent, Geadah propose «de miser davantage sur l'éducation». La ségrégation sexuelle dans les lieux publics, quant à elle, «remet en question l'égalité des sexes et la place des femmes dans la société» et est indéfendable. L'octroi de salles de prière dans les institutions «ouvre la voie à une surenchère de revendications» et encourage l'empiétement du religieux sur l'espace public. Même certains pays musulmans refusent ce genre de demande. Quant au pluralisme juridique, il justifie le sexisme et «ne favorise nullement l'intégration, mais la division de la société en communautés séparées, ce qui contribue à affaiblir encore plus la cohésion sociale, déjà difficile à réaliser».
Partisane d'une gestion laïque des institutions, Yolande Geadah précise que la société d'accueil n'a pas à bannir de l'espace public ses référents historiques et culturels (souvent d'héritage catholique) et que certaines revendications minoritaires de congés pour cause de fêtes religieuses sont acceptables. Elle insiste surtout sur le devoir du gouvernement de mettre en place, et de financer adéquatement, des programmes et mesures d'intégration économique, sociale et culturelle des immigrants. Être vraiment à la hauteur, en cette matière, nous éviterait bien des dérapages. La paix sociale et notre développement national sont à ce prix. Une autre dépense? Non: un investissement.
D'origine égyptienne, Yolande Geadah a choisi, il y a quarante ans, l'intégration à la société québécoise. Même s'il manque d'éclat sur le plan stylistique, son essai, qui est un plaidoyer raisonné en faveur d'une laïcité respectueuse des différences, en constitue une preuve manifeste et réjouissante.
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ACCOMMODEMENTS RAISONNABLES - Droit à la différence et non-différence des droits
Yolande Geadah, VLB, Montréal, 2007, 96 pages
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Collaborateur du Devoir


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