Commission Bouchard-Taylor - mémoire

Pour le BQ, les accommodements doivent favoriser l'intégration

Commission Bouchard-Taylor - documents et mémoires

Ottawa, le mardi 11 décembre 2007 – Dans son mémoire à la commission Bouchard-Taylor, intitulé Bâtir le Québec ensemble, le [Bloc Québécois->www.blocquebecois.org] présente son point de vue sur cette question et le message central à la Commission est le suivant : pour la nation québécoise, l’intégration réussie des nouveaux arrivants et des Québécois issus de l’immigration est un enjeu incontournable. « La question, pour nous, ce n’est pas d’être pour ou contre les accommodements raisonnables ou les ajustements concertés. Mais plutôt de déterminer à quelles conditions ils peuvent faciliter l’intégration », a déclaré aujourd’hui le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, qui était accompagné par le vice-président du Bloc Québécois, Jacques Léonard, la députée de Papineau, Vivian Barbot, et le président du Bloc Québécois pour la région de Laurentides-Laval-Lanaudière, Jacques Myre.
Lors de sa présentation, le chef du Bloc Québécois a rappelé que la société québécoise a été fondée sur des valeurs communes et que parmi ces valeurs, celle qui distingue plus particulièrement le Québec du reste de l’Amérique du Nord, c’est son caractère francophone. « La langue française, c’est le ferment qui nous unit et nous réunit comme nation. Mais malgré les progrès des trente dernières années, la situation du français demeure toujours fragile au Québec, et la francisation des milieux de travail ne progresse plus. C’est pourquoi le Bloc Québécois propose de renforcer le statut de la Charte de la langue française et de relancer les efforts de francisation des milieux de travail », a expliqué Gilles Duceppe.
Dans notre mémoire, nous avons identifié les valeurs et les principes qui constituent, à notre avis, les fondements de l’identité québécoise. Nous en avons énoncé dix, comme autant de principes qui gouvernent notre volonté de vivre ensemble. Ces valeurs sont l’égalité des hommes et des femmes; le français, langue officielle et langue publique commune; la démocratie; les droits fondamentaux; la laïcité; le pluralisme; la solidarité collective; le respect du patrimoine; le respect des droits historiques de la communauté anglophone; et le respect des droits des Autochtones. Pour nous, ces valeurs constituent en quelque sorte un pacte entre tous les citoyens. L’identité québécoise n’est pas pour autant figée et elle continuera d’évoluer et de s’enrichir avec l’apport de ceux et celles qui se joignent à la nation québécoise. Nous proposons de réaffirmer ces valeurs avec force, par les moyens qui seront jugés appropriés par l’Assemblée nationale.
Le Bloc Québécois propose un cadre de référence qui permettrait de juger du bien-fondé d’une demande d’accommodement ou d’ajustement concerté. D’abord et avant tout, il faut mesurer le caractère raisonnable de l’accommodement à sa capacité de permettre ou de faciliter l’intégration des personnes concernées. En contrepartie, l’accommodement devient déraisonnable s’il empêche d’une façon ou d’une autre l’intégration. Par exemple, s’il est discriminatoire ou contraire aux autres paramètres fixés par la Charte québécoise des droits. Il faut donc que l’accommodement requis s’avère compatible avec les dispositions de la Charte. En second lieu, il doit être également compatible avec trois valeurs de base : l’égalité entre les sexes, la laïcité et la reconnaissance du français comme langue commune.
« Selon nous, il ne faut pas tomber dans une approche trop permissive, où toutes les différences culturelles se vaudraient et où elles auraient le droit de se manifester côte à côte. Poussé au bout de sa logique, c’est à cela que mène le multiculturalisme. C’est un cul-de-sac qui diviserait notre société. Nous croyons que la société québécoise est parfaitement en mesure d’aborder ce défi de la diversité sans renier ses principes et ses valeurs. Mais il est important de le faire à partir d’une attitude ouverte, en prenant conscience que peu importe nos origines, nous sommes toutes et tous Québécois, sans exception. C’est à partir de cette affirmation de base qu’il nous faut travailler », a expliqué Gilles Duceppe.
Le gouvernement fédéral doit respecter la loi 101
Gilles Duceppe a également rappelé les obligations du gouvernement fédéral dans la préservation du fait français au Québec, un gouvernement qui, pour l’instant, ne remplit pas son rôle. « Du côté fédéral, nous croyons qu’Ottawa doit reconnaître que le français est la langue officielle au Québec. Bien sûr, le principal obstacle est de nature constitutionnelle, et ce n’est pas pour rien que le Québec a toujours refusé de signer la Constitution canadienne. Par contre, on peut modifier des lois fédérales sans contrevenir à la Constitution. Actuellement, avec sa Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral contredit la loi 101. Il fait la promotion du bilinguisme, alors que l’objectif même de la loi 101 est de faire du français la langue publique commune du Québec », a expliqué le chef du Bloc Québécois.
« C’est pour cette raison que le Bloc Québécois a déposé en novembre dernier un projet de loi qui vise à amender la Loi sur les langues officielles. Ces amendements obligeraient le gouvernement fédéral à reconnaître la primauté de la loi 101 au Québec. Ils prévoient aussi que les entreprises privées sous juridiction fédérale respectent dorénavant l’usage du français comme langue de travail, conformément à la loi 101. Ces entreprises regroupent plusieurs dizaines de milliers de travailleurs, et l’Office de la langue française n’y a pas juridiction, parce qu’elles relèvent de la compétence du gouvernement fédéral. On parle de gros morceaux comme le secteur des banques, des télécommunications, des sociétés de transport interprovincial, des sociétés de transport aérien, et de bien d’autres. Évidemment, nous avons pris soin de rédiger ce projet de loi en nous assurant qu’il était parfaitement conforme à la Constitution canadienne. Par exemple, en n’obligeant pas les institutions du gouvernement fédéral à respecter la loi 101 », a-t-il poursuivi.
Soustraire le Québec du multiculturalisme
Gilles Duceppe a également rappelé toute l’importance que représente l’intégration des immigrants à la société québécoise. « Le Bloc Québécois affirme sans ambiguïté que l’immigration est une richesse pour le Québec. Nous avons entendu comme vous de nombreuses personnes dire qu’elles étaient incapables de se trouver du travail, incapables de faire valoir leurs connaissances ou leurs expériences. Je pense que c’est l’ensemble de la société, les institutions comme les individus, qui ont un effort à faire pour faciliter l’intégration des nouveaux arrivants sur le marché du travail. C’est navrant de constater qu’au Québec, alors que nous sommes confrontés à une pénurie de la main d’œuvre et au défi de l’intégration, de nombreux Québécois demeurent exclus du marché du travail. D’autres personnes sont venues témoigner qu’après avoir appris le français, elles ne parvenaient toujours pas à se trouver d’emploi, faute de connaître la langue anglaise. Tout ça n’est pas normal », a-t-il déclaré.
Pour le Bloc Québécois, le Québec doit être soustrait à la loi sur le multiculturalisme. Gilles Duceppe a ainsi poursuivi en soulignant un autre problème qui complique l’intégration des personnes immigrantes au Québec : « C’est la concurrence entre deux stratégies d’intégration : celle qui est avancée par le gouvernement fédéral, fondée sur l’approche du multiculturalisme, et celle du gouvernement du Québec, fondée sur l’interculturalisme. J’insisterai surtout sur le fait suivant : le multiculturalisme comme modèle d’intégration ne convient pas du tout au Québec. Celui ou celle qui arrive au Québec ne se joint pas uniquement à une société, à un ensemble d’institutions ou de lois. Il se joint à une nation dotée de valeurs, d’une culture et d’une histoire. Le modèle d’intégration développé au Québec depuis 30 ans tente de refléter cette réalité. Mais l’approche québécoise se heurte au multiculturalisme. Elle se réclame d’une politique d’accueil et d’intégration qui insiste sur l’importance des valeurs communes et qui affirme que le français est la langue de la citoyenneté. C’est en totale contradiction avec la définition d’un Canada qui s’affiche bilingue et multiculturel. Pour les nouveaux arrivants, c’est un facteur de confusion. Loin de blâmer les personnes aux prises avec ces deux messages contradictoires, nous estimons plutôt qu’il faut clarifier le message qui leur est envoyé. C’est pourquoi nous proposons que le Québec soit soustrait de la portée de la Loi canadienne sur le multiculturalisme. Là encore, les partis fédéraux qui disent reconnaître la nation québécoise, s’ils sont sincères, devront passer de la parole aux actes. Ottawa doit reconnaître que le Québec a parfaitement le droit de mettre de l’avant, sans entraves, sa propre stratégie d’intégration, une stratégie qui corresponde à sa réalité. C’est le sens de notre proposition », a ajouté Gilles Duceppe.
La nécessaire souveraineté
« Tant que le Québec va demeurer au sein du Canada, il est condamné à se contenter d’un demi-État, constamment forcé de se débattre pour élargir sa marge de manœuvre et mettre de l’avant ses propres priorités, notamment sa vision civique et inclusive de la société québécoise. L’intégration de la diversité est un défi énorme. Pour y faire face, la plupart des sociétés mettent à contribution tous les attributs d’un État souverain. Ce n’est pas le cas du Québec. On doit affronter le même défi que bien des pays, mais sans disposer des mêmes moyens. Pour protéger et assurer le développement de la nation québécoise, dans toutes ses dimensions, la souveraineté du Québec nous apparaît nécessaire. Le meilleur pays possible pour les Québécoises et les Québécois de toutes les origines et de toutes les régions, c’est le Québec. Bien sûr, la souveraineté ne règlera pas tout comme par magie. Mais nous disposerons alors de ce qu’il faut pour relever avec confiance bien des défis, dont celui de la diversité », a conclu Gilles Duceppe.
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