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Le mépris comme fer de lance
La Cour d’appel du Québec, s’appuyant sur une exception contenue dans la Charte de la langue française, vient de confirmer que l’Office québécois de la langue française (OQLF) n’avait pas le droit de modifier son règlement pour forcer des détaillants multinationaux à ajouter un descriptif en français à l’affichage de leur marque de commerce. Pourtant, en date du 28 janvier 2015, un juge de la Cour du Québec confirmait...