Les grands cabinets de Montréal craignent de perdre le contrôle sur les affaires du Barreau
L’actuelle bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, renonce à briguer un second mandat pour éviter la division du vote et ainsi tenter de bloquer la voie à la candidate Lu Chan Khuong.
Mais tout le monde fait comme si...
IDÉES – ARRÊT JORDAN
Le 10 avril dernier, le directeur du Devoir, Brian Myles, écrivait que l’utilisation de la disposition de dérogation pour contrer l’arrêt Jordan, comme le recommande le PQ, serait une mauvaise chose. Un seul cas de suspension des procédures dans une cause de meurtre « ne justifie pas l’utilisation de la disposition de dérogation, que le premier ministre Couillard dépeint comme “l’équivalent de l’arme nucléaire en matière constitutionnelle” ».
La porte ouverte aux pires abus
Ils veulent éviter que d’autres suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan
Contrairement au gouvernement Couillard, le Parti québécois et quatre groupes communautaires veulent que la clause dérogatoire soit utilisée pour empêcher que des suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan pour de trop longs délais judiciaires.
Quelle justice ?
Pendant les étés de 2015 et 2016, un professeur à l'Université McGill, Jason Carmichael, a tenté d'étudier les facteurs influençant la peine reçue pour les personnes jugées coupables de conduite avec facultés affaiblies, mais il s'est heurté à un problème.
À part les accusés, qui a intérêt à ce que ce procès avorte ?
Le procès du scandale du Faubourg Contrecœur a une nouvelle fois été reporté ce matin, cette fois en raison d’une nouvelle divulgation de preuve tardive, mais aussi parce que des conversations entre des avocats de la défense et leurs clients ont été interceptées.
Un droit fondamental en jeu
L'arrêt Jordan a déjà entraîné la mise à mort de divers procès criminels. Mais pas un très grand nombre. Et pas dans les causes les plus importantes. Si on le lit comme il faut, il n'y a pas lieu de paniquer. Il y a plutôt lieu d'y voir un électrochoc pour moderniser un système poussiéreux.
Le juge en chef sort de sa réserve traditionnelle pour s'inquiéter
Des meurtriers pourraient être libérés, selon le juge en chef
Stéphanie Vallée n’est toujours pas prête à annoncer de nouvelles ressources en justice alors que le juge en chef de la Cour supérieure craint que des procès pour meurtres soient annulés.
Procès pour terrorisme
Sept jurés ont été sélectionnés ce lundi, au procès pour meurtre de Richard Henry Bain, commis au Metropolis en septembre 2012.
Le terroriste que les autorités refusent d'identifier comme tel
Après presque quatre ans d’attente, le procès de Richard Henry Bain pour l’attentat du Métropolis commencera ce lundi, avec la sélection du jury.
Ça ne fera pas des enfants forts
ANALYSE
Plus «flexible», la proposition fédérale pour encadrer l’aide médicale à mourir n’est pas pour autant incompatible avec la loi québécoise.
Pas de place pour les apprentis-sorciers en droit civil
MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE»
Le ministre du culte qui célèbre un mariage peut-il, à la demande des conjoints, voire de l’un d’eux, s’abstenir d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil afin de le priver des effets juridiques dont il serait autrement assorti, comme le patrimoine familial et l’obligation alimentaire ?
Justice delayed is justice denied. L'accumulation des délais devient en elle-même un déni de justice
JUSTICE
Si le passé est garant de l’avenir, Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés la semaine dernière par l’Unité permanente anticorruption ne subiront pas leur procès avant l’année 2020.
«Le système de pensée des juristes se caractérise par sa malhonnêteté intellectuelle. Il se situe aux antipodes de la justice telle que la conçoit le sens commun»
Les juristes ne raisonnent pas à partir de la réalité, comme vous et moi. Ils raisonnent à partir de fictions juridiques. Chaque fois que la réalité contredit leurs fictions juridiques, ils nient la réalité et lui substituent leurs fictions juridiques.
Il faut extirper ce cancer !
En pleine guerre des motards, les Hells Angels ont songé à assassiner le fondateur du Journal de Montréal, Pierre Péladeau, affirme le délateur Sylvain Boulanger. La bande était excédée par le traitement médiatique négatif dont elle faisait l'objet.
Bell en mange toute une aux mains de Québecor !
La Cour suprême du Canada a rejeté, ce matin, la demande d’appel de Bell, dans une cause opposant Bell ExpressVu à Vidéotron et au Groupe TVA, depuis une décennie.
La date du procès du terroriste anglophone qui voulait abattre Pauline Marois enfin fixée
Le procès de Richard Bain, accusé en marge de la fusillade au Métropolis le soir des élections québécoises en 2012, commencera le 8 septembre.
L’équilibre entre le respect de la réputation des personnes attaquées et la liberté d’expression
Dans une décision rendue lundi, la Cour d’appel a infirmé le jugement qui avait condamné Gilles Proulx pour avoir porté atteinte à la réputation de la présidente d’un Syndicat de salariés du secteur public québécois.
Un piratage à la mode «Canadian»
Bell a été condamnée en appel à verser 136 M$ à Vidéotron pour une affaire de piratage
Dans un jugement considéré comme «historique», Bell a été condamnée hier à verser près de 136 M$ en capital intérêts à Vidéotron et TVA dans une affaire de piratage.
Une petite tape sur les doigts et on continue...
AFFAIRE MADOFF
La banque américaine JP Morgan Chase, qui était l’établissement financier utilisé par l’escroc Bernard Madoff, a accepté de verser quelque 2 milliards de dollars aux autorités américaines pour éviter les poursuites, selon la presse américaine.
Justice est faite
Cour suprême
Il doit maintenant partir à la chasse aux débiteurs
La longue épopée du dessinateur Claude Robinson s'est enfin terminée. Cinar a bel et bien plagié son oeuvre Robinson Curiosité pour concevoir son populaire Robinson Sucroë. La Cour suprême du Canada lui accorde un dédommagement de 4 millions de dollars, plus intérêts, en plus d’un remboursement partiel de ses frais d'avocats encourus pendant la cause en Cour d'appel et en Cour suprême.
Pierre Lacerte raconte son odyssée judiciaire en défense à l'action en diffamation intentée par les Rosenberg
Pierre Lacerte n'y croyait presque plus. Après une rocambolesque saga de six ans bien sonnés, le deuxième jugement qu'il attendaits depuis près de 11 mois est finalement tombé. Il raconte.
Qui harcèle qui ?
La Cour supérieure a rejeté la poursuite de 375 000 $ intentée par trois membres influents de la communauté hassidique de Montréal contre le citoyen d’Outremont et blogueur Pierre Lacerte qu’ils accusaient d’avoir propagé des propos diffamatoires à leur sujet et de les avoir harcelés.
Et après, certains viendront nier l'existence de sérieux problèmes d'intégration des immigrants et le besoin d'encadrer certaines pratiques religieuses
Près de cinq ans après l'affaire Shafia, les institutions québécoises sont toujours aussi mal outillées pour faire face à la problématique complexe des violences liées à l'honneur, estime le Conseil du statut de la femme (CSF) dans un avis d'envergure sur les crimes d'honneur.
L'exemple parfait d'une poursuite-baîllon
Poursuite à Outremont
À ses yeux, le sujet du blogue - les accommodements raisonnables - est d'intérêt public et les Rosenberg, quoi qu'ils en disent, sont des figures publiques.
«Bon jugement que celui de la Cour suprême sur l'«affaire Lola». Mais quand même... tout ça pour ça!»
Conjoints de fait
«Et surtout, elle rejette la philosophie misérabiliste et paternaliste qui consistait à surprotéger les femmes, vues comme des mineures incapables d'assumer leurs responsabilités et de faire la différence entre mariage et union de fait...»
« Le législateur a voulu respecter le rejet exprimé par la société à l’égard du contrôle traditionnellement exercé par l’État et l’Église sur les relations intimes »
Au Québec de choisir
Place au changement !
Il est vrai que chaque réforme du droit de la famille fut l’occasion pour le Québec de réitérer les vertus de la liberté de choix, donc de ne pas assujettir les couples en union de fait aux mêmes dispositions de ceux qui avaient choisi de se marier ou de recourir à l’union civile. Ce n’était pas là un choix gratuit ou discriminatoire, mais une option liée à des valeurs sociales (au nombre desquelles la perception de l’institution du mariage comme modèle d’inégalité des sexes) et à notre histoire.
Les autorités municipales ferment les yeux
David contre Goliath ?
La Cour supérieure entend la cause de trois membres influents de la communauté hassidique qui poursuivent un citoyen pour harcèlement
« […] le noeud du problème […] se situe plutôt sur le plan sociologique du droit et de l’autorité de l’Assemblée nationale. […] Or, le jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola risque fort de nous rappeler que le caractère distinct de notre société ne saurait résister à une uniformisation juridique pancanadienne. »
Droits des conjoints de fait
Jean Lambert
Jean Lambert — Président de la Chambre des notaires du Québec L’affaire Éric c. Lola a beaucoup fait jaser au Québec. Et le meilleur est à venir, si j’ose dire, car en plus de remettre en question le pouvoir législatif du Québec, le jugement définitif à intervenir dans cette affaire, en provenance de la Cour suprême, disposera d’un élément très distinctif de la société québécoise : la relation patri...
GÉOGRAPHIE
L'auteur de sa biographie le confirme dans une dédicace
Parti libéral du Canada
Tout pour se démarquer du reste du Canada et s'en libérer
Un geste autonomiste nous rapprochant d'un état indépendant
Souvenirs d'un globetrotteur québécois
Le livre est disponible sur Amazon
M. Rousseau et M. Simon ont le français en aversion
Société
Impudence du PDG de Air Canada
Sur la scène américaine
Le bon locataire
Avons-nous ce qu’il faut pour assumer notre destin ?
Comme dans plusieurs pays évolués d'Europe
8 bonnes raisons de le faire
Quel fin observateur des relations internationales que ce Trump
12 exemples contemporains
sur le plan du retentissement international
Québec solidaire
Qui pourra voter? Des critères restrictifs s'appliquent
C'est uniquement Nous qui décidons de notre avenir, pas les autres
Que le mouvement Pro-vie soit renommé Pro-naissance
Tout être humain conçu mérite de venir au monde
Le choix nationaliste va de soi, c’est le choix de la survie
Rester Nous, ne pas devenir autres
L'entrisme islamique est amorcé au Québec
Le député musulman tunisien étranger Haroun Bouazi acculé au mur
La pérennité de la néo-aristocratie mondialiste au sein de l’ONU
Les << paravents humanitaires >> comme moyen de soutirer des milliards de $US
Il n’y aura pas de << pont d’argent >> pour les ennemis et traîtres des États-Unis
L’État-profond : un système mafieux politico-militaire, économico-financier et médiatico-judiciaire antipatriote**
Sur la scène américaine
Le wokisme, le mal contaminateur du siècle
Avertissement aux bandes de wokes mal biaisés
12 exemples contemporains
sur le plan du retentissement international
Wokes, entrisme, ingérence étrangère, islam, pro-hamas, Bedford, Bouazzi et cie
Ennemis de la nation, une solution : exclusion, expulsion
L'entrisme islamique est amorcé au Québec
Le député musulman tunisien étranger Haroun Bouazi acculé au mur
Québec solidaire
Politique québécoise
Cégep, pour la liberté académique
Il n’y aura pas de << pont d’argent >> pour les ennemis et traîtres des États-Unis
L’État-profond : un système mafieux politico-militaire, économico-financier et médiatico-judiciaire antipatriote**