Favoritisme dans la nomination des juges : les libéraux reculent
JUSTICE POLITIQUE
Le gouvernement Trudeau a cessé de consulter la base de données privée du Parti libéral du Canada pour scruter le passé partisan des candidats à des postes de juge, a appris Radio-Canada.
Selon des sources au sein du gouvernement fédéra...
Le Epstein canadien
PROXÉNÉTISME
Deux fils du magnat finno-canadien Peter Nygard ont déposé dimanche une plainte contre leur père, qui aurait arrangé des viols avec sa conjointe, alors qu’ils étaient mineurs.
Dans la plainte déposée à la cour de New York, les deux citoyens améri...
Boisclair risque 14 ans de prison
L’ex-politicien André Boisclair a été accusé jeudi d’agression sexuelle armée et avec la participation d’un tiers, pour un événement qui serait survenu peu après la fin de son mandat de délégué général du Québec &agrav...
Cette folie policière doit cesser
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dit qu’elle va demander l’amnistie pour toutes les contraventions données pour des infractions récréatives municipales durant la pandémie de la COVID-19.
S'il existe des réseaux de prostitution pédocriminels, c'est qu'il y a des clients...
En juillet 2018, Martin Duquette et un complice s’apprêtaient à kidnapper une jeune fille de 8 ans pour revendre l’enfant à un groupe criminalisé dans le but d’en abuser sexuellement, mais ce dernier a informé les policiers du complot le jour de l’événement. Lors des représentations sur la peine de l’accusé, tenues jeudi, au ...
Les juges ne doivent pas se substituer aux élus
Dur revers pour les caléchiers à Montréal : l'administration de Valérie Plante peut aller de l'avant avec son règlement qui interdira les calèches sur son territoire à compter du 31 décembre.
La Cour supérieure du Qu&eacu...
Le bon sens l'emporte
Un mariage religieux a des conséquences juridiques et les obligations qui y sont rattachées ne restreignent pas la liberté de religion, a tranché mercredi la Cour d’appel du Québec. Le jugement met un terme à un épisode qui avait plongé dans l’embarras le gouvernement Couillard en mars 2016.
Encore un procès qui ne débouchera pas ?
La Ville de Montréal déposera dans les prochains jours une poursuite de 26 millions de dollars contre les entreprises de Tony Accurso et contre l’ancien président du comité exécutif, Frank Zampino, pour leur participation alléguée à un système de trucage de contrats.
À quand la justice contre la mafia du béton ?
L'enquêteur principal du projet Fronde de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a martelé, hier, n'avoir jamais écouté les conversations entre Frank Zampino et ses avocats interceptées par erreur à l'été 2015. La Couronne maintient que l'arrêt du processus judiciaire réclamé par l'ex-numéro deux de la Ville de Montréal est un « remède draconien » à deux mois du procès.
Bissonnette jouait-il la contrition pour éviter une peine plus sévère ?
Les avocats d’Alexandre Bissonnette n’utiliseront pas les sévères critiques formulées par le Protecteur du citoyen contre une intervenante en santé mentale pour réclamer une réduction de la sentence infligée au tueur. Ils avaient déjà exclu cette option lorsqu’il a plaidé coupable, ont-ils expliqué à notre Bureau d’enquête.
Le cafouillage d'une travailleuse sociale sur le cas Bissonnette
Le Protecteur du citoyen critique sévèrement un organisme en santé mentale et une de ses employées pour ses interventions auprès d’Alexandre Bissonnette au Centre de détention de Québec.
En appel, il aurait des chances de voir sa peine réduite à 25 ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle
Le tueur de la Grande Mosquée de Québec Alexandre Bissonnette porte en appel sa peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans, la jugeant «déraisonnable».
La sentence ne ramène pas les morts
Ma chronique sur la sentence reçue par Alexandre Bissonnette a suscité un courrier abondant.
Des musulmans à la tête d'un réseau international de blanchiment d'argent basé à Montréal
Ce sont finalement 14 suspects qui ont été arrêtés et détenus, lundi, en marge du démantèlement d'un important réseau international de blanchiment d'argent qui a mobilisé quelque 300 policiers à travers le pays. Trois autres suspects sont toujours recherchés.
Hiérarchie des droits : une victoire pour le lobby LGBT
Les sociétés qui régissent la profession juridique ont le droit de refuser l’accréditation de la faculté de droit que souhaite créer une université chrétienne de la Colombie-Britannique, a statué la Cour suprême du Canada.
Les militants en faveur de la décriminalisation de la pédophilie sont décomplexés
Pendant neuf mois, en 2015, un agent d’infiltration de la Sûreté du Québec s’est glissé dans la peau d’un pédophile pour infiltrer un groupe d’hommes qui partageaient leurs trucs pour se rapprocher discrètement d’enfants.
Une bonne nouvelle : les lanceurs d'alerte doivent être protégés
Un tribunal vient encore une fois de se porter à la défense d'un lanceur d'alerte, qui avait été congédié après avoir donné une entrevue à un média.
1,7M$ dérobés à l'ambassade du Canada par des employés haïtiens
Un homme impliqué dans un stratagème de détournement de fonds de 1,7 million $ à l’ambassade canadienne en Haïti pourrait être expulsé bien qu’on lui ait promis de le protéger en échange de sa collaboration.
Rien ne va plus pour Me Goldwater
La célèbre avocate Anne-France Goldwater devra faire face aux préfets de discipline de son ordre professionnel pour son rôle dans les procédures familiales qui opposent Pierre Karl Péladeau et Julie Snyder.
C'est le laxisme canadien en matière de normes de sécurité qu'il faut blâmer
L’explosion d’un train qui a fait 47 morts au centre-ville de Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013, n’était pas un geste criminel, a conclu un jury après neuf jours de délibérations, vendredi au palais de justice de Sherbrooke.
Tragédie de Lac-Mégantic : une responsabilité qui vient de la hiérarchie
Si le jury au procès de Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître ne s’est pas encore entendu sur un verdict à la suite de leur procès pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, des citoyens de l’endroit continuent de craindre une autre dérive d’un convoi ferroviaire.
Le laxisme de notre système de justice doit s'arrêter
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Jordan, fixant des paramètres stricts quant à la durée des procédures tant en Cour du Québec qu’en Cour supérieure. Un an et demi plus tard, au Québec, des avocats de la défense ont déposé 1221 requêtes pour «délais déraisonnables», dont 649 en matière criminelle.
C'est le fédéral qui devrait être sur le banc des accusés pour son manque de surveillance
Les trois anciens employés de la Montreal, Maine and Atlantic (MMA) accusés en lien avec la tragédie de Lac-Mégantic seront de retour devant le tribunal au palais de justice de Sherbrooke, mercredi, pour le début des plaidoiries de la défense et de la Couronne.
Le laxisme judiciaire doit cesser
Deux sentences prononcées récemment au pays ont fait réagir le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu.
Un comble ! Les mafieux arrêtés remis en liberté !
Une juge a ordonné l’arrêt des procédures pour les 11 derniers accusés du projet Clemenza lundi matin au palais de justice de Montréal.
Un euphémisme
Il y a deux semaines, cinq accusés, dont une relation des Hells Angels, arrêtés en 2014 à la suite d'une complexe enquête sur une fraude présumée de 47 millions de dollars envers le fisc, ont bénéficié d'un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables.
Les effets pervers de l’arrêt Jordan se font de plus en plus sentir
Les effets pervers de l’arrêt Jordan se font de plus en plus sentir. Quand ce ne sont pas de présumés meurtriers comme Sivaloganathan Thanabalasingham, ce sont des présumés violeurs pédophiles comme Michel «l’ange Daniel» Mercier qui bénéficient d’arrêts des procédures.
Les grands cabinets de Montréal craignent de perdre le contrôle sur les affaires du Barreau
L’actuelle bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, renonce à briguer un second mandat pour éviter la division du vote et ainsi tenter de bloquer la voie à la candidate Lu Chan Khuong.
Mais tout le monde fait comme si...
IDÉES – ARRÊT JORDAN
Le 10 avril dernier, le directeur du Devoir, Brian Myles, écrivait que l’utilisation de la disposition de dérogation pour contrer l’arrêt Jordan, comme le recommande le PQ, serait une mauvaise chose. Un seul cas de suspension des procédures dans une cause de meurtre « ne justifie pas l’utilisation de la disposition de dérogation, que le premier ministre Couillard dépeint comme “l’équivalent de l’arme nucléaire en matière constitutionnelle” ».
La porte ouverte aux pires abus
Ils veulent éviter que d’autres suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan
Contrairement au gouvernement Couillard, le Parti québécois et quatre groupes communautaires veulent que la clause dérogatoire soit utilisée pour empêcher que des suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan pour de trop longs délais judiciaires.
Covid 19 : Un membre du barreau dépose une plainte au DPCP
La différence entre négligence politique et négligence criminelle
DÉMOGRAPHIE
Droit de réplique refusé par L'Action nationale
Il y a bilingue et bilingue
Imputabilité des gouvernements et des communautés religieuses
Un pays pour chaque nation, une seule nation par pays
Affirmons l'exclusivité de notre appartenance foncière
Forces armées canadiennes
Nomination de Mary Simon au poste de gouverneure général
Assassinat de Jovenel Moïse
Les athlètes olympiques devant des estrades vides
Plus nombreuses qu'on pense
La position officielle du gouvernement québécois
Ça s’est passé le 6 juillet 2013
Une fierté nommée Félix Auger-Aliassime
Mon pays c'est l'hiver
Fabien Cloutier, Jonathan Roberge et tout plein d'autres
Une question d'identité, d'enracinement, d'immersion totale
LES COLLABOS
C’est le nerf des propagandes des régimes totalitaires
Appartenir à son identité culturelle collective
bien souvent comme un autre Québécois!
Les féminicides sont dus aux importés
Le 11ième féminicide commis par un autre musulman dominateur
LES COLLABOS
C’est le nerf des propagandes des régimes totalitaires
Appartenir à son identité culturelle collective
bien souvent comme un autre Québécois!
Fabien Cloutier, Jonathan Roberge et tout plein d'autres
Une question d'identité, d'enracinement, d'immersion totale
Dans les coulisses du Vatican
13e féminicide au Québec : encore un autre musulman
L'immigration islamisante doit cesser
Démographie
Une analogie troublante avec ce qui nous attend comme peuple?
Les féminicides sont dus aux importés
Le 11ième féminicide commis par un autre musulman dominateur