Hiérarchie des droits : une victoire pour le lobby LGBT
Les sociétés qui régissent la profession juridique ont le droit de refuser l’accréditation de la faculté de droit que souhaite créer une université chrétienne de la Colombie-Britannique, a statué la Cour suprême du Canada.
Les militants en faveur de la décriminalisation de la pédophilie sont décomplexés
Pendant neuf mois, en 2015, un agent d’infiltration de la Sûreté du Québec s’est glissé dans la peau d’un pédophile pour infiltrer un groupe d’hommes qui partageaient leurs trucs pour se rapprocher discrètement d’enfants.
Une bonne nouvelle : les lanceurs d'alerte doivent être protégés
Un tribunal vient encore une fois de se porter à la défense d'un lanceur d'alerte, qui avait été congédié après avoir donné une entrevue à un média.
1,7M$ dérobés à l'ambassade du Canada par des employés haïtiens
Un homme impliqué dans un stratagème de détournement de fonds de 1,7 million $ à l’ambassade canadienne en Haïti pourrait être expulsé bien qu’on lui ait promis de le protéger en échange de sa collaboration.
Rien ne va plus pour Me Goldwater
La célèbre avocate Anne-France Goldwater devra faire face aux préfets de discipline de son ordre professionnel pour son rôle dans les procédures familiales qui opposent Pierre Karl Péladeau et Julie Snyder.
C'est le laxisme canadien en matière de normes de sécurité qu'il faut blâmer
L’explosion d’un train qui a fait 47 morts au centre-ville de Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013, n’était pas un geste criminel, a conclu un jury après neuf jours de délibérations, vendredi au palais de justice de Sherbrooke.
Tragédie de Lac-Mégantic : une responsabilité qui vient de la hiérarchie
Si le jury au procès de Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître ne s’est pas encore entendu sur un verdict à la suite de leur procès pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, des citoyens de l’endroit continuent de craindre une autre dérive d’un convoi ferroviaire.
Le laxisme de notre système de justice doit s'arrêter
Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Jordan, fixant des paramètres stricts quant à la durée des procédures tant en Cour du Québec qu’en Cour supérieure. Un an et demi plus tard, au Québec, des avocats de la défense ont déposé 1221 requêtes pour «délais déraisonnables», dont 649 en matière criminelle.
C'est le fédéral qui devrait être sur le banc des accusés pour son manque de surveillance
Les trois anciens employés de la Montreal, Maine and Atlantic (MMA) accusés en lien avec la tragédie de Lac-Mégantic seront de retour devant le tribunal au palais de justice de Sherbrooke, mercredi, pour le début des plaidoiries de la défense et de la Couronne.
Le laxisme judiciaire doit cesser
Deux sentences prononcées récemment au pays ont fait réagir le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu.
Un comble ! Les mafieux arrêtés remis en liberté !
Une juge a ordonné l’arrêt des procédures pour les 11 derniers accusés du projet Clemenza lundi matin au palais de justice de Montréal.
Un euphémisme
Il y a deux semaines, cinq accusés, dont une relation des Hells Angels, arrêtés en 2014 à la suite d'une complexe enquête sur une fraude présumée de 47 millions de dollars envers le fisc, ont bénéficié d'un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables.
Les effets pervers de l’arrêt Jordan se font de plus en plus sentir
Les effets pervers de l’arrêt Jordan se font de plus en plus sentir. Quand ce ne sont pas de présumés meurtriers comme Sivaloganathan Thanabalasingham, ce sont des présumés violeurs pédophiles comme Michel «l’ange Daniel» Mercier qui bénéficient d’arrêts des procédures.
Les grands cabinets de Montréal craignent de perdre le contrôle sur les affaires du Barreau
L’actuelle bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, renonce à briguer un second mandat pour éviter la division du vote et ainsi tenter de bloquer la voie à la candidate Lu Chan Khuong.
Mais tout le monde fait comme si...
IDÉES – ARRÊT JORDAN
Le 10 avril dernier, le directeur du Devoir, Brian Myles, écrivait que l’utilisation de la disposition de dérogation pour contrer l’arrêt Jordan, comme le recommande le PQ, serait une mauvaise chose. Un seul cas de suspension des procédures dans une cause de meurtre « ne justifie pas l’utilisation de la disposition de dérogation, que le premier ministre Couillard dépeint comme “l’équivalent de l’arme nucléaire en matière constitutionnelle” ».
La porte ouverte aux pires abus
Ils veulent éviter que d’autres suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan
Contrairement au gouvernement Couillard, le Parti québécois et quatre groupes communautaires veulent que la clause dérogatoire soit utilisée pour empêcher que des suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan pour de trop longs délais judiciaires.
Quelle justice ?
Pendant les étés de 2015 et 2016, un professeur à l'Université McGill, Jason Carmichael, a tenté d'étudier les facteurs influençant la peine reçue pour les personnes jugées coupables de conduite avec facultés affaiblies, mais il s'est heurté à un problème.
À part les accusés, qui a intérêt à ce que ce procès avorte ?
Le procès du scandale du Faubourg Contrecœur a une nouvelle fois été reporté ce matin, cette fois en raison d’une nouvelle divulgation de preuve tardive, mais aussi parce que des conversations entre des avocats de la défense et leurs clients ont été interceptées.
Un droit fondamental en jeu
L'arrêt Jordan a déjà entraîné la mise à mort de divers procès criminels. Mais pas un très grand nombre. Et pas dans les causes les plus importantes. Si on le lit comme il faut, il n'y a pas lieu de paniquer. Il y a plutôt lieu d'y voir un électrochoc pour moderniser un système poussiéreux.
Le juge en chef sort de sa réserve traditionnelle pour s'inquiéter
Des meurtriers pourraient être libérés, selon le juge en chef
Stéphanie Vallée n’est toujours pas prête à annoncer de nouvelles ressources en justice alors que le juge en chef de la Cour supérieure craint que des procès pour meurtres soient annulés.
Procès pour terrorisme
Sept jurés ont été sélectionnés ce lundi, au procès pour meurtre de Richard Henry Bain, commis au Metropolis en septembre 2012.
Le terroriste que les autorités refusent d'identifier comme tel
Après presque quatre ans d’attente, le procès de Richard Henry Bain pour l’attentat du Métropolis commencera ce lundi, avec la sélection du jury.
Ça ne fera pas des enfants forts
ANALYSE
Plus «flexible», la proposition fédérale pour encadrer l’aide médicale à mourir n’est pas pour autant incompatible avec la loi québécoise.
Pas de place pour les apprentis-sorciers en droit civil
MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE»
Le ministre du culte qui célèbre un mariage peut-il, à la demande des conjoints, voire de l’un d’eux, s’abstenir d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil afin de le priver des effets juridiques dont il serait autrement assorti, comme le patrimoine familial et l’obligation alimentaire ?
Justice delayed is justice denied. L'accumulation des délais devient en elle-même un déni de justice
JUSTICE
Si le passé est garant de l’avenir, Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés la semaine dernière par l’Unité permanente anticorruption ne subiront pas leur procès avant l’année 2020.
«Le système de pensée des juristes se caractérise par sa malhonnêteté intellectuelle. Il se situe aux antipodes de la justice telle que la conçoit le sens commun»
Les juristes ne raisonnent pas à partir de la réalité, comme vous et moi. Ils raisonnent à partir de fictions juridiques. Chaque fois que la réalité contredit leurs fictions juridiques, ils nient la réalité et lui substituent leurs fictions juridiques.
Il faut extirper ce cancer !
En pleine guerre des motards, les Hells Angels ont songé à assassiner le fondateur du Journal de Montréal, Pierre Péladeau, affirme le délateur Sylvain Boulanger. La bande était excédée par le traitement médiatique négatif dont elle faisait l'objet.
Bell en mange toute une aux mains de Québecor !
La Cour suprême du Canada a rejeté, ce matin, la demande d’appel de Bell, dans une cause opposant Bell ExpressVu à Vidéotron et au Groupe TVA, depuis une décennie.
La date du procès du terroriste anglophone qui voulait abattre Pauline Marois enfin fixée
Le procès de Richard Bain, accusé en marge de la fusillade au Métropolis le soir des élections québécoises en 2012, commencera le 8 septembre.
L’équilibre entre le respect de la réputation des personnes attaquées et la liberté d’expression
Dans une décision rendue lundi, la Cour d’appel a infirmé le jugement qui avait condamné Gilles Proulx pour avoir porté atteinte à la réputation de la présidente d’un Syndicat de salariés du secteur public québécois.
Un devoir nationaliste
Les laïcards sont les alliés objectifs du Canada anglais
Merci à vous, M. Landry, de nous avoir légué l’amour de la patrie en héritage, et puisse cet amour rejaillir partout sur le territoire du Québec!
L'écologisme québécois
Le troisième lien et le tramway
Après le départ de Jacques Parizeau, celui de Bernard Landry laisse le PQ orphelin
La nation canadienne-française
Critique de la québécitude
Hommage à mon ami Bernard Landry
Réunion du lobby nucléaire
Le Canada est en retard dans la gestion des déchets nucléaires
Une déformation intentionnelle et trompeuse de la réalité
Absolument rien dans le Code canadien des normes de la publicité ne l'oblige
Elle défend le pitbull qui s'en est pris à six personnes
Suggestions d'un test annuel sur la dangerosité des chiens au renouvellement de leurs licences.
Minorisation des Montréalais francophones
L'immigration noie Montréal
Le Bloc doit rapidement se choisir un chef
À moins d'un an des élections fédérales, il reste la personne la mieux placée pour diriger les troupes bloquistes
À la défense de Mme Ouellet
Vigile continue son dénigrement de Martine Ouellet
LE PQ EST MORT VIVE LE PNQ
Les élections 2018 le confirment
Que font-ils encore ici alors?
Élections 2018
Quelle crédibilité pour QS ?
Une nouvelle procédure à adopter
Que l'échec de l'intégration au marché du travail entraîne le retour à son pays
La FFQ et la prostitution
Une nouvelle procédure à adopter
Que l'échec de l'intégration au marché du travail entraîne le retour à son pays
Le PQ: Sonneur d’alerte, Exil et Mort
"En cas d’incendie, sacrifier la cathédrale mais sauver les saintes espèces"
La journée de 17 octobre 2018 passera certes à l’histoire…
Toutefois, je suis d’avis qu’il faudra patienter quelques années avant de connaître ce que l’histoire en retiendra!
Les élections 2018 le confirment
Que font-ils encore ici alors?
LE PQ EST MORT VIVE LE PNQ
Le Bloc doit rapidement se choisir un chef
À moins d'un an des élections fédérales, il reste la personne la mieux placée pour diriger les troupes bloquistes
À la défense de Mme Ouellet
Vigile continue son dénigrement de Martine Ouellet