Justice

Canada

Hiérarchie des droits : une victoire pour le lobby LGBT

La Cour suprême déboute Trinity Western



Les sociétés qui régissent la profession juridique ont le droit de refuser l’accréditation de la faculté de droit que souhaite créer une université chrétienne de la Colombie-Britannique, a statué la Cour suprême du Canada.

Québec

Les militants en faveur de la décriminalisation de la pédophilie sont décomplexés

Incursion au cœur d’un véritable «club social» de pédophiles



Pendant neuf mois, en 2015, un agent d’infiltration de la Sûreté du Québec s’est glissé dans la peau d’un pédophile pour infiltrer un groupe d’hommes qui partageaient leurs trucs pour se rapprocher discrètement d’enfants.

Québec

Une bonne nouvelle : les lanceurs d'alerte doivent être protégés

Lanceur d'alerte congédié: la Cour supérieure se porte à sa défense



Un tribunal vient encore une fois de se porter à la défense d'un lanceur d'alerte, qui avait été congédié après avoir donné une entrevue à un média.

Canada

1,7M$ dérobés à l'ambassade du Canada par des employés haïtiens

Un Haïtien impliqué dans une fraude demande l’asile au Canada



Un homme impliqué dans un stratagème de détournement de fonds de 1,7 million $ à l’ambassade canadienne en Haïti pourrait être expulsé bien qu’on lui ait promis de le protéger en échange de sa collaboration.

Québec

Rien ne va plus pour Me Goldwater

Anne-France Goldwater devant le comité de discipline du Barreau



La célèbre avocate Anne-France Goldwater devra faire face aux préfets de discipline de son ordre professionnel pour son rôle dans les procédures familiales qui opposent Pierre Karl Péladeau et Julie Snyder.

Québec

C'est le laxisme canadien en matière de normes de sécurité qu'il faut blâmer

Procès Lac-Mégantic: aucun coupable pour l’explosion



L’explosion d’un train qui a fait 47 morts au centre-ville de Lac-Mégantic, le 6 juillet 2013, n’était pas un geste criminel, a conclu un jury après neuf jours de délibérations, vendredi au palais de justice de Sherbrooke.

Québec

Tragédie de Lac-Mégantic : une responsabilité qui vient de la hiérarchie

Une crainte de dérive toujours présente à Lac-Mégantic



Si le jury au procès de Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître ne s’est pas encore entendu sur un verdict à la suite de leur procès pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, des citoyens de l’endroit continuent de craindre une autre dérive d’un convoi ferroviaire.

Québec

Le laxisme de notre système de justice doit s'arrêter

L’arrêt Jordan entraîne 1221 requêtes



Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Jordan, fixant des paramètres stricts quant à la durée des procédures tant en Cour du Québec qu’en Cour supérieure. Un an et demi plus tard, au Québec, des avocats de la défense ont déposé 1221 requêtes pour «délais déraisonnables», dont 649 en matière criminelle.

Québec

C'est le fédéral qui devrait être sur le banc des accusés pour son manque de surveillance

Reprise du procès des accusés de la MMA



 Les trois anciens employés de la Montreal, Maine and Atlantic (MMA) accusés en lien avec la tragédie de Lac-Mégantic seront de retour devant le tribunal au palais de justice de Sherbrooke, mercredi, pour le début des plaidoiries de la défense et de la Couronne.

Canada

Le laxisme judiciaire doit cesser

Pierre-Hugues Boisvenu en colère contre les sentences « bonbons »



Deux sentences prononcées récemment au pays ont fait réagir le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu.

Québec

Un comble ! Les mafieux arrêtés remis en liberté !

Mafia: arrêt des procédures pour les 11 derniers accusés du projet Clemenza



Une juge a ordonné l’arrêt des procédures pour les 11 derniers accusés du projet Clemenza lundi matin au palais de justice de Montréal.

Québec

Un euphémisme

Arrêt Jordan: la justice «face à une grave crise de confiance»



Il y a deux semaines, cinq accusés, dont une relation des Hells Angels, arrêtés en 2014 à la suite d'une complexe enquête sur une fraude présumée de 47 millions de dollars envers le fisc, ont bénéficié d'un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables.

Québec

Les effets pervers de l’arrêt Jordan se font de plus en plus sentir

Arrêt Jordan: il faut agir



Les effets pervers de l’arrêt Jordan se font de plus en plus sentir. Quand ce ne sont pas de présumés meurtriers comme Sivaloganathan Thanabalasingham­­, ce sont des présumés violeurs pédophiles comme Michel «l’ange Daniel» Mercier qui bénéficient d’arrêts des procédures.

Québec

Les grands cabinets de Montréal craignent de perdre le contrôle sur les affaires du Barreau

La bâtonnière Claudia Prémont se retire de la course pour bloquer Lu Chan Khuong



L’actuelle bâtonnière du Québec, Claudia Prémont, renonce à briguer un second mandat pour éviter la division du vote et ainsi tenter de bloquer la voie à la candidate Lu Chan Khuong.

Québec

Mais tout le monde fait comme si...

IDÉES – ARRÊT JORDAN

La Cour suprême n’a pas le monopole de la vérité



Le 10 avril dernier, le directeur du Devoir, Brian Myles, écrivait que l’utilisation de la disposition de dérogation pour contrer l’arrêt Jordan, comme le recommande le PQ, serait une mauvaise chose. Un seul cas de suspension des procédures dans une cause de meurtre « ne justifie pas l’utilisation de la disposition de dérogation, que le premier ministre Couillard dépeint comme “l’équivalent de l’arme nucléaire en matière constitutionnelle” ».

Québec

La porte ouverte aux pires abus

Le PQ et des groupes communautaires exigent la clause dérogatoire pour empêcher la libération de suspects

Ils veulent éviter que d’autres suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan


Contrairement au gouvernement Couillard, le Parti québécois et quatre groupes communautaires veulent que la clause dérogatoire soit utilisée pour empêcher que des suspects de crimes graves soient libérés en vertu de l’arrêt Jordan pour de trop longs délais judiciaires.

Québec

Quelle justice ?

Le système de justice du Québec doit être réformé, selon des experts



Pendant les étés de 2015 et 2016, un professeur à l'Université McGill, Jason Carmichael, a tenté d'étudier les facteurs influençant la peine reçue pour les personnes jugées coupables de conduite avec facultés affaiblies, mais il s'est heurté à un problème.

Québec

À part les accusés, qui a intérêt à ce que ce procès avorte ?

Scandale Contrecœur: des conversations d’avocats interceptées



Le procès du scandale du Faubourg Contrecœur a une nouvelle fois été reporté ce matin, cette fois en raison d’une nouvelle divulgation de preuve tardive, mais aussi parce que des conversations entre des avocats de la défense et leurs clients ont été interceptées.

Québec

Un droit fondamental en jeu

La panique Jordan revisitée



L'arrêt Jordan a déjà entraîné la mise à mort de divers procès criminels. Mais pas un très grand nombre. Et pas dans les causes les plus importantes. Si on le lit comme il faut, il n'y a pas lieu de paniquer. Il y a plutôt lieu d'y voir un électrochoc pour moderniser un système poussiéreux.

Québec

Le juge en chef sort de sa réserve traditionnelle pour s'inquiéter

Toujours pas de nouvelles ressources en justice

Des meurtriers pourraient être libérés, selon le juge en chef


Stéphanie Vallée n’est toujours pas prête à annoncer de nouvelles ressources en justice alors que le juge en chef de la Cour supérieure craint que des procès pour meurtres soient annulés.

Québec

Procès pour terrorisme

Procès de Richard Henry Bain : La moitié des jurés sélectionnés



Sept jurés ont été sélectionnés ce lundi, au procès pour meurtre de Richard Henry Bain, commis au Metropolis en septembre 2012.

Québec

Le terroriste que les autorités refusent d'identifier comme tel

Le procès de Richard Bain commence lundi



Après presque quatre ans d’attente, le procès de Richard Henry Bain pour l’attentat du Métropolis commencera ce lundi, avec la sélection du jury.

Québec

Ça ne fera pas des enfants forts

ANALYSE

Une proposition plus flexible que la loi québécoise



Plus «flexible», la proposition fédérale pour encadrer l’aide médicale à mourir n’est pas pour autant incompatible avec la loi québécoise.

Québec

Pas de place pour les apprentis-sorciers en droit civil

MARIAGE ET «UNION SPIRITUELLE»

Il faut respecter le Code civil!



Le ministre du culte qui célèbre un mariage peut-il, à la demande des conjoints, voire de l’un d’eux, s’abstenir d’en déclarer l’existence au directeur de l’état civil afin de le priver des effets juridiques dont il serait autrement assorti, comme le patrimoine familial et l’obligation alimentaire ?

Québec

Justice delayed is justice denied. L'accumulation des délais devient en elle-même un déni de justice

JUSTICE

Des délais intenables



Si le passé est garant de l’avenir, Nathalie Normandeau et les six autres coaccusés arrêtés la semaine dernière par l’Unité permanente anticorruption ne subiront pas leur procès avant l’année 2020.

Québec

«Le système de pensée des juristes se caractérise par sa malhonnêteté intellectuelle. Il se situe aux antipodes de la justice telle que la conçoit le sens commun»

Informations internationales : La tournure d’esprit des juristes



Les juristes ne raisonnent pas à partir de la réalité, comme vous et moi. Ils raisonnent à partir de fictions juridiques. Chaque fois que la réalité contredit leurs fictions juridiques, ils nient la réalité et lui substituent leurs fictions juridiques.

Québec

Il faut extirper ce cancer !

Les Hells auraient envisagé d'assassiner Pierre Péladeau



En pleine guerre des motards, les Hells Angels ont songé à assassiner le fondateur du Journal de Montréal, Pierre Péladeau, affirme le délateur Sylvain Boulanger. La bande était excédée par le traitement médiatique négatif dont elle faisait l'objet.

Québec

Bell en mange toute une aux mains de Québecor !

La Cour suprême refuse d’entendre la cause de Bell contre Vidéotron-TVA



La Cour suprême du Canada a rejeté, ce matin, la demande d’appel de Bell, dans une cause opposant Bell ExpressVu à Vidéotron et au Groupe TVA, depuis une décennie.

Québec

La date du procès du terroriste anglophone qui voulait abattre Pauline Marois enfin fixée

Le procès de Richard Henry Bain fixé au 8 septembre



Le procès de Richard Bain, accusé en marge de la fusillade au Métropolis le soir des élections québécoises en 2012, commencera le 8 septembre.

Québec

L’équilibre entre le respect de la réputation des personnes attaquées et la liberté d’expression

Gilles Proulx n’a pas commis de faute



Dans une décision rendue lundi, la Cour d’appel a infirmé le jugement qui avait condamné Gilles Proulx pour avoir porté atteinte à la réputation de la présidente d’un Syndicat de salariés du secteur public québécois.