Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Jordan, fixant des paramètres stricts quant à la durée des procédures tant en Cour du Québec qu’en Cour supérieure. Un an et demi plus tard, au Québec, des avocats de la défense ont déposé 1221 requêtes pour «délais déraisonnables», dont 649 en matière criminelle.
De ce nombre, «214 ont mené à un arrêt des procédures et 178 ont été rejetées par le tribunal», a fait savoir la responsable de l’accès à l’information du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
À Québec, 14 requêtes Jordan ont été présentées et cinq d’entre elles ont été accordées.
Cozak
Dans l'un des plus récents cas de recours à l'arrêt Jordan, l'ancien professeur de chimie de l’Université Laval Daniel Cozak et ses deux fils, Charles et Samuel, à qui l’on reprochait d’avoir produit de l’ecstasy dans le chalet familial de Lac-Baker, au Nouveau-Brunswick, ont obtenu l'abandon des procédures.
En novembre, la juge Réna Émond a prononcé l'arrêt des procédures après avoir estimé que des délais de 24 mois et demi étaient attribuables à la Couronne, ce qui excédait le plafond fixé à 18 mois par la Cour suprême.
Toutefois, si ces délais ont été attribués à la Couronne, c’est surtout la lenteur de la divulgation de la preuve scientifique qui était visée par la juge Émond. Celle-ci a rappelé que le Service d’analyse des drogues (SAD) de Santé Canada avait eu besoin de 22 mois pour produire les résultats des analyses des 150 échantillons de substances saisies chez les Cozak.
Pas «une arme à double tranchant»
Pour l’avocat de la défense Vincent Montminy, une figure bien connue des dossiers relatifs au crime organisé, l’arrêt Jordan n’est pas une arme à double tranchant, comme le suggèrent certains, mais il «commande une nouvelle efficacité au système judiciaire».
«À partir de maintenant, tous les intervenants du système doivent mettre les bouchées doubles et augmenter la cadence, tout cela sans [négliger] la qualité et [...] la probité que certaines des professions qui le constituent nécessitent», a commenté l’avocat.
Selon lui, il ne faut pas non plus en faire l’ennemi public numéro un. «Il ne faut pas oublier que l’objectif de cette décision est on ne peut plus positif puisqu’il faut désormais engager tous les intervenants du système à démentir les anciens délais et alléger la procédure judiciaire en temps et en reports parfois purement systémiques», a-t-il ajouté.
PAS QU’UNE QUESTION MATHÉMATIQUE
Un échéancier ayant été fixé et l’exercice des droits des accusés ayant été ramené au centre du débat, peu d’avocats ont aujourd’hui envie de justifier leur inaction ou leur immobilité devant la cour.
Cependant, pour Me Vincent Montminy, l'application de l'arrêt Jordan n'est pas «qu’une question mathématique», comme les accusés ou les observateurs mal informés pourraient être tentés de le croire en additionnant les délais accumulés après le dépôt d'accusations.
«L’exercice demande au contraire un examen attentif de tous les procès-verbaux, de toutes les apparitions en cour, et une décortication minutieuse dans l’attribution des délais à l’une ou l’autre des parties», a-t-il expliqué au Journal.
Pour lui, le dossier des Cozak (autre texte) est un cas qui illustre bien la situation fort préjudiciable d’accusés qui, détenus, doivent composer avec la lourdeur du système judiciaire sans espérer un dénouement raisonnablement rapproché dans le temps.
«Des demandes légitimes doivent connaître des réponses rapidement et efficacement, et les “habitudes” de délais des participants au système [doivent être] corrigées et revues», a-t-il précisé.
Bénéfique
Selon lui, l’application du plan Jordan est bénéfique, à condition de réviser les méthodes anciennes.
«Avec cette nouvelle vision, nous allons enfin nous débarrasser de la lenteur du système judiciaire. Il restera cependant à régler la lourdeur des procédures papier, du dogme des copies en double, triple et même plus, et du préhistorique fameux fax et son précieux bordereau de réception, le tout irréconciliable avec l’informatisation des services, la monnaie virtuelle et l’utilisation généralisée des avantages des réseaux sociaux», a-t-il conclu.
