Les calèches seront interdites à Montréal, tranche la Cour

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Les juges ne doivent pas se substituer aux élus


Dur revers pour les caléchiers à Montréal : l'administration de Valérie Plante peut aller de l'avant avec son règlement qui interdira les calèches sur son territoire à compter du 31 décembre.




La Cour supérieure du Québec a refusé à Luc Desparois, propriétaire de l'entreprise Calèches Lucky Luc, l'injonction interlocutoire provisoire qu'il réclamait pour empêcher la Ville de Montréal de bannir les calèches sur son territoire.


La Ville de Montréal avait adopté en juin 2018 ce règlement destiné à interdire les calèches.


Ce n'est pas fini, affirme toutefois Audi Gozlan, l'avocat de M. Desparois. En point de presse vendredi, l'avocat a déclaré qu'en rendant sa décision, le juge a dit clairement que la question de droit est sérieuse.



Me Gozlan a précisé que les caléchiers demanderont une injonction interlocutoire, afin que la question soit débattue sur le fond.


On va essayer de tout faire avant le 31 décembre, la semaine prochaine, et on va voir ce qu'un autre juge va nous dire, a dit l'avocat.


Cependant, la période des Fêtes complique la situation, a reconnu l'avocat : On doit choisir une date, une journée où il y a un juge et où la cour est ouverte.


Un homme nourrit un cheval dans une écurie.

La Ville de Montréal dit que son règlement interdisant les calèches vise à protéger la santé et le bien-être des chevaux.


Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers




De l'avis d'Audi Gozlan, la Ville de Montréal ne peut pas mettre fin à une industrie qui existe depuis aussi longtemps. Si on lui donne ce droit, à la Ville de Montréal, elle pourra le faire pour n'importe quelle autre industrie, a dit Me Gozlan. Et ça, ça fait peur.



On ne peut pas juste dire à des gens : "On ne veut plus avoir votre présence dans notre ville, on ne reconnaît pas votre moyen de gagner votre vie".


Me Audi Gozlan


Des impacts majeurs


L'injonction que réclamait Luc Desparois était provisoire. En Cour supérieure, vendredi, le juge l'a rejetée en disant qu'il n'y avait pas d'urgence.



Il s'agit, a dit le juge, d'une urgence créée artificiellement par l’inaction des demandeurs en raison d’une échéance appréhendée et connue depuis longtemps.


En revanche, a fait valoir le magistrat en substance, la question à savoir si la Ville a le droit de révoquer ainsi des permis peut être posée et débattue.


Il y a des impacts majeurs, a dit Audi Gozlan. Ils [les caléchiers] vont perdre leur investissement, ils vont perdre leur emploi; on parle d'à peu près cinquante personnes.


Avec les informations de Valérie Micaela Bain