Affaire Bissonnette: les erreurs d’une intervenante ne seront pas utilisées en appel

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Bissonnette jouait-il la contrition pour éviter une peine plus sévère ?


 Les avocats d’Alexandre Bissonnette n’utiliseront pas les sévères critiques formulées par le Protecteur du citoyen contre une intervenante en santé mentale pour réclamer une réduction de la sentence infligée au tueur. Ils avaient déjà exclu cette option lorsqu’il a plaidé coupable, ont-ils expliqué à notre Bureau d’enquête. 


 Avant le début du procès, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras, les procureurs de Bissonnette, souhaitaient que le témoignage de l’employée du Programme d’encadrement clinique et d’hébergement (PECH), Guylaine Cayouette, ne soit pas déposé devant le tribunal. 


 «On avait fait une requête pour faire exclure la déclaration de Mme Cayouette. Étant donné qu’il [Alexandre Bissonnette] a plaidé coupable, nous n’avons jamais eu à plaider cette requête-là», a révélé Me Gosselin. 


 Mercredi, notre Bureau d’enquête révélait que des rapports du Protecteur du citoyen et du CIUSSS de la Capitale-Nationale critiquaient le travail de Mme Cayouette, laquelle était intervenue auprès de Bissonnette au Centre de détention de Québec. Le meurtrier lui avait confié qu’il était «tanné de jouer un rôle» et qu’il «regrettait de ne pas avoir tué plus de personnes». Cayouette avait dévoilé ces informations aux enquêteurs. 


 Or, l’un des motifs de divulgation des informations que lui a confiées le tueur ne respectait pas l’esprit de la loi, a conclu le Protecteur du citoyen. Ce dernier souligne en plus que la technicienne en travail social avait commis plusieurs erreurs dans le cadre de son travail auprès du tueur. 


 Arguments médicaux 


 Les avocats de Bissonnette, qui réclamaient une peine de 25 ans de prison pour les six meurtres de la mosquée, avaient axé leurs discours sur l’état de santé mentale de leur client et ses perspectives de réhabilitation. 


 «Nos experts devaient prendre en considération l’ensemble des informations disponibles et en leur possession, incluant la déclaration de Mme Cayouette», a indiqué Me Gosselin. «Si on avait eu l’intention de ne présenter aucune preuve sur son état de santé, peut-être qu’on aurait continué de demander l’exclusion de cette déclaration.» 


 Contrat avec la Sécurité publique 


 Selon le spécialiste en criminologie Jean-Claude Bernheim, les contrats entre les organismes comme PECH et le MSP nuisent au climat de confiance entre les détenus et les intervenants en santé mentale. 


 «Les problèmes de santé mentale des détenus affectent certainement leur jugement. Rencontrer quelqu’un de l’extérieur de l’institution crée un climat de confiance, mais cette confiance-là ne peut pas exister, car l’organisme doit se rapporter aux autorités correctionnelles et aux policiers», a signalé M. Bernheim.


ÉCOUTEZ l'entrevue de Me René Verret, ancien procureur de la Couronne, concernant la défense des troubles mentaux en référence à l'histoire d'Alexandre Bissonnette, sur QUB radio: