La nation québécoise dans un Canada uni...
Valeurs mobilières
Flaherty dépose son projet de loi qui irrite le Québec
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a déposé hier son projet de loi pour créer une commission nationale des valeurs mobilières. So...
Sous les seuls applaudissements des banquiers et de leurs filiales en valeurs mobilières, Jim Flaherty a franchi hier un nouveau pas dans la création d'une agence pancanadienne de réglementation en valeurs mobilières. Il reste maintenant au ministre des Finances à expliquer la pertinence d'une telle incursion dans un champ de compétence provinciale.
Pas content, le Desmarais...
Le gouvernement Harper va déposer la semaine prochaine un projet de loi créant une commission nationale des valeurs mobilières. Il s'agit d'une étape de plus dans la politique de ce gouvernement visant à expulser les provinces d'un champ de compétence qu'elles occupent depuis des décennies. Cette initiative est l'une des plus centralisatrices de l'histoire canadienne.
À son tour, l'Industrielle Alliance rejette le projet d'agence unique des valeurs mobilières
François Desjardins - Au lieu de se consacrer au remplacement des 13 agences provinciales de valeurs mobilières par un organisme réglementaire pancanadien, Ottawa aurait intérêt à investir davantage d'énergie dans la lutte contre les crimes économiques, a estimé l'Industrielle Alliance. L'Industrielle, quatrième compagnie d'assurances au Canada, ajoute ainsi son nom à une longue liste d'établisse...
Le dossier de la réglementation des valeurs mobilières au Canada n'est certes pas aussi hot qu'une possible Coupe Stanley à Montréal... mais ses répercussions sont très importantes et porteuses de risques pour le secteur financier québécois.
Question: qu'est-ce qu'un «organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières» aurait fait de plus que nos commissions provinciales (AMF, CVMO...) pour contrer le krach de 1000 points du jeudi 6 mai dernier, ou pour nous éviter les scandales à la Nortel, Bre-X, Norbourg et Earl Jones?
La Gâzette s'oppose au monde des affaires du Québec. Quels intérêts sert-elle donc?...
A long period of "phony war" is coming to an end as the federal government prepares to move ahead, finally, with legislation to create one pan-Canadian securities-regulation agency. Certain Quebec elites are united against the plan, but many ordinary investors will be feeling differently. Finance Minister Jim Flaherty says his bill will be ready in a few weeks. He'll send it to Parliament but also to the Supreme Cou...
Perspectives
Rien ne sert de revenir sur la liste des arguments, maintes fois évoqués et trop nombreux, démontrant la pertinence de la structure actuelle et s'opposant à l'obsession centralisatrice du gouvernement fédéral dans un domaine de juridiction provinciale.
Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, bat le rappel des troupes pour l'accompagner dans sa bataille contre le projet de commission des valeurs mobilières nationale. Il invite les grandes institutions financières, les grandes entreprises, les groupes de pression comme les chambres de commerce et les associations professionnelles à défendre avec lui les pouvoirs et compétences du Québec en matière de ...
Ulysse Bergeron - D’importantes répercussions négatives sont à prévoir si le projet fédéral de commission des valeurs mobilièers unique va de l’avant, estime une récente étude publiée par les consultants de SECOR. « On peut d'ores et déjà identifier plusieurs répercussions négatives importantes associées à la mise en place d'une commission unique, que ce soit pour le secteur financier québécois o...
Les gens d'affaires dans la rue...
Une coalition voit le jour pour combattre le projet de commission des valeurs mobilières unique
Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, et le ministre des Finances du...
M. McGuinty croit que la position du Québec ne sert que ses propres intérêts et non ceux du pays tout entier.
Toronto est le «Wayne Gretzky des marchés financiers canadiens» et devrait donc accueillir la nouvelle commission nationale de réglementation des valeurs mobilières, soutient le premier ministre ontarien Dalton McGuinty. Même si le Québec se plaint que la création d'une seule commission nationale lui nuirait, Toronto demeure le leader national des services financiers et serait l'emplacement tout nature...
Jean-Francois Parent- Une commission nationale des valeurs mobilières donnera un rôle important au Québec, sera moins coûteuse, et pourra gérer plus efficacement les risques systémiques posés par les marchés internationaux, selon Ian Russell. C'est du moins ce que soutient Ian Russel, le président de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), [en réaction à la création d'un...
Stéphane Malhomme - C'est un véritable cri du cœur qu'a lancé aujourd'hui Jean St-Gelais, président de l'AMF, appelant la communauté financière québécoise à s'opposer à l...
une réglementation et une commission uniques des valeurs mobilières
C’est d’une étonnante désolation. La Banque Nationale et la Laurentienne adoptent le silence des pleutres, disions-nous il y a quelques jours. Eh bien, la Caisse de dépôt aussi…
Joël-Denis Bellavance - Le gouvernement Harp...
In move that could enrage Quebec, Harper government asks Supreme Court whether it can impose national financial regime
Steven Chase and Rhéal Séguin - Ottawa and Quebec — From Saturday's Globe and Mail Published on Fri...
Dans son édition d’aujourd’hui, le Globe and Mail fait grand cas de la décision d’Ottawa de soumettre son projet de commission nationale des valeurs mobilières à la Co...
Vincent Brousseau-Pouliot - (Montréal) Le régime de passeport des valeurs mobilières est entré en vigueur hier dans toutes les provinces canadiennes. Toutes sauf une: l'Ontario, qui se range derrière le projet fédéral de commission nationale. Dorénavant, un courtier en valeurs mobilières, un gestionnaire de portefeuille ou une entreprise cotée en Bourse qui s'inscrira auprès de l'Autorité des marchés fi...
Stephen Harper a annoncé le mois dernier que le fédéral va céder au gouvernement du Québec les terrains jouxtant les édifices de l'Assemblée nationale. Les Québécois lui sauront gré de corriger cette anomalie. C'est toutefois dans un dossier plus substantiel qu'on jugera si le gouvernement conservateur croit toujours au «fédéralisme d'ouverture». En ce qui a trait à la réglementation des valeurs mobilières, Ottawa...
Bataille juridique du Québec sur les valeurs mobilières
Le gouvernement québécois vient d'annoncer son intention de soumettre un renvoi à la Cour d'appel du Québec sur la co...
Le Petit Robert dit qu'une «conviction» est une «opinion ferme», une position qu'on adopte après mûre réflexion et qu'on fait sienne quand on l'a mûrement réfléchie et qu'elle correspond aussi parfaitement que possible à la position qu'on entend tenir. Si mon dictionnaire dit vrai, je suis bien obligée de conclure que les convictions sont de plus en plus rares dans cette étrange époque que nous vivons, car chaque jour ...
La vedette libérale a travaillé à l'établissement d'une commission des valeurs mobilières unique
La chef péquiste a fustigé le candidat-vedette du Parti libéral dans Marguerite-Bourgeoys, l'économiste Clément Gignac, hier, parce qu'il a travaillé dans les officines à Ottawa au projet cher au gouvernement Harper de créer une commission pancanadienne...
Si le projet de loi du ministre Flaherty est déposé, les provinces opposées à ce coup de force entendent prendre le chemin des tribunaux afin de faire respecter leur compétence en matière de valeurs mobilières. Parions qu'elles n'auront pas à aller jusque-là.
La réglementation du commerce des valeurs mobilières et des activités connexes relève au Canada de 13 organismes provinciaux et territoriaux distincts qui ont mis en branle un processus de reconnaissance mutuelle, appelé «régime de passeport». En vertu de ce régime, une entreprise canadienne, même si elle exerce des activités dans plusieurs provinces, n'est réglementée que par une «autorité principale» et les 13...
Il faut reconnaître que l'exercice n'est pas facile. Le rapport Hockin en est à la troisième tentative au cours des dernières années. Quelle combinaison de carottes et de bâton pourrait convaincre les provinces récalcitrantes de laisser à un organisme national et fédéral le champ de la réglementation et de la supervision des valeurs mobilières? Comment imposer l'abandon d'une structure provinciale qui fonctio...
Commission des valeurs mobilières
Les vraies raisons d'une commission nationale ne sont pas dans le rapport
Le rapport Flaherty-Hockin sur la création d'une Commission nationale sur les valeurs mobilières rendu public cette semaine est un clin d'oeil politique à Toronto Inc. et n'apporte aucun argument additionnel valable aux rapports précédents. Que le prestigieux Globe and Mail, journal de Toronto, dans son éditorial du 14 janvier, argumente qu'une commission unique servirait l'unité nationale dans le secteur écono...
Photothèque Le Soleil Le Québec, comme chacune des provinces canadiennes, dispose de la pleine juridiction sur le plan constitutionnel dans le domaine des valeurs mobilières. Ici, l'Autorité des marchés financiers a la responsabilité de veiller à la bonne conduite et à la performance du secteur. Elle a également la responsabilité de favoriser l'harmonisation des lois et règlements avec ce que l'on retro...
À la suite d'un éditorial du quotidien The Globe and Mail affirmant qu'une seule agence nationale des marchés financiers aurait empêché la crise du papier commercial adossé à des actifs (PCAA), le président de l'AMF, M. Jean St-Gelais, nous a transmis la réaction qu'il a fait parvenir au journal torontois. La réponse étant d'intérêt dans le cadre du débat actuel, nous avons jugé pertinent de la publier dans nos pa...
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
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