Commission unique : l'ACCVM réplique à Jean St-Gelais et Raymond Bachand

AMF - Québec inc. VS Toronto inc.

Jean-Francois Parent- Une commission nationale des valeurs mobilières donnera un rôle important au Québec, sera moins coûteuse, et pourra gérer plus efficacement les risques systémiques posés par les marchés internationaux, selon Ian Russell.
C'est du moins ce que soutient Ian Russel, le président de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM), [en réaction à la création d'une coalition contre le régulateur unique pour les marchés financiers canadiens.->27774]
Doutant de la représentativité des signataires de la missive envoyée hier, Ian Russell est catégorique : « Un marché est toujours plus dynamique là où l'expertise se trouve, et le Québec en a. »
Le fait est que le Québec pourrait bien jouer un rôle prépondérant au sein d'un régulateur national, comme en font foi le leadership affiché par l'industrie des produits dérivés et la Chambre de compensation (CDCC). Pas question pour le Canada de se passer de l'expertise québécoise pour les dérivés, dit encore Ian Russell.
Et l'attrait que le Canada présente pour les capitaux et les émetteurs étrangers serait mitigé par le système morcelé en vigueur ici. « Un régulateur unique est un élément de poids pour attirer des émetteurs, notamment. »
Il estime par ailleurs qu'un régulateur efficace n'est pas toujours fonction de la proximité géographique. La Federal Trading Commission, qui réglemente les dérivés américains, est située à Chicago, alors qu'un marché dynamique se trouve aussi à New York.
En outre, malgré « l'augmentation appréciable » de simplicité avec l'avènement du régime de passeport, il reste que les émetteurs et les investisseurs doivent encore passer par 13 commissions de valeurs mobilières différentes dans toutes sortes de situations. Un régulateur national permettrait de copier l'exemple du permis de conduire, pense Ian Russell.
Plusieurs risques propres aux marchés actuels ne peuvent être gérés efficacement par un régulateur qui ne dispose pas d'une vue d'ensemble propre à une commission des valeurs nationale.
« Il aurait été plus facile pour une seule entité de réagir à la débâcle du papier commercial, pense Ian Russell. On peut penser qu'un régulateur au fait des problèmes propres aux nombreux produits financiers exotiques n'aurait jamais étendu les exemptions applicables au papier commercial à l'ensemble des produits qui en ont bénéficié. »
Les risques de contrepartie, les fonds négociés en bourse, l'utilisation de plus en plus fréquente des produits dérivés complexes, les marchés de gré à gré, ce sont là plusieurs cas de figure qu'un régulateur trop centré sur son marché local aura de la difficulté à gérer, poursuit Ian Russell.


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