Valeurs mobilières

Le Québec et l'Alberta somment Ottawa de dire ce qui ne va pas

Une agence unique avec des bureaux régionaux créerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait, selon les deux provinces

AMF - Québec inc. VS Toronto inc.


François Desjardins - L'intention d'Ottawa de créer des bureaux régionaux en appui à son éventuelle Commission fédérale des valeurs mobilières soulève plus de questions que de réponses, car rien ne garantit qu'ils survivraient aux changements de gouvernement, a affirmé hier le ministre des Finances de l'Alberta lors de son passage à Montréal.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a récemment dévoilé son projet de régime réglementaire pancanadien visant à remplacer le système actuel, composé de 13 agences provinciales et territoriales. Puisque les valeurs mobilières sont de compétence provinciale, M. Flaherty a soumis le projet à la Cour suprême pour obtenir un avis de faisabilité constitutionnelle.
Le souhait fédéral d'investir ce champ de compétence historiquement provincial a fait dire aux acteurs locaux, comme l'Autorité des marchés financiers (AMF), qu'une centralisation de la réglementation à Toronto entraînerait des pertes d'emplois et d'expertise dans le milieu de la finance et du droit des affaires au Québec.
De passage à Montréal hier, le ministre albertain Ted Morton a dit que son opposition au projet d'Ottawa — un rejet que partagent le gouvernement Charest et celui du Manitoba — n'est pas une «défense inconsciente du statu quo». De plus, il croit que d'autres provinces se rangeront de leur côté lorsque viendra le temps de plaider en Cour suprême.
«Nous ne nous opposons pas à l'amélioration du régime actuel, a dit M. Morton lors d'une conférence de presse avec son homologue du gouvernement québécois, Raymond Bachand. Nous voulons savoir ce à quoi Ottawa s'oppose dans le régime actuel. Pourquoi le fédéral n'est-il pas capable de dire précisément ce qu'il faut régler de manière à travailler avec les provinces? Il refuse de le faire.»
Aux yeux du ministre albertain, qui a enseigné le droit constitutionnel pendant plus de 20 ans, les institutions nationales «ont tendance à être très centralisées, ce qui pourrait donner lieu à des bureaux régionaux ayant une insuffisance de ressources et d'autonomie, donc des bureaux vides».
De manière générale, les partisans d'une commission fédérale affirment que le système actuel n'est pas efficace et que le Canada fait rire de lui à l'étranger. Le système actuel fonctionne en vertu d'un régime de «passeport», qui fait en sorte que les démarches réglementaires d'une entreprise dans une province sont généralement reconnues par les autres.
Le gouvernement du Québec a lui aussi demandé un avis constitutionnel, à la Cour d'appel du Québec. Cette cause sera entendue en janvier 2011. Le gouvernement albertain a fait de même. De son côté, la Cour suprême a indiqué lundi qu'elle entendra les arguments d'Ottawa et des provinces en avril 2011.
«C'est un vieux rêve du ministère des Finances de prendre ce domaine de compétence et de se l'approprier», a dit M. Bachand. Les deux hommes suggèrent à Ottawa de plutôt renforcer le Code criminel pour lutter contre la fraude.
En entrevue au Devoir, l'expert constitutionnel Henri Brun a récemment indiqué que jamais, dans l'histoire canadienne, une décision de la Cour suprême n'a fait basculer une responsabilité provinciale directement entre les mains du fédéral.
Sondage
Par ailleurs, la firme Angus Reid a dévoilé hier un sondage selon lequel 43 % des Canadiens sont en faveur d'une commission fédérale alors que 12 % s'y opposent. Quarante-six pour cent se disent «pas certains». Au Québec, l'appui se situe à 40 % alors que 21 % s'y opposent. Trente-neuf pour cent des gens ne sont «pas certains».
Interviewé par Le Devoir, le vice-président d'Angus Reid, Jaideep Mukerji, ne s'est pas étonné du nombre élevé de gens incertains, car le sujet, a-t-il dit, est relativement complexe.
Le sondage a été effectué par Internet les 11 et 12 juin auprès de 1007 personnes. La marge d'erreur est de 3,1 %, 19 fois sur 20.


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