(Montréal) Une Autorité des marchés financiers (AMF) pancanadienne... Non mais, entre nous, en quoi un organisme canadien des valeurs mobilières unique permettrait-il d'améliorer notre système actuel de surveillance du monde de la haute finance? En quoi une AMF nationale serait-elle plus efficace que l'ensemble des commissions des valeurs mobilières existantes, dont les deux plus grandes, l'Autorité des marchés financiers du Québec et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario?
Dans son dernier budget, le ministre conservateur des Finances, Jim Flaherty, prétend que le nouvel organisme national de réglementation sera, lui, de «calibre mondial». Cela laisse entendre qu'aux yeux du gouvernement conservateur et de M. Flaherty, les activités actuelles de nos organismes de surveillance des marchés financiers seraient marginales.
Voici, selon le ministre Flaherty, les six avantages majeurs que le nouvel organisme canadien des valeurs mobilières comporterait. À la suite de chaque hypothétique avantage, je me permets un petit commentaire.
1er: Une protection améliorée et plus uniforme des investisseurs dans l'ensemble du Canada.
Cela exige plus de ressources financières et un personnel accru. Avec plus de ressources financières, qu'est-ce qui empêcherait l'AMF, la CVMO et les autres commissions d'améliorer la protection des investisseurs? Rien.
2e: Une meilleure application de la réglementation et des procédures pénales pour mieux lutter contre la criminalité en col blanc.
Franchement, on peut obtenir le même résultat avec l'actuel système, d'autant plus que les criminels en col blanc se cachent dans toutes les provinces.
3e: De nouveaux renseignements et outils visant à soutenir la stabilité du secteur financier du Canada.
Faut-il nécessairement un organisme centralisé à Toronto pour soutenir ainsi le secteur financier du Canada? On minimise ici l'importance des provinces et de leurs régions.
4e: Une intervention stratégique plus rapide en réponse aux nouvelles tendances des marchés.
Avec l'informatisation sophistiquée à outrance, on n'a vraiment pas besoin d'un organisme de valeurs mobilières centralisé à Toronto pour intervenir énergiquement dans le dessein de répondre aux nouvelles tendances des marchés. Il faut seulement communiquer davantage entre les commissions des valeurs existantes.
5e: Des formalités plus simples pour les entreprises, ce qui se traduira par une baisse des coûts pour les investisseurs.
Voyons donc! Faut-il réellement une organisation centrale pour simplifier les formalités de tout acabit? Non. J'aimerais rappeler au ministre Flaherty qu'un «régime de passeport» est actuellement en vigueur au Canada et sa fonction consiste justement à simplifier et harmoniser les obligations et dispenses d'inscription des entreprises. Ce régime de passeport fournit un guichet unique d'accès aux marchés des capitaux canadiens pour les émetteurs d'ici ou de l'étranger.
6e: Une meilleure représentation et une plus grande influence du Canada sur la scène internationale.
A-t-on vraiment besoin du regroupement de toutes les commissions des valeurs mobilières provinciales en une seule entité pour prétendre avoir une plus grande influence sur la scène mondiale? Non.
Dans son budget, le ministre Flaherty mentionne que l'actuel régime de réglementation financière du Canada servait de «modèle» pour d'autres pays. Alors, où est le problème?
Le ministre croit que l'absence d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières est en soi une importante lacune. Pourquoi?
«La portée des marchés de capitaux n'est plus régionale; ces marchés deviennent de plus en plus nationaux et internationaux par nature, explique-t-on dans le budget fédéral. La crise financière mondiale a montré à quel point il est important pour tous les Canadiens que les marchés de valeurs mobilières soient stables, qu'ils fonctionnent bien et qu'ils soient dignes de confiance.»
Question: qu'est-ce qu'un «organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières» aurait fait de plus que nos commissions provinciales (AMF, CVMO...) pour contrer le krach de 1000 points du jeudi 6 mai dernier, ou pour nous éviter les scandales à la Nortel, Bre-X, Norbourg et Earl Jones?
Côté business, je soutiens à 150% le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand, dans sa vive opposition au projet fédéral de commission des valeurs mobilières unique. Il affirme que ce projet compromet l'avenir même du secteur financier à Montréal, et ce, au profit de la centralisation vers Toronto.
Prenez l'intégration de la Bourse de Montréal au sein de la Bourse de Toronto. Pour obtenir des renseignements sur la Bourse de Montréal, il faut maintenant passer par Toronto!
Notre AMF n'est pas parfaite, loin de là. Mais le fait qu'elle soit une institution québécoise, cela représente pour nous un atout majeur. Sa direction est non seulement sensible à toutes les informations financières qui circulent au Québec, mais de plus, elle est capable de répondre en français aux victimes du monde la haute finance.