Commission des valeurs mobilières - Une mobilisation tardive

AMF - Québec inc. VS Toronto inc.



Le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, bat le rappel des troupes pour l'accompagner dans sa bataille contre le projet de commission des valeurs mobilières nationale. Il invite les grandes institutions financières, les grandes entreprises, les groupes de pression comme les chambres de commerce et les associations professionnelles à défendre avec lui les pouvoirs et compétences du Québec en matière de contrôle des institutions financières et préserver ainsi le rôle de Montréal comme place financière.
L'enjeu est majeur, car des dizaines de milliers d'emplois pourraient échapper à Montréal. La création d'une commission nationale, dont le siège serait à Toronto — peut-on imaginer une seule seconde que ce soit ailleurs —, accélérerait le glissement de postes décisionnels et d'expertise. Car il est un fait que Montréal est en perte de vitesse comme centre financier. L'emploi financier stagne tout au mieux tandis qu'il augmente à Toronto, Calgary et Vancouver.
Le projet du gouvernement fédéral prévoit une adhésion volontaire des provinces, laissant le Québec, comme le Manitoba et l'Alberta qui contestent aussi l'intervention d'Ottawa, libres de maintenir leurs propres commissions de valeurs mobilières. Au Québec, l'Autorité des marchés financiers demeurera, mais rapidement, toutes les grandes institutions financières québécoises se tourneront vers Toronto. Un signe annonciateur de cela est que la coalition réunie par Raymond Bachand ne compte pas le Mouvement Desjardins, la Banque Nationale, Power Corporation, Bombardier, l'Industrielle Alliance et bien d'autres.
Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, faisait état il y a quelque temps de sa conviction de réussir là où tous ses prédécesseurs avaient échoué grâce à sa persistance. Il a persisté avec d'autant de facilité que le Québec n'a pas su réagir quand il le fallait. Ainsi, en laissant Toronto avaler la Bourse de Montréal en décembre 2007, le Québec a lui-même nourri la bête qui s'apprête à dévorer Montréal.
Aujourd'hui, Raymond Bachand cherche à se donner un rapport de force. Les milieux économiques et financiers doivent répondre à son appel. Il est toutefois bien tard. Le ministre n'a plus beaucoup de cartes dans son jeu. Une majorité de provinces est derrière le projet fédéral. Les partis d'opposition aux Communes sont, à l'exception du Bloc québécois, plutôt favorables à une commission nationale des valeurs mobilières. Lui reste comme seule carte le regard que portera la Cour suprême sur la question. Elle commencera bientôt à se pencher sur la constitutionnalité du projet fédéral. Qu'est-ce qui l'emportera? La compétence des provinces en matière de propriété et de droits civils ou le pouvoir d'Ottawa de réglementer les échanges et le commerce? Le ministre devra mobiliser les meilleurs esprits juridiques pour espérer avoir gain de cause. En matière constitutionnelle, on sait d'expérience que la Cour suprême est pour le Québec une véritable boîte à surprises.


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