L'Affaire des valeurs
Dans son budget de la semaine dernière, le ministre des Finances fédéral Jim Flaherty annonçait que le gouvernement central persistait dans son intention de constituer une commission nationale des valeurs mobilières, ce qui n'aurait dû surprendre personne au gouvernement du Québec étant donné la taille des fenêtres qu'avait ouvert la Cour suprême à cet effet dans son Avis de décembre dernier. Ce qui est plus étonnant,...
Espérons que l'esprit fédéral qui anime les juges de la Cour suprême percolera dans la conscience de nos politiciens fédéraux et provinciaux, écrit Jean Leclair.
La Cour suprême n'entend pas à rire lorsqu'elle somme Ottawa et les provinces de collaborer au lieu de se chicaner sur le partage des compétences. Le résultat concret de la récente décision de la Cour suprême du Canada est d'importance: le gouvernement fédéral ne pourra aller de l'avant avec son projet d'une commission nationale sur les valeurs mobilières appelée à écarter les commissions provi...
Les neuf juges de la Cour suprême ont servi hier une véritable leçon de fédéralisme au gouvernement Harper, au gouvernement de l'Ontario et à Bay Street. Dans un avis unanime, le plus haut tribunal du pays a déclaré invalide le projet de loi fédéral visant à créer une commission nationale des valeurs mobilières qui aurait pris la place des autorités provinciales en place depuis des décennies. Le parrain du projet...
Valeurs mobilières
Le gouvernement conservateur voulait connaître l'opinion de la Cour suprême au sujet de son projet de loi créant une commission nationale des valeurs mobilières? La voici: «Dans sa forme actuelle», ce projet de loi empiète à ce point sur les compétences des provinces qu'il en devient inconstitutionnel. Vaut-il la peine de le réécrire? Notre réponse est clairement non! Depuis longtemps, les gouvernements qui se ...
Commission fédérale de valeurs mobilières
Il ne s’agit que d’un avis juridique, mais le jugement vient porter un dur coup aux intentions que caresse Ottawa avec l’appui de la communauté financière de Toronto.
La Cour suprême doit statuer aujourd'hui sur la compétence du fédéral en matière de réglementation en valeurs mobilières. La décision tombe à deux jours des vacances du temps des Fêtes, alors que l'Alberta vient de ramollir son opposition historique à l'établissement d'une agence unique sous l'impulsion fédérale. Que faut-il en déduire? Petit cadeau aux provinces (excepté l'Ontario) ou à Ottawa (dont l'Ontario)? ...
Commission fédérale de valeurs mobilières
Bachand demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet d'empiètement sur les compétences provinciales
François Desjardins - Le projet du gouvernement ...
La Cour d'appel de l'Alberta donne raison aux provinces dans leur bataille pour bloquer le projet de loi fédéral de création d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne. Si le gouvernement Harper n'était pas si entêté, il mettrait fin dès maintenant à sa tentative de s'approprier des compétences qui ont toujours été exercées par les provinces. Il y a un an, Ottawa rendait public le libellé d'un projet...
Valeurs mobilières
Cette année, la Cour suprême aura à statuer sur la constitutionnalité d'un projet de loi visant la création d'une Commission nationale des valeurs mobilières. En demandant aux juges de se prononcer, mon collègue Jim Flaherty, le ministre des Finances, veut s'assurer que cette initiative du gouvernement fédéral n'entraîne aucune ingérence dans les champs de compétence provinciale. Contrairement au Parti libéral du ...
Si l'on en croit une nouvelle du quotidien torontois Globe and Mail, le premier ministre de l'Alberta, Ed Stelmach, profitera de la présence de son homologue de la Saskatchewan, Brad Wall, au match de la coupe Grey, dimanche, pour le convaincre de créer une commission des valeurs mobilières commune aux deux provinces. Le journal ne précise pas si M. Stelmach aura la prudence de discuter d'un sujet aussi série...
Projet fédéral d'agence unique
François Desjardins - Aux yeux du Mouvement d'éducation et ...
Projet de commission fédérale des valeurs mobilières
Six autres groupes feront valoir leur opinion devant le tribunal
François Desjardins - La Cour suprême du Canada a donné hier à sept groupes le droit de faire valoir leur opinion concernant le projet de commission fédérale de valeurs mobilières, dont le Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC), le Barreau du Québec et le régime de retraite ontarien Teachers. En mai dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a présenté son projet de lo...
Commission fédérale des valeurs mobilières
«Nous avons consulté notre milieu des affaires et nous croyons que le système actuel fonctionne bien», dit la ministre des Finances
Elle est la troisième province à s'opposer au projet de commission fédérale de valeurs mobilières, et c'est à peine si on l'entend. Or le Manitoba, dit sa ministre des Finances, n'en est pas moins convaincu que le gouvernement Harper s'attaque à un système qui n'est pas brisé, et n'a pas du tout l'intention de s'y joindre. «Nous avons consulté notre milieu des affaires et nous croyons que le système actuel fonc...
La réplique du Procureur général du Québec à la décision d'Ottawa de créer une agence nationale en valeurs mobilières est particulièrement bien étoffée et englobante. En clair, le projet du fédéral ne fait que reporter, à une échelle nationale, la réglementation existant déjà au niveau provincial, sans autre amélioration ni aucune efficacité additionnelle. Plus triste encore, le projet centralisateur d'Ottawa trad...
Ottawa, c'est "loin", les escrocs s'y cachent aisément. Pour vous en convaincre, examinez les dépenses militaires et policières. Une AMF unique, aussi, serait très loin...
Commission unique des valeurs mobilières
François Desjardins - Les efforts que demande Ottawa aux provinces pour son projet de commission fédérale de valeurs mobilières mettent du sable dans l'engrenage du système actuel et pourraient entraîner un problème de ressources au sein du forum qui regroupe les commissions provinciales, affirme un haut gradé de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Présentement, les dix commissions provinci...
Rappel
le fédéral utilise cette crise comme prétexte pour faire perdre au Québec sa commission des valeurs mobilières
Pourquoi l'agence de notation DBRS de Toronto n'a pas été mise en cause pour la crise du papier commercial? Parce que ces agences sont de juridiction fédérale ! Et que si elles avaient été blâmées, cela aurait mis en cause la responsabilité du fédéral à mieux encadrer et surveiller ces agences, alors même qu'il veut imposer une commission des valeurs mobilières nationale.
On en dira ce qu'on voudra, le premier ministre du Canada est un fin stratège qui sait tirer profit de toutes les situations, même en étant minoritaire. Il sait quand et comment utiliser la censure, exploiter la peur et est d...
Projet fédéral de commission de valeurs mobilières
Même sans obligation, Ottawa a l'habitude de se conformer aux décisions du tribunal
François Desjardins -
Toronto devrait accueillir le siège social de cet organisme national de réglementation. Cela ne peut être contesté. Il y a plus de gens travaillant dans le domaine des valeurs mobilières à Toronto qu'à Montréal, Vancouver, Calgary et Winnipeg réunies.
Commission unique des valeurs mobilières
Le Bureau de transition se défend de proposer une structure décentralisée pour calmer le Québec, l'Alberta et le Manitoba
François Desjardins - La commission fédérale des valeurs mobilières que veut créer le gouvernement Harper n'aura pas de siège social à Toronto mais des bureaux locaux dans chacune des provinces, indique le plan dévoilé hier par l'équipe chargée de piloter sa mise en marche, prévue en juillet 2012. Certains bureaux pourraient toutefois jouer un rôle clé. La direction du Bureau de transition canadi...
Valeurs mobilières
L’idée servirait d’appât pour attirer les récalcitrants, qui sont menés par l’Alberta et le Québec. Vérification faite, l’Autorité des marchés financiers n’a pas l’intention de mordre à l’hameçon.
Projet fédéral d'agence unique
François Desjardins - Aux yeux du Mouvement d'éducation et de...
Valeurs mobilières
Une agence unique avec des bureaux régionaux créerait plus de problèmes qu'elle n'en résoudrait, selon les deux provinces
François Desjardins - L'intention...
Valeurs mobilières
Le projet du gouvernement fédéral de centraliser la réglementation des valeurs mobilières en un seul organisme, vraisemblablement situé à Toronto, doit être rejeté. Ce projet ne cadre pas avec la vision que nous avons d'un Canada fort, reposant sur des pôles économiques et financiers multiples et dynamiques. La centralisation à tout prix va à l'encontre des fondements mêmes d'une confédération solide construite su...
Politiquement parlant, le gouvernement Harper et son ministre des Finances, Jim Flaherty, sortent comme étant les grands gagnants dans cette controverse entourant l'agence unique en valeurs mobilières. Quelle que soit la décision de la Cour suprême à un projet de loi du fédéral que nombre de juristes taillent déjà en pièces, le ministre responsable de la grande région de Toronto et ancien ministre des Finances de ...
Commission fédérale des valeurs mobilières
L'industrie envisage un passeport spécial pour la province récalcitrante
François Desjardins - Si jamais le gouvernement québécois refusait toujours de se joindre au projet de commission fédérale des valeurs mobilières après deux ans, il y aurait «possiblement beaucoup de pression» pour qu'Ottawa mette sur pied un régime de passeport spécial pour le Québec. Selon le président de l'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Ian Russell, qui représente...
Commission nationale des valeurs mobilières
Le gouvernement Harper a demandé cette semaine à la Cour suprême de valider la constitutionnalité de son projet de commission nationale des valeurs mobilières. S'il obtenait gain de cause, ce serait une intrusion de plain-pied dans un champ de compétence provinciale, un autre pas vers la centralisation du pays. Il n'y a pas de surprise dans ce geste d'Ottawa. Annoncé depuis longtemps, il est motivé par des inté...
L'appui à la souveraineté ne peut qu'augmenter...
Tel un rouleau compresseur, la grosse machine politique de l’Ontario a franchi hier une autre étape dans la concentration de l’industrie financière à Toronto.
Une vaste coalition d’affaires du Québec appuie la position du gouvernement du Québec face à l’empiètement fédéral, mais le combat sera ardu. Ottawa ayant fait son nid, la victoire du Québec dans ce dossier pourrait bien dépendre de la Cour suprême du Canada.
GÉOGRAPHIE
Co-auteur de la carte officielle de l'État du Québec
LIVRE
Diplômé en droit et en histoire, Me Christian Néron a écrit plus de 200 essais et articles portant sur le droit, l'histoire du droit constitutionnel et la philosophie du droit.
"L'Homme est la mesure de toute chose" (Protagoras)
Respect de tout un chacun
La population de plus en plus alarmée
Les 2 paliers de gouvernement forcés d'abaisser leurs cibles d'immigration
Conseil national du Parti québécois
Québec et Ottawa, deux solitudes
Trudeau n'est pas Attal
Il y a Pierre Poilievre et Boris Johnson
Le référendum sectoriel sur l’immigration
Les médias cèdent aux idéologies ambiantes contrôlantes et aux minorités
3 explications, 1 solution
L'immigration galopante mal choisie
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Yves Michaud (1930-2024)
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