Elle est la troisième province à s'opposer au projet de commission fédérale de valeurs mobilières, et c'est à peine si on l'entend. Or le Manitoba, dit sa ministre des Finances, n'en est pas moins convaincu que le gouvernement Harper s'attaque à un système qui n'est pas brisé, et n'a pas du tout l'intention de s'y joindre.
«Nous avons consulté notre milieu des affaires et nous croyons que le système actuel fonctionne bien», a dit hier la ministre des Finances du Manitoba, Rosann Wowchuk, lors d'un entretien téléphonique.
Parmi les grands sièges sociaux que compte le Manitoba figurent le Groupe Investors et l'assureur Great-West, qui font partie de Power Corporation du Canada, holding de la famille Desmarais.
Présentement, le système fonctionne de manière décentralisée, ce qui en fait une créature hybride aux yeux des autres commissions dans le monde. Les 13 agences provinciales et territoriales coordonnent leurs activités et harmonisent leurs règlements par l'entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), dont le président est actuellement Jean St-Gelais, qui dirige aussi l'Autorité des marchés financiers du Québec.
Le projet fédéral, qui vise à remplacer les 13 agences de réglementation provinciales et territoriales par une seule grande commission pancanadienne, a été présenté en mai. Ottawa l'a soumis à la Cour suprême pour obtenir un avis constitutionnel, mais a déjà mis sur pied un «Bureau de transition canadien en valeurs mobilières».
Si le Québec et l'Alberta se sont adressés à leur Cour d'appel respective pour un avis constitutionnel, le Manitoba a préféré se concentrer sur la Cour suprême, où il aura l'occasion d'exposer son argumentaire à titre d'intervenant en avril 2011.
Cette approche juridique moins musclée signifie-t-elle que le Manitoba n'est pas complètement fermé à l'idée de participer au Bureau de transition, dont l'adhésion est volontaire? «Nous n'allons PAS participer. Nous allons plutôt poursuivre nos démarches, tout comme le Québec et l'Alberta», a dit Mme Wowchuk, qui fait partie d'un gouvernement néodémocrate en place depuis 2007. Sept provinces et trois territoires y participent, et certaines agences provinciales ont commencé à prêter du personnel-cadre.
Prochaine étape
«Quelle est la prochaine étape? Si le gouvernement fédéral peut s'emparer d'un champ de compétence provincial comme celui-ci, quoi d'autre vont-ils vouloir envahir?» a-t-elle ajouté. Présentement, les provinces sont aussi responsables d'encadrer les coopératives de crédit, comme le Mouvement Desjardins, et le secteur de l'assurance.
En juillet, la direction du Bureau de transition a affirmé que l'éventuelle commission fédérale n'aurait pas de siège social à Toronto, mais des bureaux locaux dans chacune des provinces. Elle avait précisé que certains bureaux auraient un rôle clé.
Immédiatement, cela a nourri la perception voulant qu'il s'agisse d'une mesure visant à calmer les provinces récalcitrantes. «Ce que nous avons tenté de faire, c'est d'avoir une structure efficace. Et dans le processus, il se trouve que ça touche à l'angoisse exprimée par certaines provinces qui craignent une perte de leur expertise locale», avait dit au Devoir le vice-président du Bureau, Bryan Davies.
«C'est ce qu'ils disent. Mais les sièges sociaux, ça bouge», a dit Mme Wowchuk en insistant sur le besoin de maintenir des services à proximité des entreprises et des investisseurs.

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