Il faut reconnaître que l'exercice n'est pas facile. Le rapport Hockin en est à la troisième tentative au cours des dernières années. Quelle combinaison de carottes et de bâton pourrait convaincre les provinces récalcitrantes de laisser à un organisme national et fédéral le champ de la réglementation et de la supervision des valeurs mobilières? Comment imposer l'abandon d'une structure provinciale qui fonctionne relativement bien et la remplacer par un organisme national et fédéral ? Car, rappelons-le, le Canada arrive au cinquième rang de tous les pays pour la qualité de la protection des investisseurs, ex aequo avec les États-Unis et devant la Grande-Bretagne. (Banque mondiale, 2008). La qualité de la gouvernance au Canada devance les États-Unis et la plupart des pays développés. Selon les études du professeur Suret, de l'Université Laval, les coûts de la réglementation des émetteurs en bourse sont moins élevés au Canada qu'aux États-Unis.
La formule du passeport mise au point par les autorités provinciales et territoriales donne de bons résultats. Elle donnerait encore de meilleurs résultats si l'Ontario avait accepté de participer pleinement aux efforts d'harmonisation et de simplification entrepris par les 12 autres commissions des valeurs mobilières. La protection des épargnants québécois et canadiens ne semble pas souffrir de carences majeures et la saine concurrence entre les commissions renforce la vigilance des contrôleurs ainsi que l'innovation et l'adaptation aux conditions variables d'un bout à l'autre du Canada. On peut, frisant la démagogie, invoquer que la crise financière mondiale démontre la nécessité d'une seule commission pour parler au nom du Canada tout entier. Or, les carences de réglementation qui ont provoqué cette crise ne sont pas attribuables aux commissions des valeurs. Toutefois, cette crise a pris naissance et a infligé ses plus sérieux dommages aux États- Unis et au Royaume-Uni, là justement où l'on trouve des commissions nationales depuis belle lurette. Aux États- Unis, à ce moment précis, la SEC, la commission nationale et fédérale américaine des valeurs mobilières, est soumise à de virulentes critiques pour son incurie dans l'affaire Madoff. Quant à la FSA, l'organisme de réglementation du Royaume-Uni, celle-ci a dû récemment admettre qu'elle a failli à la tâche dans l'affaire de la banque Northern Rock. L'herbe est toujours plus verte dans le champ du voisin.
Risée internationale ?
On affirme, argument massue, que le Canada est la risée des milieux financiers internationaux, le seul pays sans une commission nationale, que ce fait indispose les investisseurs, augmente les attentes de rendement et conduit à un escompte sur les titres canadiens. Or, toutes les comparaisons internationales en ce domaine donnent des résultats très positifs pour le Canada. La dernière tentative pour nationaliser les commissions des valeurs mobilières est celle du «groupe d'experts» présidé par Tom Hockin. Le rapport Hockin ne convainc pas plus que ses deux prédécesseurs. Il reprend quelques bonnes idées glanées ici et là dans les structures en place: mesures du rendement (Colombie-Britannique), tribunal d'arbitrage indépendant (Québec) Mais le propos est prudent et mesuré: «Nous pensons qu'il serait plus facile de met tre en oeuvre une approche fondée davantage sur des principes si la responsabilité en était confiée à un organisme de réglementation des valeurs mobilières unique. Une telle approche pourrait certes être conçue à l'intérieur de la structure de réglementation actuelle, mais nous estimons que (...) il serait plus ardu de la mettre en oeuvre, et que son efficacité serait beaucoup plus aléatoire au fil du temps.» (p. 25) Sur la base d'un tel bénéfice hypothétique, on veut provoquer un affrontement avec les provinces. Au lieu de se concentrer sur les changements majeurs à apporter au fonctionnement du système financier mondial, M. Flaherty s'acharne à nationaliser les organismes provinciaux de surveillance des marchés financiers, au risque de susciter une confrontation constitutionnelle. Exactement ce dont le Canada a besoin en ces temps turbulents et incertains.
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Yvan Allaire Et Michel Nadeau
Les auteurs sont respectivement président du conseil et directeur général de l'institut pour la gouvernance des organisations publiques et privées (Igopp).