LES HAUSSES DE TARIFS À LA SAAQ

Une ruse qui a mal tourné pour Charest

2006 textes seuls



Québec - Le gouvernement Charest, qui a publiquement dénoncé les importantes hausses de tarifs demandées par la Société d'assurance automobile du Québec, les avait pourtant approuvées en décembre dernier.
Plus encore, le gouvernement s'était assuré qu'elles s'appliqueraient plus rapidement que nécessaire, dès juillet 2006, afin d'éviter une augmentation en 2007, l'année probable des prochaines élections générales.
Mais la ruse a lamentablement échoué.
Les députés libéraux, réunis à la mi-janvier, ont vertement rabroué le ministre des Transports, Michel Després, et lui ont demandé de refaire ses devoirs. On a tenté de revenir en arrière, mais le conseil d'administration de la SAAQ avait déjà fait en sorte que les augmentations deviennent incontournables en dépit des diktats des politiciens.
Révélations étonnantes
Des révélations étonnantes ressortent des minutes des réunions du conseil d'administration de la Société d'assurance automobile du Québec entre le 15 septembre et le 21 décembre 2005.
Dans sa réunion du 21 décembre, le Conseil des ministres avait approuvé officiellement la hausse de juillet 2006 et prévu, en février, une tournée de " consultation ".
Obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, ces documents démontrent que, le 3 novembre, le conseil de la Société d'assurance automobile avait décidé - avec l'appui du gouvernement - que le déficit prévu du fonds de la SAAQ " soit comblé sur une période de cinq ans, de 2006 à 2010 ".
Avec la bénédiction du cabinet de Jean Charest, le conseil de la SAAQ préconisait que " les premières augmentations tarifaires aient lieu le 1er juillet 2006 selon un montant équivalent à la contribution fixée pour 2007 et que la deuxième augmentation tarifaire ait lieu le 1er janvier 2008 ".
Il s'agissait des augmentations de 300 millions en deux ans que la SAAQ avait annoncées pour juillet 2007 et 2008. À compter de demain, le président de la SAAQ, John Harbour, viendra expliquer en commission parlementaire la nécessité d'augmentations si subites et aussi draconiennes. À la lecture des décisions du conseil de la SAAQ, on comprend que, même si le gouvernement s'oppose publiquement à ces augmentations, il avait en réalité demandé " d'accélérer les choses ". Les majorations devaient débuter dès juillet prochain, soit un an plus tôt que nécessaire. On revenait à la charge en janvier 2008. Mais l'objectif des stratèges du gouvernement était atteint: 2007- l'année électorale- était épargnée.
Même si le gouvernement approuvait ce plan, le ministre des Transports, Michel Després, a soutenu vendredi que les majorations demandées par la SAAQ étaient " trop rapides et trop importantes ".
Vendredi également, l'Institut canadien des actuaires a endossé le projet de la SAAQ: si rien n'est fait, le fonds d'assurance sera à sec en 2018. Les hausses prévues sont importantes; un automobiliste sans point d'inaptitude verra les droits de son permis de conduire passer de 86 $ à 147 $ en 2007 et à 174 $ en 2008.
Pour les propriétaires de motocyclettes de sport, les hausses sont encore plus importantes.
Les minutes du conseil d'administration du 3 novembre indiquent que le scénario d'une hausse à compter de juillet 2006 nécessitait " l'adoption par le gouvernement de modifications réglementaires pour autoriser le paiement des contributions d'assurances sur une base annuelle ".
Il s'agissait alors de transformer le permis accordé pour deux ans en permis annuel pour simplifier et accélérer l'impact des hausses.
Ce scénario a même été approuvé, formellement, par le comité des priorités du gouvernement. On avait aussi confirmé à La Presse l'approbation de plusieurs mesures, dont l'annualisation du permis de conduire.
Dans sa réunion du 21 décembre, le Conseil des ministres avait approuvé officiellement la hausse de juillet 2006 et prévu, en février, une tournée de " consultation ", opération pédagogique en fait, pour que la direction de la SAAQ explique la nécessité des hausses à la population.
À l'époque, dans une entrevue téléphonique, le ministre Després avait confirmé cette tournée à La Presse. Elle a été annulée depuis. Le même jour, assurée de la caution du gouvernement, la SAAQ a adopté officiellement le procès-verbal de son conseil du 3 novembre.
Le gouvernement avait alors en main les prévisions rassurantes des rendements des fonds placés par la SAAQ à la Caisse de dépôt et placement du Québec.
Par prudence, l'automne dernier, dans l'attente d'une décision du gouvernement, le conseil de la SAAQ avait arrêté une stratégie au cas où le gouvernement changerait d'idée.
On avait établi un plan B qui prévoyait des hausses de contributions d'assurance en janvier 2007, soit le scénario finalement adopté après la volte-face de Québec.


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