Le Premier ministre de l'Alberta est actuellement au Québec afin de promouvoir les intérêts énergétiques de sa province.

Son passage nous rappelle qu'il entend tenir un référendum afin de mettre fin au système actuel de péréquation. Ainsi, en remettant en cause le principe de redistribution des richesses entre provinces, Jason Kenney force le Canada à reconsidérer le statu quo constitutionnel de 1982.

À la veille des élections fédérales, il s'agit d'une occasion historique pour le Bloc québécois de se positionner en rupture avec la doctrine souverainiste classique qui consiste à défendre le système actuel de péréquation, celui-ci demeurant le principal argument symbolique dont disposent les fédéralistes.

Dans ce contexte, nous dévoilons la stratégie que Vigile a proposé aux hautes instances du Bloc québécois afin de placer le Québec au centre des futures négociations constitutionnelles initiées par l'Alberta.

Voici le document (version intégrale) distribué aux hautes instances du Bloc québécois. Bonne lecture !

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UNE CRISE CONSTITUTIONNELLE INÉVITABLE

LA PÉRÉQUATION : COMPRENDRE L’ENJEU ET DÉGAGER UNE STRATÉGIE. QUEL SERA LE POSITISIONNEMENT DU BLOC QUÉBÉCOIS ?

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EN 2019, LES CONDITIONS SONT RÉUNIES POUR QUE LE CANADA CONNAISSE SA PROCHAINE CRISE CONSTITUTIONNELLE. CETTE FOIS-CI, ELLE NE SERA PAS INITIÉE PAR LE QUÉBEC MAIS PAR L’ALBERTA. 

LE PARTI CONSERVATEUR UNI DE L’ALBERTA (UNITED CONSERVATIVE) A COMME STRATÉGIE LA REMISE EN CAUSE DE LA PÉRÉQUATION (ARTICLE 36 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982) DANS LE BUT DE SE DONNER UN LEVIER DE NÉGOCIATION AFIN DE CONTRAINDRE LE QUÉBEC À ACCEPTER LE PASSAGE DU PIPELINE ÉNERGIE-EST. 

PAS DE PIPELINE = PAS DE PÉRÉQUATION.

RÉFÉRENCE - Jason Kenney veut des pipelines à tout prix pour l’Alberta - radiocanada.ca, avril 2019

RÉFÉRENCE - Jason Kenney souhaite exclure le Québec de la péréquation - tvanouvelles.ca, octobre 2017 

DANS CETTE PERSPECTIVE QUI S’ANNONCE INÉVITABLE, LE BLOC QUÉBÉCOIS DEVRA RAPIDEMENT PRÉCISER SA STRATÉGIE POUR DEMEURER PERTINENT DANS CE GRAND JEU DU BRASSAGE CONSTITUTIONNEL.

COMME LE PARTI CONSERVATEUR UNI DE L’ALBERTA A REMPORTÉ LA DERNIÈRE ÉLECTION ALBERTAINE ET QUE LE RÉFÉRENDUM REMETTRA EN CAUSE LA PÉRÉQUATION, QUI EST D’ORDRE CONSTITUTIONNEL, IL EST À PRÉVOIR QUE CETTE STRATÉGIE AURA COMME CONSÉQUENCE L’OUVERTURE DE LA CONSTITUTION DE 1982.

ARGUMENTAIRE

Un référendum en Alberta

Dans un texte journalistique publié le 26 janvier 2019, Colère pétrolière et Constitution, Antoine Robitaille précise que les conditions sont réunies pour l’ouverture d’une nouvelle ronde constitutionnelle au Canada. 

« [...] le Parti conservateur uni de l’Alberta (disons PCUA) de l’ancien ministre conservateur Jason Kenney, pourrait déclencher une nouvelle ronde constitutionnelle. » [Antoine Robitaille, 26 janvier 2019]

« À l’article D3 des statuts du PCUA, c’est écrit noir sur blanc : une fois au pouvoir, les conservateurs promettent de tenir un référendum par lequel l’Alberta « forcera le gouvernement fédéral » à ouvrir une « table de négociations » dont le sujet serait l’abrogation de l’article 36 de la Constitution de 1982, le programme de péréquation. » [Antoine Robitaille, 26 janvier 2019]

« Ted Morton...estimait même que les Albertains voteraient OUI à 80 %. » [Antoine Robitaille, 26 janvier 2019]

« Après un référendum gagnant, avec « majorité claire » à une « question claire », le gouvernement Kenney ferait adopter une motion en chambre exigeant le déclenchement de la négociation. Cela activerait l’« obligation de négocier » définie par la Cour suprême dans son célèbre Renvoi sur la sécession de 1998. » [Antoine Robitaille, 26 janvier 2019]

RÉFÉRENCE - Colère pétrolière et Constitution, Antoine Robitaille, Journal de Montréal

Dans ce contexte d’une possible « table de négociation », le Québec ne peut faire l'économie d'une réflexion de fond sur la stratégie à adopter pour défendre ses intérêts supérieurs. L’élection 2019 en Alberta a été remporté par le Parti conservateur uni, par une forte majorité. Dans cette perspective, le Bloc Québécois doit définir au plus tôt sa stratégie afin de bien se positionner.

Deux camps vont s’affronter 

Lors du brassage constitutionnel, deux camps apparaîtront : 

1) ALBERTA ET LE CAMP DE L’OUVERTURE DE LA CONSTITUTION : Alberta sera appuyée par plusieurs provinces : Saskatchewan, Ontario, Manitoba, Nouveau Brunswick.

2) OTTAWA ET LE CAMP DU STATU QUO : Ottawa défendra le statu quo de la péréquation pour ne pas ouvrir la Constitution de 1982, cela possiblement - et secrètement - en offrant aux provinces une garantie de réduire les bénéfices tirés par le Québec en jouant sur les paramètres qui déterminent les montants de la péréquation. 

Dans quel camp sera le Québec ? Ottawa et le camp du statu quo qui présentera Trudeau comme le défenseur des intérêts du Québec lors des prochaines élections, ou l’Alberta et le camp de l’ouverture de la constitution qui veulent forcer une ronde constitutionnelle sur le thème de la péréquation ?

Dans ce contexte, le Bloc Québécois a intérêt à se positionner et rapidement. Si le Bloc Québécois choisit de défendre le statu quo d’Ottawa, il perdra sa pertinence politique et ce sera une fatalité pour le Bloc Québécois. Si le Bloc Québécois choisit le camp de l’Alberta, il devra faire la proposition d’éliminer la péréquation à condition que le Québec récupère la totalité de son pouvoir de taxation direct qu’il a cédé pour l’effort de guerre (1939-1945).

Cette position (Faire équipe avec l’Alberta) et cette proposition (éliminer la péréquation en échange de récupérer la totalité du pouvoir de taxation direct) aurait pour effet d'isoler Trudeau. 

Un rapport de force à l’avantage du Québec

Le Bloc Québécois ne doit pas faire l’erreur de défendre le droit à la péréquation du Québec et de se joindre au camp d’Ottawa. Cela donnerait la perception que le statu quo protège les intérêts du Québec. Une erreur que les souverainistes ont toujours fait, croyant qu’éliminer la péréquation aurait pour effet d’améliorer le Canada et ainsi montrer que le fédéralisme fonctionne. En réalité, l’abolition de la péréquation en échange du rapatriement fiscal changerait l'équilibre des rapports de force, à l’avantage du Québec. 

Le Bloc Québécois ne doit se joindre au camp de l’ouverture de la constitution (Alberta) qu’à une seule condition :

QUE LE QUÉBEC RÉCUPÈRE SON POUVOIR DE TAXATION DIRECT cédé définitivement par Adélard Godbout à Ottawa en 1942 pour financer la participation du Canada à la 2e guerre mondiale (1939-1945).

Historique de la centralisation fiscale par Ottawa 

Dans le contexte des deux grandes guerres mondiales, le gouvernement fédéral de Mackenzie King a mis en place la Commission Rowell-Sirois de 1937 à 1940 pour justifier la prise de contrôle des pouvoirs de taxations directs.

Pour défendre l’autonomie du Québec, Maurice Duplessis a mis en place la Commission Tremblay de 1953 à 1956 qui deviendra la base des revendications du Québec lors de la Révolution tranquille.

Lors de cette confrontation entre le fédéral et le Québec, Maurice Duplessis a arraché 10% des impôts au fédéral en 1954. En réponse, Ottawa a mis en place le programme de la péréquation en 1957 pour compenser le manque à gagner fiscal des provinces et ainsi contrer la volonté du Québec de récupérer tout son pouvoir fiscal.

C’est donc la récupération des impôts québécoises par Maurice Duplessis en 1954 qui a mené Louis St-Laurent à établir la péréquation en 1957 afin de préserver l’unité nationale du Canada. 

Les conclusions d’une étude de l’Institut Fraser

Une étude de l’Institut Fraser, rapportée par The Globe and Mail, en 2017, à l’occasion du 150 anniversaire de la fédération canadienne, démontre l'importance de la captation fiscale pour la politique de centralisation du pouvoir par Ottawa.

RÉFÉRENCE - Tracking the federal government’s finances since Confederation (Globe and Mail, John Sopinski, 30 juin, 2017) 

RÉFÉRENCE - A Federal Fiscal History: Canada, 1867-2017, Livio Di Matteo, Fraser Institute, 2017 

Les impôts directs sont le poste de revenu le plus important pour Ottawa, ce qui lui a permis d’envahir les juridictions (pouvoirs législatifs) des provinces. Ces envahissements sont ainsi devenus pour Ottawa son poste de dépenses le plus important.

REVENUS

« De 1867 à 1913, la grande majorité des revenus du gouvernement fédéral provenait des droits de douane. Ensuite, lors de la Première guerre mondial, l’effort de guerre exigeait de nouveaux revenus, c’est ainsi que le Canada a introduit les impôts sur le revenu personnel et sur les entreprises et les taxes de vente. L’impôts sur le revenu personnel est devenu le poste de revenu le plus important, à lui seul 51% des revenus d’Ottawa cette année (2017). »

DÉPENSES

« Au cours du premier demi-siècle du Canada, le gouvernement fédéral a concentré ses dépenses dans les salaires, les biens et services, la défense nationale et les infrastructures de communication et de transport. Les deux guerres mondiales ont exigés des dépenses militaires massives. Après les deux guerres, il y a eu une montée en flèche des dépenses pour nourrir la croissance d'un État-providence global, qui comprend les transferts provinciaux pour les soins de santé. »

RÉFÉRENCE - Tracking the federal government’s finances since Confederation (Globe and Mail, John Sopinski, 30 juin, 2017)

Comprendre les impacts du retour de 10 % des impôts québécoises sur la Révolution tranquille

Dans l’ouvrage Duplessis, son milieu, son époque, il est écrit : 

[p.100] « Pour l'instant, personne ne mesure les répercussions futures de cette grande victoire autonomiste ; ce sera après 1960 que le gouvernement Lesage utilisera ce levier financier pour réaliser les grandes réformes qui feront entrer le Québec dans la modernité. » — Frédéric Boily

[p.306] « En fait, Duplessis, par cette décision unilatérale, avec comme arbitre ultime la population, venait de renverser la stratégie centralisatrice élaborée depuis les années 30. L'impôt provinciale était la brèche qui allait permettre au Québec de faire sa révolution tranquille dans les années 60. — René Durocher 

[p.283] « Il faut être redevable à Duplessis d'avoir préservé l'autonomie gouvernementale du Québec et assurer le maintien du sentiment qu'ont encore les québécois de “former une nation”. » — François-Albert Anger 

[p.371] « Duplessis est vraiment celui qui a doté le Québec d'un État national »  — Conrad Black

RÉFÉRENCE - Duplessis, son milieu, son époque, Lucia Ferretti, 2010 

Citons aussi le chercheur québécois, Gérard Bergeron, expert du concept de l’État, qui affirmait dans son ouvrage État du Québec en devenir, que « sous Duplessis, en 1954, la législation provinciale de l'impôt sur le revenu des particuliers en révision radicale des arrangements fiscaux du temps de la guerre [est] [...] presqu'un coup d'État constitutionnel. »

RÉFÉRENCE - L’État du Québec en devenir, Gérard Bergeron, 1980

CONCLUSION

IL FAUT BIEN COMPRENDRE QUE LE POSITIONNEMENT DU BLOC QUÉBÉCOIS FACE À LA STRATÉGIE DE L'ALBERTA, PIPELINE CONTRE PÉRÉQUATION, NE VISE AUCUNEMENT À CRÉER UNE OCCASION DE RÉFORMER LA FÉDÉRATION. 

CAR, COMME L'ÉTUDE DE L'IRQ, LES OBSTACLES JURIDIQUES À UNE RÉFORME DU FÉDÉRALISME, LE DÉMONTRE, CETTE FÉDÉRATION  EST IRRÉFORMABLE. 

RÉFÉRENCE - Les obstacles juridiques à une réforme du fédéralisme, IRQ, 2015

L'OBJECTIF DU BLOC QUÉBÉCOIS SERAIT PLUTÔT DE SE DOTER D'UNE STRATÉGIE CONSÉQUENTE POUR LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS SUPÉRIEURS DU QUÉBEC. COMME L'AFFIRME LE CHEF DU BLOC QUÉBÉCOIS, YVES-FRANÇOIS BLANCHET : « LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU QUÉBEC ET LA SOUVERAINETÉ NE FONT QU'UN ».

D'AUTANT PLUS QU'À PARTIR DE 2019, CES INTÉRÊTS SERONT DUREMENT MIS EN JEU. LE DOSSIER DE LA PÉRÉQUATION VIENDRA S'AJOUTER AUX AUTRES DOSSIERS QUI NE FERONT QU'AGRANDIR LE FOSSÉ ENTRE LE REST OF CANADA (ROC) ET LE QUÉBEC. CE FOSSÉ EST APPARU CLAIREMENT AVEC L'AFFAIRE SNC LAVALIN ET QUI VA CONTINUER À S'ÉLARGIR AVEC LE DOSSIER SUR LA CHARTE DE LA LAÏCITÉ ET LA RÉFORME SUR L'IMMIGRATION. 

C'EST DONC DANS LE CONTEXTE DE CETTE DYNAMIQUE POLITIQUE QUE LE BLOC QUÉBÉCOIS DOIT SE POSITIONNER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE.

Équipe de la rédaction de Vigile.Québec