Le Parti québécois est encore loin du pouvoir que voilà repartis les débats entourant la démarche référendaire. Avant d'aboutir à « La Question », plusieurs se posent la question de l'obligation et du moment où il faudrait en tenir un. La question mérite réflexion, les adversaires de l'indépendance tiennent mordicus à un référendum, et ils veulent même approuver « La Question » ; encore un peu, et ils vont nous demander de la rédiger pour nous. Mais ça ne nous dit pas s'il faut ou non en tenir un. Plutôt que de se lancer dans des débats de droit et de légitimité, pourrait-on examiner ce qui s'est passé autour de nous lorsque ces questions se sont posées.
Nos voisins du sud ne se sont pas embarrassés de ces détails, ils ont pris les armes et ont foutu dehors les Anglais. Comme nous tenons à un processus démocratique, ça ne nous aide pas beaucoup. L'exemple du Canada est encore plus près de nous, dans le temps et l'espace. Examinons comment ont été adoptées notre irremplaçable Constitution et ses révisions.
Tout d'abord, en 1867, c'est le Parlement de l'époque et rien que lui qui l'a votée. Les discussions préalables ont été tenues à huis clos, et déjà, à cette époque, certaines photos témoignent que ces discussions étaient plutôt bien arrosées. Les très saints pères ont bien pensé à un plébiscite, mais ont abandonné l'idée de peur d'une défaite. L'autorité du Parlement, et cette seule autorité, a suffi à nous faire entrer dans le « plus meilleur pays au monde ». On aura beau dire que les référendums n'étaient pas populaires à cette époque, s'il y a une leçon à tirer de cet épisode, c'est que ce sont les élus réunis en assemblée qui ont l'autorité de changer de régime politique. Nous y reviendrons plus loin.
Plus près de nous, après le premier référendum québécois en 1980, Pierre-Elliot Trudeau rapatriait la Constitution en 1982, y incorporait une charte….après un party de pizzas et de grosses bières. Au moins la tradition s'est maintenue, mais nos représentants n'ont pas participé à cette farce grotesque et ont depuis refusé de signer le document en résultant. Ici, on n'a pas l'excuse d'une lointaine époque, il venait d'y avoir un référendum au Québec. Bien mieux, les questions constitutionnelles n'avaient même pas fait l'objet de débat lors des élections précédant leur adoption par le Parlement. Ni avant ni après, les Canadiens et les Québécois ne se sont prononcés sur ces questions en élection ou en référendum. Rappelez-vous les grandes leçons de démocratie servies par Trudeau et ses séides aux Québécois. Devant un tel gâchis démocratique, l'élève Trudeau mérite un gros zéro.
Mais est-ce que ce comportement anti-démocratique nous permet de passer à côté d'un référendum. D'un point de vue strictement légal, même un référendum gagnant à 99.9 % imposerait que l'Assemblée nationale nous sorte du Canada par une loi. Un référendum n'a pas force de loi. Il vient légitimer le geste, le justifier, mais le pouvoir reste entièrement aux mains de l'Assemblée nationale. C'est elle, et elle seule qui doit décider si elle a besoin d'un référendum, et à quelles conditions, pour nous donner un nouveau régime politique démocratique.
En effet, une démarche a besoin de quelques conditions pour donner un résultat valable. Il est vrai qu'une question claire en fait partie. Mais, bien plus important, toutes les parties intéressées doivent respecter la Loi référendaire. Autrement, que vaut le résultat ? Or nous savons tous que le Parlement fédéral s'estime au-dessus des lois québécoises et ne se gêne pas pour intervenir massivement et sans égard à la Loi lors d'un référendum, minant ainsi de façon irrémédiable le processus démocratique. Je ne fais pas de politique fiction, c'est arrivé aux deux référendums québécois, et je sais que l'argument d'Ottawa pour justifier sa conduite tient la route au plan légal. Non seulement a-t-il massivement dépensé, bien au-delà des limites prévues à la Loi, mais au-delà de tout ce qui est raisonnable. Il refuse même de nous dire combien il a dépensé. Il a continué même après le référendum avec le programme de commandite. Mais en agissant ainsi, le Parlement vient ruin
er le fondement même du processus référendaire.
Dans ces conditions, je ne vois pas pourquoi on fait tant d'histoires autour de cet argument. C'est à l'Assemblée nationale, et à elle seule que revient le droit de déclencher un référendum, et d'en fixer les conditions. Si elle estime que le processus est vicié dès le début en raison des velléités du Fédéral de se prévaloir de son droit pour se mettre au-dessus des lois de l'Assemblée nationale, elle est parfaitement légitimée de ne pas s'embarquer dans ce processus et d'aller de l'avant avec les modifications de régime politique, jusqu'à l'indépendance. Elle pourra tenir un référendum par exemple sur la Constitution d'un Québec indépendant si elle est assurée que tous vont respecter la Loi.
Avant de procéder ainsi, il faudrait toutefois que l'enjeu soit bien défini dans une campagne électorale aboutissant à une victoire sur cette question. Sans garanties allant jusqu'à une Loi du Parlement fédéral renonçant explicitement à se mettre au-dessus de la loi référendaire, l'Assemblée nationale devrait renoncer au référendum pour nous faire accéder à l'indépendance.
Louis Champagne, ing., 30 juillet 2010