Projet de loi 191 : Constitution du Québec

Un garde-fou superflu, illégitime et compromettant

Tribune libre - 2007


Ma compréhension de la démarche (projet de loi 191 : Constitution du Québec) de monsieur Daniel Turp, député de Mercier, est que c’est une
démarche personnelle et illégitime car elle n'a pas reçu l'aval d’une
majorité de la population du Québec. Ce projet n’a jamais été mentionné
dans un programme électoral du Parti Québécois contrairement au Parti de
l’Action Démocratique du Québec (L’ADQ) dont le programme électoral
mentionnait un engagement à rédiger et établir une Constitution pour le
Québec. À mon avis, il est difficile d'envisager comment un tel document
pourrait être adoptée sous la forme d'une simple loi par l’Assemblée
Nationale sans avoir été approuvé au préalable par une majorité du peuple
québécois.
Le CHAPITRE IX / DES COMPÉTENCES DU QUÉBEC du projet de loi 191 de
monsieur Turp se lit comme suit :
« 9. Le Québec est souverain dans les domaines de compétence qui sont les
siens dans le cadre des lois et des conventions constitutionnelles. »
Cet article fait du projet de loi 191 un garde-fou superflu et très
compromettant pour le Québec. En effet, cet article laisse sous-entendre
que le Québec n’a pas toutes les compétences et vient cautionner
indirectement la Constitution canadienne de 1982. Tout geste susceptible de
donner la moindre crédibilité additionnelle à ce document canadien n'est
pas acceptable.
Un correspondant m’a récemment écrit : « L'existence de « garde-fous »
illusoires a plongé bien des Québécoises et des Québécoise dans une sorte
de torpeur confiante. On doit se questionner à savoir si l'adoption d'une
Constitution provinciale du Québec n'aurait pas pour effet d'amplifier
encore davantage ce pernicieux sentiment de fausse sécurité et, par voie de
conséquence, de faire régresser l'appui à plus d’autonomie pour le
Québec.»
Monsieur Turp était-il présent lorsque madame Marois a déclaré : « Je
crois que nous n'avons pas été suffisamment à l'écoute de la population ». (...)

Alain Cyr, souverainiste et nationaliste

Président de l’Alliance des nationalistes (l’ADN)

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