Réponse officielle de Vigile au Devoir, à La Presse et à CEDROM-SNI

Dans le contexte québécois de la concentration et de la convergence des médias, il est démocratiquement impératif d'assouplir l'interprétation du droit d'auteur pour faire place à un usage raisonnable de la reproduction sans autorisation sur internet.

Médias - information, concentration, reproduction

Monsieur Bernard Descôteaux

Le Devoir
Me Carolina Mingarelli

La Presse
Monsieur François Aird

CEDROM-SNI
Objet : en réponse à vos mises en demeure relativement à la question du droit d’auteur et de la reproduction électronique sans autorisation telle que pratiquée par Vigile.net depuis plus de 10 ans.
Au nom du droit d’auteur, vous demandez à Vigile.net de ne plus reproduire intégralement les articles "de plusieurs publications" ET de retirer les articles archivés par Vigile.net depuis plus de 10 ans.
À notre avis, il s’agit là d’une demande fondée sur une interprétation trop restrictive du droit d’auteur. Une interprétation qui sert parfaitement les intérêts économiques des diffuseurs, mais aux dépens de la libre circulation des idées, condition indispensable à une vie démocratique saine.
La jurisprudence, notamment américaine, a établi un espace discrétionnaire de reproduction électronique sans autorisation, communément appelé « fair use » ou « usage raisonnable ». Cet usage se conforme à trois critères simples : (1) une reproduction limitée – Vigile se limite à sélectionner des articles reliés au débat sur la question nationale. (2) Cet usage doit offrir gratuitement l’accès au site qui en use – Vigile n’a jamais exigé de frais d’entrée, par abonnement ou autrement. (3) Le site en question ne doit pas tirer profit de cet usage restreint. – Vigile ne tire aucun profit, ni par publicité ni par commandite.

«Aux États-Unis, le fair use, (usage loyal, ou usage raisonnable, ou usage acceptable) est un ensemble de règles de droit, d’origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l’auteur sur son œuvre (copyright). Il essaye de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copyrights et l’intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.» - Fair use - Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.
L’intérêt public, en l’occurrence, renvoie au contexte très particulier de la convergence et de la concentration de la propriété des médias au Québec. Deux points importants à considérer. Ce phénomène induit dans l’espace public québécois un quasi-monopole du discours exercé par quelques chroniqueurs et éditorialistes, qui font la promotion du fédéralisme canadien et du libre-marché. Monopole de la diffusion du discours, mais aussi contrôle exercé sur la libre circulation des échanges et des critiques. Les discours alternatifs n’ont pas le même poids dans ces pages, et on le comprend.
Un tel monopole et un tel contrôle sont proprement incompatibles avec les exigences de la libre circulation des idées dans un régime démocratique. C’est dans cette perspective précise que l’utilité de Vigile.net, et de son archivage, prend toute sa signification. Utilité informationnelle, bien sûr, mais aussi pédagogique et démocratique dans la mesure exacte où ce site rend possible une circulation des idées qui, autrement, serait contrainte par l’accès payant aux archives et limitée par un contrôle exercé par les diffuseurs corporatifs.
Priver le site de ses archives, c'est finalement réduire pratiquement à néant son utilité. C'est le condamner à s'enfermer dans le quotidien et à limiter son regard à ce que les sites corporatifs veulent bien afficher au jour le jour. Surtout, c'est le priver de mémoire, le priver des moyens qui permettent de saisir, à travers le flot quotidien, le sens des discours étalés dans le temps et dans la diversité des opinons.
À moins de paraphraser cette ministre libérale à propos du Mont Orford, «Si vous n'êtes pas contents, achetez-la, la Presse », il apparaît évident qu’il est nécessaire d’aménager des espaces d’exceptions et, par conséquent, de limiter le droit d’auteur. En outre, on ne voit pas très bien l’ampleur des dommages subis par une telle limitation. Mais on peut penser qu’un tribunal estimerait sans hésitation qu’ils représentent un coût acceptable au nom de l’intérêt public.
C’est sur la base de cette jurisprudence et dans ce contexte québécois que, en tant qu’éditeur de Vigile et en tant que président de Vigile Québec, je refuse de reconnaître le bien-fondé de vos mises en demeure qui font une lecture trop restrictive du droit d’auteur, sans considération de l’intérêt public.
Par conséquent, je vous avise par la présente que Vigile continuera de pratiquer l’usage raisonnable, tel qu’il le fait depuis plus de 10 ans, mais en introduisant les procédures qui suivent.
Pour marquer sa bonne foi, Vigile propose le compromis suivant:
1 - Les articles NOUVELLES seront dirigés exclusivement vers le site d'origine, lorsqu'ils sont en ligne.
2 - Les articles COMMENTAIRES (éditorial, chronique, analyse) seront dirigés vers le site d'origine pour une période de 60 jours, après quoi, le lien conduira vers les archives de Vigile.
3 - Les articles BARRÉS (cf. Le Devoir) seront publiés en différé de 48 heures.
4 - Les articles signés par des AUTEURS EXTERNES (opinion, idées, etc.) seront reproduits intégralement et archivés immédiatement.
5 - Ces procédures seront appliquées uniformément, indépendamment des sources.
En espérant, par ces explications et par cette proposition, que les irritants seront réduits à un niveau acceptable.
Madame, Messieurs, je vous prie d'agréer mes salutations sincères.
Bernard Frappier
Éditeur de Vigile.net

Featured fa8c942e3bfc28bf0735d0d0ca8569d6

Bernard Frappier57 articles

  • 78 449

Fondateur, directeur et animateur de Vigile.net de 1996 à 2012.

Récipiendaire de la médaille Bene Merenti de Patria de la Société Saint-Jean Baptiste de Montréal, 2012.

« Bernard Frappier a réalisé une oeuvre d’une importance capitale dans le destin du Québec. Contre ceux qui voudraient effacer la mémoire de la nation, il a créé Vigile, grand phare et lieu de débat incomparable. » - Bernard Desgagné





Laissez un commentaire



13 commentaires

  • Archives de Vigile Répondre

    23 septembre 2007

    Vigile est comme un immense tableau d'affichage de coupures de presse dans un local électoral. Va-t-on interdir l'affichage des coupures de presse?
    Laisser le soin aux journaux privés d'archiver leurs propres publications et d'en gérer les accès, c'est remettre la mémoire publique en leurs mains. Peut-on leur faire confiance pour gérer notre mémoire. Si Vigile existe, c'est bien parce que les journaux de GESCA et d'autres du Canada appliquent une censure biaisée des lettres qui leur sont envoyées. Le site de Vigile permet de commenter avec l'angle souverainiste les articles publiés un peu partout.
    Centraliser la mémoire publique à la Bibliothèque et Archives Nationale du Québec, c'est risquer la censure étatique et l'inaccessibilité de l'information gouvernementale décriée par ... GESCA.
    La culture du secret règne en maître | Actualités | Cyberpresse
    http://www.cyberpresse.ca/article/20070922/CPACTUALITES/709220459/-1/CPACTUALITES
    Et puis, est-ce que la BANQ publierait les lettres refusées par les journaux?
    Alors, il reste la solution des coupures de presse sur Internet telle qu'appliqué par Vigile. C'est l'autonomie de mémoire. La devise du Québec n'est plus "La Belle Province", mais "Je me souviens", depuis la Révolution Tranquille. Et l'autonomie de mémoire, la mémoire souveraine, si j'ose dire. est la base de notre identité collective, et donc le fondement du mouvement souverainiste.
    J'encourage Vigile à persister, car c'est notre mémoire et notre droit d'expression qui est attaqué.

  • Archives de Vigile Répondre

    21 septembre 2007

    Combien de lecteur de Vigile sont abonnés au Devoir? Je suggère de leur faire savoir par courriel notre désaccord face à cette sombre opération...

  • Mathieu Gauthier-Pilote Répondre

    19 septembre 2007

    Un espace blanc a été introduit dans chacune des adresses URL de mon dernier message et en conséquence l'adresse n'est pas trouvé par le navigateur.
    Voici les liens encore :
    http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_dealing
    http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-42/bo-ga:l_III%20::bo-ga:l_IV//fr%20?page=3
    http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
    Pouvez-vous simplement corriger les adresses dans mon précédent message?
    Merci!

  • Mathieu Gauthier-Pilote Répondre

    18 septembre 2007

    Les avocats de Le Devoir, de La Presse et de CEDROM-SNI vous rétorqueront que le droit américain ne s'applique pas au Canada. À l'intérieur de l'Amérique du Nord britannique, le Fair Use américain n'existe pas. Mais existe par contre le Fair Dealing, tout comme en Australie et dans le Royaume-Uni. Voyez l'article de la Wikipedia anglophone sur le sujet :
    http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_dealing
    Dans la langue française, le concept a été traduit par «utilisation équitable». Voyez la Partie III de la Loi sur le droit d'auteur qui traite de la question :
    http://laws.justice.gc.ca/fr/showdoc/cs/C-42/bo-ga:l_III::bo-ga:l_IV//fr?page=3
    Récemment, en 2004, un jugement de la Cour suprême est venu justement éclaircir la portée de la notion d'utilisation équitable en droit canadien. Voyez le jugement ici :
    http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2004/2004csc13/2004csc13.html
    Afin d'évaluer si un cas particulier entre dans la catégorie des exceptions dites d'utilisation équitable, 6 critères sont considérés:
    1. Le but de l’utilisation
    2. La nature de l’utilisation
    3. L’ampleur de l’utilisation
    4. Solutions de rechange à l’utilisation
    5. La nature de l’œuvre
    6. L’effet de l’utilisation sur l’œuvre
    En tant que lecteur assidu de Vigile.net, qui utilise régulièrement sa revue de presse et ses archives, en tant que citoyen qui cherche à s'informer par lui-même en l'absence de journalisme sérieux dans nos sociétés prétentieusement dites de l'information, je désire non seulement la poursuite des activités de Vigile.net mais encore plus la généralisation des pratiques de cette vénérable institution.
    Au lieu de nous défendre contre une attaque mesquine qui est peut-être fondée en droit mais assurément infondée sur le plan de la morale et de l'équité, peut-être devrions-nous songer à passer à l'offensive. Peut-être devrions-nous nous assembler et débuter le travail qui doit être fait en vue de l'adoption d'une loi qui ferait en sorte que La Presse, Le Devoir et autres médias seront TENUS par la loi de rendre disponible toutes leurs archives librement et immédiatement après publication.
    Qu'en pensez-vous?

  • Archives de Vigile Répondre

    18 septembre 2007

    Le New York Times met fin à son service de paiement par Internet
    Le groupe américain de New York Times a annoncé hier (17/9/2007) qu'il mettra fin à son service de paiement pour consulter Internet TimesSelect et offrira gratuitement la plupart des contenus de ce web de nouvelles et d'opinions.
    Les nouvelles de TimesSelect écrites par les chroniqueurs du NYT et d'autres collaborateurs commenceront à être gratuites à partir de mercredi matin (19/9/2007), a dit la vice-présidente et directrice générale du web, Vivian Schiller.
    «Nous faisons ce changement parce que le secteur de communication par Internet a substantiellement changé depuis que nous avons offert TimesSelect», a dit Schiller
    Jean-Louis Pérez

  • Archives de Vigile Répondre

    17 septembre 2007

    Rebonjour Monsieur Frappier,
    Votre décision donnera beaucoup plus de force pour continuer à maintenir Vigile.net comme étant le site de référence pour ceux qui prennent à cœur de faire du Québec un État indépendant.
    * * *
    L'altruisme informatif, seul moyen efficient pour contrecarrer le quatrième pouvoir
    Aujourd'hui, tant aux citoyens qu'aux électeurs et salariés, Internet procure à chacun des pouvoirs de communication inédits. Après les pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire et le pouvoir des mass médias, le web donne une nouvelle dimension à l’information. Il y a eu la presse (avant l'arrivée de l'Internet) érigée en quatrième pouvoir, et en dictature silencieuse quand elle monopolise ce moyen informatif. Elle modifiait (et fait encore l'imposible pour garder cette prérogative) et contrecarrait les trois premiers pouvoirs (tous les régimes dictatoriaux se sont constitués initialement à partir de la manipulation informative; Goebbels fut un exemple de cette manipulation dictatoriale de l'information et de la propagande, qui furent utilisées afin de pouvoir fanatiser les masses et les contrôler).

    C’est désormais l’appropriation de la red-globale (Internet) par des émetteurs «non autorisés» qui bouscule toutes les institutions et leurs représentants. Les dirigeants et leurs coopérateurs ne sont/seront plus la seule voix de la société dans ce XXIème siècle; les candidats aux élections politiques sont obligés de se soumettre à la démocratie en temps réel quand les électeurs sont bien informés. La même contrainte s'applique aux marques commerciales, celles-ci pouvant tomber de leur piédestal en moins d’une journée en raison d'une rumeur en ligne contraire à leurs intérêts corporatifs. Les mass médias n'en sont pas épargnés, car ils ne sont plus les seuls à pouvoir informer et commenter, puisqu’il se crée un blog à toutes les 3 secondes. Ainsi, chaque jour, 150 000 nouveaux éditorialistes sont là pour nous informer. Qui pourrait freiner cette révolution informative menée par des millions d'internautes...
    Jean-Louis Pérez

  • Archives de Vigile Répondre

    17 septembre 2007

    La position prise par Vigile ce 17 septembre reflète sa raison d'être même et la force de caractère de son auteur. Bravissimo! Bravos également pour les commentaires formulés sur celle-ci, notamment pour la remarquable justesse des propos de monsieur Gabello, ainsi que pour la pertinence de ceux que formulaient monsieur Dery avant de référer à la devise du Québec. Il est à espérer que de plus en plus de québécois puissent avoir la chance de découvrir le site de Vigile. Imaginez un instant si toutes les personnes qui donnent leurs appuis aux sociétés, mouvements ou organisations nationalistes, au P.Q., au B.Q., au P.I., à Q.S., au "oui" à un éventuel référendum, électoral ou non, découvraient l'existence de Vigile et se mettaient à le lire et à en faire découvrir l'existence à leurs proches, parents et amis , quelle force d'entrainement vers l'avènement de l'indépendance il en résulterait?! En ce sens, Vigile, c'est de la dynamite intellectuelle qui pourrait ébranler sérieusement les piliers sur lesquels reposent les fondations du fédéralisme au Québec.! Et cela, je crois les fédéralistes et leurs fidèles serviteurs sont en train de le comprendre.

  • Archives de Vigile Répondre

    17 septembre 2007

    Une fois publiée la nouvelle est d'intérêt public et elle peut et se doit d'être commentée par ceux et celles que cette nouvelle concerne de près ou de loin dans toute société qui se dit démocratique et digne de ce nom. Ça, ça ne se conteste et ne se discute même pas.
    Ça fait des lunes que les grands médias d'information plagient les internautes et personne ne s'en est trop fait pour autant jusqu'à présent. Sauf que si ces derniers veulent pousser la farce des mises en demeure plus loin, la situation pourrait changer du tout au tout, et très rapidement à part ça parce que nous aussi accomplissons un travail de débroussaillage qui est probablement égal sinon plus difficile à faire que celui des «écrivailleux» professionnels des salles de rédaction.
    Les grands consortiums de presse jouent à la roulette russe avec l'information à grand tirage qu'ils font paraître à chaque jour et qui prend souvent sa source dans ce que leur ont refilés des internautes bien branchés. On se calme là dans ce coin hostile et fermé à tout nouveau genre d'initiatives sauf s'il s'agit de la leur qui leur rapporte toujours plus de profits et d'influence dans la société!
    De ce ragoût médiatique qui paraît immanquablement à tous les jours, nous en avons vraiment soupés de tous les genres de monopoles de l'information qui s'exercent de façon presque indécente à la face de tout le monde à tous les jours. Vive le net! Vive le net enfin libre!
    Ce n'est pas par interposés que les médias d'information officielle vont gagner la guerre de l'internet et des groupes de discussion. Si les grands patrons de ces grandes entreprises d’information n'ont pas le courage de se traîner les fesses là où ils contestent et de venir nous dire en direct ce qu'ils pensent de la situation dans les groupes de discussion, qu'ils se taisent à jamais parce qu'ils prouvent qu’ils n'ont aucun courage et qu'ils sont en train de faire des fous d'eux-mêmes.

  • Archives de Vigile Répondre

    17 septembre 2007

    Bravo, Monsieur Frappier!
    Je suis etudiant de la realité socio-historique Quebecoise à l'université. Mon interêt et recente. Mais ici au Brésil c'est pas facile de trouver source d'estude au sujet de votre nation. Et votre site rendre à la disposition de touts un grand travail d'archiviste: critére, sens de selection, diversité d'opinion, etc. C'est formidable! Je temoigne que Vigile.net est une source d'histoire et d'actualités - peut-être l'une de derniers - vraiment independente et d'une excellent niveau. C'est será une perte lastimable si le géantes mediatiques gagnent la bataille.
    Merci beaucoup pour votre site. Et Vive Le Québéc!
    Carlos Codax
    [Et c'est bien estrange que Le Devoir aussi...]

  • Archives de Vigile Répondre

    17 septembre 2007

    Aussi, je préfère lire les opinions téléguidés de messieurs Pratt, Dubouc, Marissale et al. sur Vigile, car les pages sont moins lourdes à télécharger sur ma ligne 56K.
    Ce que Vigile devrait ajouter, ce sont des hyperliens évidents vers la source, ce "puit de connaissances".

  • Archives de Vigile Répondre

    17 septembre 2007

    Si jamais les diffuseurs gagnent "leurs droits d'auteurs", alors tout le discours médiatique ne serait qu'une création, un jeu, pour influencer la volonté du peuple aux urnes. Il faudrait s'abstenir de commenter l'actualité médiatisée parce que celle-ci ne reflète pas la réalité, mais une idéologie implantée dans le cerveau des citoyens.
    Bref, la mémoire sociétale n'appartient plus aux citoyens.
    Au fait, c'est quoi la devise du Québec?

  • Archives de Vigile Répondre

    17 septembre 2007

    Bein là,... Bravo!
    Et de toutes façons, il ne sagit pas ici de romans ou de créations artistiques!
    Est-ce qu'on devient automatiquement "auteur" parce qu'on a une "opinion" sur quelque chose ou qu'on rapporte un événement?
    L'opinion d'un journaliste ou chroniqueur est en lui-même un événement prémédité. Il se veut une influence sur la société et surtout sur l'opinion publique. Il est conçu dans ce but précis, contrairement à l'oeuvre artistique qui peut très bien cueillir son inspiration de l'intérieur de l'auteur et ne parraître nulle-part d'autre que pour le plaisir d'appréciation de l'auteur lui-même. Et contrairement à un "événement" croqué par l'oeil artistique qui en donne une impression totallement personnelle et nouvelle (création).
    Les journalistes et chroniqueurs n'ont pas à demander la permission aux politiciens pour reproduire leurs opinions ou discours, or ils leur doivent tout le sujet. Ils ne considèrent pas ces politiciens comme des "auteurs". Or ces journalistes et chroniqueurs font autant de la politique que les politiciens. Ils sont intimement liés.
    Avec la concentration très particulière des médias au Québec et leurs propriétaires corporatifs étroitement liés et actifs dans l'influence politique en fonction de leurs intérêts ainsi que dans l'intercession à grands moyens dans les choix des candidats et leurs nominations, les journalistes et chroniqueurs à leur service sont bien plus des politiciens que des auteurs, et leurs journeaux bien plus des campagnes électorales que des contenus créatifs.
    Ils n'ont plus rien de l'indépendance de l'auteur. Ils sont aussi publiques que les politiciens.
    Vigile ne reproduit pas les critiques de vins, les nouvelles du jours, les compte-rendus d'écrasements d'avions, les descriptions de meurtres, de critiques d'oeuvres artistiques, etc...
    Uniquement des opinions et discours, essentiellement politiques, qui sont dans l'intérêt fondamental pour des décisions éclairées quant à l'avenir de tous les citoyens québécois et de la nation.
    C'est un droit fondamental pour toute la société.

  • Claude Richard Répondre

    17 septembre 2007

    Bravo monsieur Frappier! Les gens qui se tiennent debout au Québec sont trop rares pour ne pas les encourager. Je vous fais parvenir par la voie prévue ma modeste contribution. Longue vie à Vigile!