Québec prêt à imposer la TVQ à Netflix

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C'est la moindre des choses

(Québec) Le ministre des Finances, Carlos Leitao, n'entend pas «abdiquer» le droit du Québec à imposer une taxe de vente aux clients de Netflix, même si le gouvernement fédéral exclut pour l'instant d'imposer la TPS à la multinationale américaine.


«Le service qu'offre Netflix est taxable et nous avons l'intention de nous assurer que les consommateurs paient la taxe au nom de l'équité [fiscale]», a déclaré le ministre des Finances Carlos Leitao à l'entrée du caucus libéral, mardi matin. 


«Pas question pour nous d'abdiquer quoi que ce soit», a-t-il également dit, ajoutant que le gouvernement doit toutefois avoir la collaboration de Netflix pour qu'elle perçoive sa taxe de vente lorsque des clients québécois s'abonnent. 


Au cours des prochaines semaines, le ministre des Finances du Québec parlera avec son homologue fédéral, Bill Morneau, pour connaître son opinion sur le sujet et réclamer qu'Ottawa lui partage l'entente qu'il a signée avec Netflix. Le scénario toujours privilégié par Québec serait que la TPS et la TVQ soient perçues, explique-t-on.



«Je tiens à réitérer aujourd'hui que nous sommes vraiment opposés à cette entente [entre Ottawa et Netflix], car elle ne permet pas d'atteindre notre objectif, qui est la pleine équité fiscale et réglementaire entre les différentes entreprises canadiennes, notamment du secteur culturel», a pour sa part déclaré le ministre de la Culture, Luc Fortin.


«Je tiens à exprimer très clairement ce message-là aujourd'hui et également notre volonté, comme l'a expliqué le ministre des Finances, d'appliquer nos lois», a-t-il ajouté.


En mêlée de presse, plus tôt mardi, le chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée, a réitéré que selon lui «tous les producteurs et distributeurs de culture devraient être taxés également et que cet argent-là soit réinvesti dans notre culture».


Aux yeux du chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ), François Legault, la politique culturelle présentée la semaine dernière par Ottawa est «insatisfaisante».



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