Gouvernance scolaire: les commissions scolaires lorgnent les tribunaux

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Les commissions scolaires ne se laisseront pas dissoudre sans réagir


(Québec) Les commissions scolaires sont sur le pied de guerre à Québec contre le projet de loi 40 qui abolirait les élections scolaires. Elles n’excluent pas à ce stade-ci de recourir aux tribunaux pour protéger la démocratie scolaire.


Le projet de loi du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, entamera lundi l’étape des auditions publiques à l’Assemblée nationale. Déjà en matinée, le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Alain Fortier, le qualifiait de « discriminatoire, déconnecté, bureaucratique et centralisateur ».


« Je pense que ce projet de loi devrait être retiré », a tonné M. Fortier, alors que les élections scolaires seraient abolies dans le réseau francophone si le projet de loi est adopté.  


La FCSQ n’exclut pas à ce stade-ci d’entamer un recours juridique contre Québec s’il juge que le projet de loi 40 ne respecte pas les chartes québécoises et canadiennes des droits de la personne.  


 

« Le projet de loi permet aux anglophones d’élire la majorité des membres de leurs futurs centres de service scolaire. Ce droit est retiré aux francophones. […] Ce choix du ministre a pour effet de discriminer les francophones […] et d’affaiblir les bases juridiques du nouveau modèle proposé », a dénoncé M. Fortier.


Les syndicats à Québec


La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) mènera pour sa part lundi une manifestation devant l’Assemblée nationale. Plus tôt cet automne, son président, Sylvain Mallette, accusait Jean-François Roberge « d’insulter » les enseignants et d’être le « Gaétan Barrette » de l’éducation.  


La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a de son côté dénoncé lundi que le projet de loi du ministre Roberge transformait les enseignants en « pantins exécutant des directives reçues de toutes parts sans autonomie et sans pouvoir exercer leur jugement professionnel ». La Confédération des syndicats nationaux (CSN) critique à son tour Québec qui « diminue le niveau de démocratie, ne répond pas aux vrais besoins du réseau, concentre plus de pouvoir entre les mains du ministre de l’Éducation et risque d’aggraver les iniquités ».  


Que prévoit le projet de loi 40 ?


Le projet de loi 40, déposé au début du mois d’octobre, prévoit d’abolir les commissions scolaires pour les transformer en centres de services. Il s’agissait d’un engagement de la Coalition avenir Québec (CAQ) lors de la dernière campagne électorale.  


Les conseils d’administration des centres de services seront composés de huit parents, quatre membres de la communauté et quatre membres du personnel scolaire. Contrairement aux actuels commissaires, ces personnes ne seront pas rémunérées et ne seront pas élues au suffrage universel.  


Le réseau anglophone bénéficie toutefois d’un « compromis », a expliqué le ministre Jean-François Roberge en octobre dernier. Les centres de services anglophones pourront élire leurs CA par suffrage universel.  


Le gouvernement Legault estime que cette réforme permettra à Québec d’économiser 11 millions par année.