Proud to be canadians

Tribune libre - 2007

C’est donc fait. L’UMP n’a pas tardé à utiliser sa majorité écrasante (près
de 55 % des sièges) pour autoriser la ratification du protocole de Londres.
C’est sans aucun doute un des gestes les plus odieux qu’aura fait la France
envers sa propre langue. Il reste toutefois un espoir, celui du Sénat, où
l’UMP est minoritaire et doit faire alliance pour ratifier ce texte maudit.
Espérons que des patriotes exemplaires, tels Denis Griesmar, Jean-Paul
Martin et le CNCPI pourront convaincre le sénat de ne pas signer ce
torchon.
Le Protocole de Londres est un texte retirant l’obligation de traduction
obligatoire pour faire appliquer un brevet européen dans un de ses pays
membres. Ainsi, selon le protocole de Londres, seules les revendications
seront traduites en français pour que ce texte ait force de loi en France.
Un concept réducteur du brevet
Il faut le rappeler, la constitution française consacre à l’article 2
l’importance de la langue française. Les lois en France ne peuvent être
adoptées qu’en Français. Les brevets sont des semi-lois, soit des textes
réglementaires.
Les cours suprêmes du monde entier ont consacré ce principe de « texte
réglementaire ». Justifié dans ce sens, elles ont adopté une approche
d’interprétation des brevets semblable aux lois. C'est-à-dire que la
revendication du brevet doit être interprété dans son contexte, en tenant
compte du texte entier du brevet. C’est la base de l’interprétation
téléologique.
Afin de pouvoir autoriser la traduction seule des revendications, le
conseil constitutionnel français a fait bande à part. Dans un jugement
grotesque, il a réduit la porté d’un brevet Européen en France, pour en
faire un vulgaire texte de nature « privée ». Ce faisant, le conseil
constitutionnel a réduit l’interprétation et la force du brevet européen en
France, pour le faire rentrer dans le moule fédéraliste européen. Faut le
faire !
Un unilinguisme au choix du demandeur : Le cas du Québec/Canada
Le protocole de Londres consacre un principe bien canadien : La langue du
brevet est celle choisie par le demandeur. Ainsi, tous les brevets
canadiens ne sont que dans une seule langue officielle. On aura comprit
rapidement que cette langue, c’est essentiellement l’anglais. En 2004, près
de 95 % des brevets déposés par des canadiens étaient en anglais. Seuls
quelques patenteux se risquaient à déposer en français.
Nous avons enfin atteint l’unilinguisme au Québec : L’unilinguisme
anglais.
Tous taisent cette triste situation. Ayant déposé une plainte au
commissariat aux langues officielles en août 2005, je n’ai pas encore reçu
un iota de résultat depuis. L’enjeu est simple : D’un côté, le gouvernement
fédéral doit dépenser quelques centaines de millions, voire quelques
milliards pour traduire tous ses textes réglementaires « in both official
languages ». D’un autre côté, il crée un trou si béant dans le tissu
linguistique canadien que les Québécois, pour préserver leur langue,
devront opter pour la souveraineté.
Le silence se perpétue également à Québec. Du côté « provincial », les
PQ/PLQ/ADQ ne proposent rien pour franciser les travaux de recherches de
nos universitaires. Pourtant, ils ont ce pouvoir, notamment, en contrôlant
l’octroi de fonds de recherches. Ils ont ce pouvoir via le financement de
nos universités. Nos politiciens pourraient abréger la règle des 15 ans
pour les médicaments protégés par les brevets en anglais. Nos bien-pensants
libéraux/adéquistes/péquistes ont le pouvoir d’octroyer des crédits
d’impôts à la R&D. Est-ce trop demander que les crédits d’impôts octroyés
par l’état québécois servent à créer un savoir scientifique en français ?
Conclusion
Nos parlementaires ont également le pouvoir ultime d’instaurer le français
comme seule langue officielle. C’est très simple : Décréter la souveraineté
du Québec à l’Assemblée nationale, dès la prise du pouvoir.
Pourquoi compliquer les choses quand on peut faire simple ? Allons droit
au but.
En consacrant l’anglais comme la langue des sciences et technologies, le
Québec amorce indéniablement sa chute vers l’assimilation. Tôt ou tard, la
langue des militaires, des affaires, des intellectuels, puis, celle de la
culture et du peuple se transformera. Tôt ou tard, nous serons tous
bilingues, puis unilingues … proud to be canadians.
Frédéric Picard

St-Jean-Sur-Richelieu
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Membre de l'Union démocratique pour l'indépendance du Québec (UDIQ)





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