Le flot de migrants qui entrent au pays de façon irrégulière par le chemin Roxham a repris en décembre. Mais peut-être pas pour longtemps : Ottawa aura le pouvoir dans un proche avenir de fermer la porte aux demandeurs d’asile qui évitent les postes frontaliers officiels. Cette brèche qui sera ainsi colmatée est le fruit d’une entente négociée discrètement avec Washington, a appris La Presse.

UNE BRÈCHE À COLMATER

Ottawa durcit le ton avec les migrants qui entrent au pays de façon irrégulière, qui pourront être renvoyés aux États-Unis peu importe par où ils entrent au pays, dès qu'une nouvelle entente conclue avec Washington sera en vigueur.

OTTAWA — Le chemin Roxham est redevenu une véritable passoire pour les migrants qui traversent la frontière de façon irrégulière afin de réclamer l’asile, un mois seulement après sa réouverture. Or, le gouvernement Trudeau a discrètement négocié une nouvelle mouture de l’entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis qui, une fois en vigueur, lui permettra de colmater cette brèche à la frontière, a appris La Presse.

Des modifications ont été apportées à l’entente sur les tiers pays sûrs qui donneront aux autorités canadiennes le pouvoir de refouler un demandeur d’asile aux États-Unis, peu importe qu’il se présente à un point d’entrée officiel de la frontière canado-américaine pour faire cette demande ou qu’il la dépose après avoir traversé la frontière d’une manière irrégulière en empruntant, par exemple, le chemin Roxham.

En vertu de l’entente actuellement en vigueur, seuls les individus qui présentent une demande d’asile à un poste frontalier officiel sont refoulés en territoire américain.

Depuis quelques jours, une centaine de personnes en moyenne franchissent quotidiennement ce point d’entrée en provenance des États-Unis, a appris La Presse de sources sûres.

UNE SITUATION « PRÉOCCUPANTE »

Une reprise des passages irréguliers à la frontière canado-américaine était attendue à Ottawa. Mais son ampleur force le gouvernement Trudeau à revoir sa stratégie pour colmater cette brèche qui a été dénoncée dans le passé par le Parti conservateur et critiquée par le gouvernement Legault. Résultat : il compte durcir les conditions d’entrée pour éviter une répétition des évènements d’avant la pandémie, quand le chemin Roxham était un moyen de prédilection pour des demandeurs d’asile afin d’accélérer leur entrée au Canada.

« Ce qui se passe actuellement est préoccupant. Il y a environ 100 personnes par jour qui arrivent par le chemin Roxham. C’est vraiment rendu un moyen privilégié pour venir au Canada », a indiqué une source gouvernementale sous le couvert de l’anonymat. La Presse ne peut nommer cette source parce qu’elle n’est pas autorisée à discuter publiquement de ce dossier.

« Il y a maintenant un réseau bien organisé entre l’État de New York et le chemin Roxham. […] Il y a des entreprises qui font de l’argent avec cela. »

— Autre source gouvernementale, s’exprimant aussi sous le couvert de l’anonymat

Des groupes de défense des réfugiés ont souvent dénoncé cette entente, notamment le Conseil canadien pour les réfugiés et Amnistie internationale. Ils ont même entrepris de la contester devant les tribunaux en soutenant qu’elle contrevenait aux articles 7 et 15 de la Charte des droits et libertés. Cette affaire sera d’ailleurs entendue par la Cour suprême du Canada au cours des prochains mois après que la Cour d’appel fédérale a statué en juillet que l’entente conclue entre Ottawa et Washington, en vigueur depuis 2004, était constitutionnelle.

Selon nos informations, la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a paraphé récemment la nouvelle entente sur les tiers pays sûrs avec son homologue américain, le secrétaire d’État Antony Blinken.

Mais avant de mettre en œuvre cette nouvelle entente, le ministre de la Sécurité publique du Canada, Marco Mendicino, et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, doivent adopter les règlements pertinents appliquant les changements. Leurs homologues américains doivent en faire autant.

D’où l’incertitude quant à la date précise de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions de l’entente sur les tiers pays sûrs entre les deux pays. Mais dans les rangs libéraux, on souhaite bouger rapidement à Ottawa et à Washington dans ce dossier. D’autant que le gouvernement Trudeau a prêté le flanc à la critique pour la gestion de la frontière dans le passé.

« Nous n’avons pas le loisir d’attendre encore longtemps que la nouvelle entente soit mise en œuvre pour pouvoir arrêter ce flux, qui est totalement insoutenable à plus ou moins court terme. »

— Source gouvernementale

ACCALMIE DURANT LA PANDÉMIE

Situé à la frontière canado-américaine, à Saint-Bernard-de-Lacolle, le chemin Roxham a été fermé dès la fin de mars 2020 pour des raisons sanitaires. Ainsi, les personnes qui tentaient d’emprunter cette voie depuis sa fermeture étaient renvoyées aux États-Unis, sauf de rares exceptions.

Entre avril 2020 et juillet 2021, un peu moins de 25 demandeurs d’asile ont été interceptés chaque mois en moyenne par les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). À titre de comparaison, avant la pandémie, ils étaient près d’un millier par mois.

En rouvrant la frontière aux voyageurs étrangers, le gouvernement Trudeau s’est aussi trouvé à lever l’interdiction d’emprunter le passage irrégulier utilisé par les demandeurs d’asile le 21 novembre. Dans un communiqué diffusé le mois dernier, le ministère fédéral de l’Immigration a indiqué que « tous les demandeurs d’asile doivent se conformer à des mesures de santé publique strictes, y compris des exigences de quarantaine et de tests ».

En vertu de l’entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, les migrants doivent demander le statut de réfugié dans le premier pays sécuritaire qu’ils atteignent. Or, de nombreux migrants refusent de le faire aux États-Unis. Le Canada doit donc accepter de traiter les demandes des gens qui se trouvent déjà sur son territoire. Cela explique pourquoi les migrants entrent par une voie irrégulière – le chemin Roxham – et demandent dès lors le statut de réfugié.

Sur place, ils sont arrêtés par la GRC, avant de faire l’objet d’une enquête et d’être conduits en bus à Montréal. Certains rejoignent de la famille, dorment dans des lieux d’accueil, ou alors poursuivent leur route jusqu’en Ontario, ou au-delà.

Selon certains experts, les demandeurs d’asile continueront de traverser la frontière de façon irrégulière en Montérégie tant et aussi longtemps que les dispositions actuelles de l’entente sur les tiers pays sûrs demeureront en vigueur.

HAUSSE MARQUÉE DES ARRIVÉES

NICOLAS BÉRUBÉ, VINCENT LAROUCHELA PRESSE

SAINT-BERNARD-DE-LACOLLE — Des spécialistes en immigration observent une hausse du nombre de demandeurs d’asile qui se présentent au chemin Roxham, en Montérégie.

Jeudi après-midi, une dizaine de personnes, dont des familles avec de jeunes enfants, ont franchi la frontière au point de passage surveillé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ces personnes ont été immédiatement prises en charge par des agents et emmenées dans un bâtiment métallique sur place, avant d’être transférées aux installations de l’Agence des services frontaliers du Canada à Saint-Bernard-de-Lacolle à bord d’un minibus blanc aux vitres teintées.

Le Programme régional d’accueil et d’intégration des demandeurs d’asile (PRAIDA), qui répond aux besoins des demandeurs d’asile sur le territoire du Québec, note une hausse du nombre de nouveaux usagers du programme. Ils ont été 524 à passer la frontière en novembre.

Les pays d’où viennent les demandeurs d’asile sont le Mexique, la Colombie, Haïti, le Tchad et la République démocratique du Congo, note l’organisme.

Me Stéphane Handfield, avocat spécialisé en droit de l’immigration, signale lui aussi une hausse.

« Au début de la semaine, il était question de 50 personnes par jour. Les “passeurs” ont repris du service. À ce rythme, on risque de revivre la situation que nous avons connue en 2017-2018. »

— Me Stéphane Handfield, avocat spécialisé en droit de l’immigration

En 2017, le PRAIDA comptait près de 16 000 nouveaux usagers, et plus de 18 000 l’année suivante. Le nombre de demandeurs d’asile a beaucoup chuté cette année, avec 1645 demandeurs en 2021, à l’exception du mois de décembre.

Plus précisément, le PRAIDA comptait en moyenne 27 arrivées par jour de demandeurs d’asile au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle ainsi qu’au chemin Roxham dans la semaine précédant le 9 décembre. Si ce rythme devait se maintenir, on compterait plus de 830 arrivées pour le mois de décembre.

RETARD DANS LE TRAITEMENT

Vincent Desbiens, avocat à l’aide juridique qui concentre sa pratique en droit de l’immigration, dit déjà constater un retard dans le traitement des demandes d’asile à Saint-Bernard-de-Lacolle, en raison des nombreuses arrivées par le chemin Roxham.

« Il y a beaucoup de volume, même si ce n’est pas encore totalement revenu à ce que c’était avant la pandémie », dit-il.

Le nombre de dossiers à traiter fait en sorte que le processus prend du retard par rapport à ce que prévoit la loi, dit-il.

« Selon moi, les délais ne sont pas respectés. J’ai eu un client récemment, ça a pris trois ou quatre jours avant qu’il ait sa première entrevue. J’ai aussi un collègue qui me disait que ça a pris quelques jours pour son client. Pendant cette période qu’on qualifie peut-être d’hébergement, les gens sont détenus, en vérité. Ils ne sont pas libres de leurs mouvements, n’ont pas de communications avec leur avocat, c’est une forme de détention. Et normalement, quand on est détenu, on devrait aller devant la Commission de l’immigration dans les 48 heures. Mais l’Agence des services frontaliers calcule seulement leur période de détention à partir du moment où on a fait leur première entrevue. »