À la suite des révélations des derniers mois impliquant des élus municipaux et des entreprises qui ont obtenu d'importants contrats d'infrastructures, Québec avait mis sur pied un groupe de travail sur l'éthique dans le milieu municipal. Il ne lui aura fallu que quelques semaines pour produire un rapport et 19 recommandations qui méritent toutes d'être retenues. Malheureusement, le mal est plus profond qu'on ne veut l'admettre.
Le groupe de travail sur l'éthique dans le milieu municipal n'a eu que deux mois pour produire un rapport qui devrait servir à la rédaction d'un projet de loi prévu pour la prochaine année. L'exercice n'est certes pas inutile puisqu'il est grand temps qu'on impose des balises en matière de comportements éthiques dans le monde municipal. Mais il a aussi ses limites, facilement identifiables.
La principale qualité du rapport, c'est de recommander l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie par tous les conseils municipaux du Québec dès l'entrée en vigueur d'une loi en ce sens à l'Assemblée nationale. Ce faisant, tous les conseillers municipaux recevraient une formation qui leur fait cruellement défaut à l'heure actuelle, et ne pourraient plus invoquer l'ignorance ou la bonne foi pour expliquer leurs gestes.
Dans ce code spécifique à chaque ville, on propose d'introduire une clause interdisant à un ancien élu de tirer un avantage personnel indu de ses fonctions politiques antérieures, et à l'ancien membre du conseil d'une grande ville d'accepter un poste au sein d'une entreprise avec laquelle il a entretenu des liens directs, ou encore de faire des représentations auprès de la municipalité au nom de cette entreprise. Si un tel code avait existé à Montréal, l'ancien bras droit du maire Tremblay, Frank Zampino, n'aurait pas pu accepter un poste chez Dessau.
Le rapport propose aussi la nomination d'un commissaire à l'éthique dans chaque grande ville ou MRC pour recevoir les plaintes et transmettre ses recommandations au conseil municipal, qui verrait à corriger la situation ou à entreprendre des procédures judiciaires.
Puisque des entreprises sont souvent mises en cause dans ces histoires de manquement à l'éthique, le groupe de travail suggère d'inclure une clause de respect du code d'éthique municipal dans tous les contrats, «clause qui pourrait être assortie, en cas d'infraction, d'une sanction pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de contracter avec la municipalité pour une période de deux ans». Voilà une excellente idée, pourvu, bien sûr, que les signataires au contrat soient informés du contenu de ces codes d'éthique municipaux.
Cela dit, il ne faut pas être naïf au point de croire que l'introduction d'un code d'éthique mettrait fin aux pratiques frauduleuses qui ont souvent cours dans le monde municipal. Code d'éthique ou pas, on continuera de voir des firmes de professionnels fournir des «bénévoles» lors des campagnes électorales dans le but de décrocher des mandats une fois l'équipe élue et d'autres rembourser les dons politiques faits par leurs employés en contravention de la loi. Sans parler des cadeaux luxueux, des voyages de pêche ou pire encore, des appels d'offres truqués.
L'ajout d'un code d'éthique, c'est bien, mais dans plusieurs municipalités du Québec, c'est d'enquêtes policières en bonne et due forme, voire d'une commission d'enquête dont on aurait besoin pour mettre fin aux pratiques frauduleuses qui sont bien plus fréquentes que le groupe de travail ne veut l'admettre.
j-rsansfacon@ledevoir.com

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