(Québec) Après le fric, l'éthique! Maintenant que le gouvernement Charest a fait adopter la loi 40 autorisant le retour aux déficits, il mettra ses énergies sur la loi 48, soit la mise en place d'un code de déontologie pour les élus et la nomination d'un commissaire à l'éthique.
Pour ceux qui n'ont pas suivi l'affaire de près, les députés et les ministres qui ont des questions de nature éthique ont déjà accès aux bons conseils du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, l'ancien juge en chef de la Cour d'appel Claude Bisson. Mais M. Bisson n'a pas de pouvoir d'enquête et les règles qui régissent le comportement des élus ne vont pas très loin. Il a fallu la controverse entourant les tractations de Philippe Couillard pour se trouver un emploi dans la santé quand il était ministre, ainsi que les contrats de gré à gré à la compagnie de David Whissell, pour amener le gouvernement à s'intéresser de plus près à l'éthique. D'où le projet de loi 48.
Il y a du bon, dans ce projet. Les députés qui acceptaient des petits voyages de pêche dans les pourvoiries devront ranger leurs cannes à pêche. C'est un exemple un peu caricatural, mais bien réel. Plus important encore, les députés devront dorénavant déposer auprès du commissaire une déclaration complète de leurs intérêts personnels ainsi que ceux des membres de leur famille immédiate. Vous imaginez un peu tout le reste : le projet de loi 48 contient 129 articles.
Là où le bât blesse, selon l'opposition, c'est que Jean Charest n'aura pas à révéler au grand public combien d'argent il reçoit du Parti libéral en sus de son salaire. Il en informerait le commissaire, mais ce dernier n'aurait pas à le rendre public.
Il y a ambiguïté sur cette question. Selon un spécialiste consulté la semaine dernière, le commissaire aurait le droit de le dévoiler. Quoiqu'il en soit, les libéraux ne vont nulle part avec le projet de loi 48 s'il est vrai que le premier ministre pourrait continuer de dissimuler une partie de ses revenus.
Le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard, estime que le premier ministre ne devrait recevoir qu'un salaire, celui payé par les contribuables. Il se dit même ouvert à une hausse du salaire du premier ministre, qui gagne actuellement le double du salaire versé aux députés. Mais il rejettera toute proposition équivalant à cacher les montants versés par le PLQ au chef du gouvernement.
Il a raison sur ce point. Le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, devra s'amender s'il veut l'appui des autres partis. Le gouvernement ne peut pas imposer le bâillon sur un projet de loi qui doit, de par sa nature, faire consensus. Or il serait très mal vu que les revenus du premier ministre fassent achopper une loi sur l'éthique.
Selon les informations recueillies hier, le gouvernement demandera au cours «des prochains jours» l'adoption de principe du projet de loi 48, pour l'envoyer ensuite en «consultations particulières» les 6 et 7 octobre. On y entendra alors les opinions de quelques experts, après quoi les députés débattront de la loi, article par article, en vue d'une adoption finale... ou d'un échec.
L'éthique, ça n'intéresse pas toujours les médias, mais ce sera différent cet automne. Maintenant qu'on a disposé des querelles à l'ADQ et de la loi anti-déficit, toutes les cameras se tourneront vers le projet de loi 48. Je vois mal, dans un tel contexte, comment les partis à l'Assemblée nationale pourraient échouer en ce domaine par mesquinerie ou partisanerie.
Les députés auront peut-être un code d'éthique pour Noël après tout!
«Pity!» diraient les anglais : il faudra retourner les bouteilles de vin.
P.S. S'cusez là. C'est juste une blague.