Les PDG de l'évasion légale

C’est fiscalement honteux et inacceptable de privilégier ainsi les riches PDG de nos sociétés cotées en Bourse.

Budget Québec 2010 - suites



Pas de discrimination entre riches et pauvres. Que des Pierre, Paul, Robert et André gagnent un maigre revenu de 20 000$ par année ou 20 millions, le gouvernement Charest les traite sur le même pied d'égalité. À preuve, ils vont payer la même contribution santé de 200$, selon le nouveau budget du ministre Raymond Bachand. Et ils subiront les mêmes hausses de taxes.
Le nivellement par le bas des riches PDG de ce monde ne date pas de cette année. À l'instar des pauvres Pierre, Paul, Robert et André qui gagnent un salaire de 20 000$ par année, nos dirigeants de sociétés cotées en Bourse payent au Québec le même taux d'imposition combiné fédéral-provincial de 29% sur les centaines de millions de dollars de revenus qu'ils encaissent avec leurs régimes d'options d'achat d'actions.

Comment explique-t-on cette «égalité fiscale» entre riches et pauvres?
Grâce au passe-droit fiscal accordé par les ministres des Finances Jim Flaherty et Raymond Bachand, les hauts dirigeants des entreprises cotées en Bourse économisent des fortunes d'impôts sur les revenus astronomiques qu'ils encaissent avec leurs régimes d'options d'achat d'actions, une forme de salaire déguisé en gains boursiers.
Vous voulez un vrai exemple?
À eux seuls, cinq PDG montréalais de grandes sociétés canadiennes ont empoché depuis 2007 la fabuleuse somme de 160 millions de dollars de profits en revendant sur le marché boursier les blocs d'actions qu'ils ont acquis en exerçant leurs options.
Au fédéral, ces cinq PDG ont eu droit à une déduction de 80 millions de dollars et au provincial, à une déduction de 40 millions.
Résultat: les cinq PDG montréalais ont pu bénéficier, sur ces revenus de régimes d'options, d'une économie d'impôt fédéral de 19 millions et d'une économie d'impôt provincial de quelque 10 millions.
Comme «évasion» fiscale, c'en est une belle! Et dire qu'elle est, par surcroît, parfaitement légale.
En effet, les riches PDG des sociétés boursières ont l'aval des gouvernements Harper et Charest pour esquiver annuellement ainsi des centaines de millions d'impôts, qui seraient autrement payables si lesdits revenus encaissés à même les régimes d'options étaient fiscalement traités comme les revenus de salaire, de primes, de commissions... du commun des contribuables.
Entendons-nous bien. Ce n'est pas le gain faramineux de 160 millions de nos cinq PDG montréalais qui fait office d'iniquité. Il est bien connu que les hauts dirigeants des entreprises cotées en Bourse «méritent», eux, leur plantureuse rémunération, aussi astronomique et démesurée soit-elle! Ce que je trouve de totalement inéquitable envers l'ensemble des contribuables... c'est le traitement fiscal privilégié dont jouit cette forme de rémunération par l'entremise des régimes d'options d'achat d'actions.
Tout le monde sait que les gains réalisés avec les régimes d'options font partie de la rémunération globale des hauts dirigeants des sociétés inscrites en Bourse. C'est en quelque sorte du salaire, mais déguisé en gains boursiers.
Avec leurs options, les hauts dirigeants ne courent jamais de risques, contrairement au commun des actionnaires. Les dirigeants exerceront leurs options uniquement si le prix de l'action sous-jacente monte par rapport au prix d'exercice desdites options. Dans le cas contraire, les options émises ne seront pas exercées. Donc, jamais de risque de pertes. Quoi qu'il en soit, l'année suivante, ils se feront octroyer de nouveaux blocs d'options, à un prix d'exercice qui tiendra du nouveau cours de l'action, aussi bas soit-il. Et un jour ou l'autre, notre haut dirigeant gagnera...
Par ailleurs, il est bien connu que nos deux ministres des Finances, Jim Flaherty et Raymond Bachand, consultent régulièrement des grands économistes, fiscalistes et chefs d'entreprise avant de déposer leurs budgets respectifs.
Comment se fait-il qu'aucun de ces bonzes du milieu des affaires n'ait proposé aux deux ministres d'abolir carrément ce traitement fiscal privilégié des revenus tirés des régimes d'options d'achat d'actions?
C'est fiscalement honteux et inacceptable de privilégier ainsi les riches PDG de nos sociétés cotées en Bourse.
Et dire que les deux ministres des Finances cherchent désespérément à sortir leur gouvernement respectif du trou!


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