Le silence du Canada

Que pensez-vous de l'indépendance unilatérale du Kosovo, qui pourrait être déclarée très bientôt?

DUI - Référendum - Kosovo (17 février 2008), Soudan (janvier 2011)


Que pensez-vous de l'indépendance unilatérale du Kosovo, qui pourrait être déclarée très bientôt? La question a été posée à Jean Charest lors de son récent passage à Paris. Diplomate, le premier ministre a esquissé un sourire avant de se réfugier derrière le principe de la non-ingérence dans les compétences fédérales. Un principe qu'il enfreint pourtant à l'occasion lorsqu'il parle, par exemple, de l'Irak dans les studios de TV5 à Paris ou quand il sermonne Stephen Harper devant des chefs d'État étrangers parce qu'il ne défend pas suffisamment l'idée d'un traité de libre-échange avec l'Europe.
Le problème, c'est que Stephen Harper n'est guère plus loquace à propos du Kosovo. Alors que les États-Unis et l'Union européenne ont annoncé leur intention de reconnaître le nouvel État, Ottawa se complaît dans un flou artistique subtil. La seule déclaration officielle sur le sujet est celle du ministre des Affaires étrangères, Maxime Bernier, qui affirmait le 16 décembre qu'il n'était «pas question pour l'instant de déclaration unilatérale d'indépendance».
Chacun sait pourtant qu'il en est question depuis des mois.
Dimanche aura lieu le second tour de l'élection présidentielle serbe. Peu importe que l'ultranationaliste Tomislav Nicolic ou que l'ancien président Boris Tadic l'emporte. Le compte à rebours pourra alors commencer. La proclamation unilatérale pourrait même survenir mercredi ou jeudi, selon une source kosovare citée par l'agence Reuters. Le nouvel État, composé à 90 % de Serbes d'origine albanaise, sera aussitôt reconnu par les États-Unis et la majorité des membres de l'Union européenne. Celle-ci s'apprête d'ailleurs à prendre le relais de l'ONU et à envoyer sur place une force de 1800 policiers et juristes afin de prévenir tout incident. La dernière page du démantèlement de l'ancienne Yougoslavie aura alors été tournée.
Qu'il le veuille ou non, le Canada devra donc trancher cette question délicate. Emboîtera-t-il le pas - et avec quel empressement - aux principales puissances occidentales qui reconnaîtront sans rechigner l'indépendance de ce nouveau pays?
Dans les milieux diplomatiques, on conjecture déjà au sujet des réticences canadiennes. «Reconnaître le droit du Kosovo de déclarer unilatéralement son indépendance pourrait piéger le Canada et l'amener à accepter le droit du Québec de faire de même», écrivait l'excellent columnist du Toronto Star Richard Gwyn. La question a même fait irruption sur le blogue du prestigieux magazine américain Foreign Policy. «Le Canada a-t-il un problème avec le Kosovo?», demande Joshua Keating. Ce serait vraiment «embarrassant», compte tenu du rôle qu'il a joué dans les Balkans pour le maintien de la paix, conclut-il.
Le Canada semble pour l'instant se situer «plus près de la position russe que de celle des États-Unis», constate Jeff Davis, de l'hebdomadaire spécialisé Embassy. Cette ambivalence n'est probablement pas étrangère à la visite à Ottawa, en décembre dernier, de Dusan Prorokovic. Le secrétaire d'État serbe a expliqué aux diplomates canadiens que la Serbie était prête à offrir au Kosovo toutes les compétences qu'il désirait, à l'exception des Affaires étrangères et de la Défense. Une autonomie qui dépasse de très loin celle du Québec.
En clair, si Ottawa prête une oreille aussi attentive aux arguments serbes, c'est qu'il partage les mêmes réticences que l'Espagne, la Belgique et la Roumanie. Tous craignent les répercussions d'une telle décision sur les revendications autonomistes des Basques, des Catalans, des Flamands et des Hongrois.
Les arguments de la Serbie ne sont d'ailleurs pas sans fondements juridiques. Avec la Russie, elle soutient que l'indépendance du Kosovo créera un dangereux précédent. Le nouvel État naîtra sans la bénédiction de l'ONU puisque la Russie a imposé son veto au Conseil de sécurité. Le Kosovo n'était pas une république autonome de l'ancienne Yougoslavie. Il n'avait donc pas le droit formel à l'autodétermination. La nouvelle Constitution serbe stipule clairement que le Kosovo est «partie intégrante du territoire serbe». L'indépendance qui sera bientôt proclamée ne sera pas non plus le résultat d'un accord avec Belgrade puisque les négociations ont échoué. S'il fallait appliquer au Kosovo la fameuse loi «sur la clarté» de Stéphane Dion, la proclamation unilatérale qui surviendra dans quelques jours serait tout simplement illégale.
Bien sûr, les esprits libéraux la défendront en invoquant l'éradication ethnique subie par les Kosovars. Mais il serait difficile de comparer la situation qui existait avant 1989 à un joug colonial. L'ancienne Yougoslavie était évidemment une dictature, mais celle-ci était relativement soft à l'endroit de ses minorités. Certes, Belgrade a suspendu unilatéralement le statut d'autonomie de Pristina en 1989, mais le Canada n'a-t-il pas imposé au Québec de façon tout aussi unilatérale une Constitution rejetée à l'unanimité de son Assemblée nationale?
Il y a deux ans, la jurisprudence avait dû s'adapter au cas complexe du Monténégro, où on parle pourtant la même langue qu'en Serbie. L'Union européenne avait résolu la question en demandant aux partis monténégrins de s'entendre entre eux sur la tenue d'un référendum et d'en fixer eux-mêmes la majorité (établie à 55 %). Peu après, le Canada n'avait pas eu d'autre choix que de reconnaître la nouvelle république sans faire de bruit.
En réalité, on voit bien que les grands principes du droit international doivent souvent céder le pas à la réalité politique. Or, la réalité, c'est que rien ne pourra jamais forcer les Albanais du Kosovo à vivre avec les Serbes. En laissant partir les Slovaques sans rechigner, les Tchèques avaient compris dès 1992 que ni les principes du droit international ni toutes les lois sur la clarté ne peuvent retenir un peuple qui a décidé de devenir indépendant.
crioux@ledevoir.com


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