To be or not to be – that is the question

Shakespeare, aux env. de 1600, Hamlet,

Acte III, Scène I, Hamlet, Prince du Danemark
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Certains d'entre nous ont vu dans l'avis rendu par la Cour Internationale de Justice sur le droit du Kosovo de déclarer unilatéralement son indépendance une légitimation de leur thèse selon laquelle le Québec pouvait sauter directement à l'étape de la déclaration d'indépendance sans s'astreindre à celle d'un référendum.
Échaudés par nos échecs lors des deux premiers référendums sur l'accession à l'indépendance et à ce qu'ils perçoivent comme une impossibilité virtuelle de dégager une majorité suffisante pour y parvenir, ils critiquent depuis longtemps la décision prise au début des années 1970 de conditionner la réalisation de leur rêve d'indépendance à un vote référendaire, en argumentant que la victoire d'un parti indépendantiste lors d'une élection générale serait largement suffisante pour que leur démarche ait la légitimité nécessaire.
Cette approche a le tort de faire l'impasse sur notre propre histoire et sur la force des précédents en droit.
D'abord notre histoire. Elle est ce qu'elle est, et on doit vivre avec, sauf à sombrer dans le révisionnisme négativiste. Comme je l'écrivais dans « La prochaine étape : Le défi de la légitimité ». On ne peut accepter l'histoire sous bénéfice d'inventaire, en ne retenant que les chapitres qui font notre affaire, et en escamotant les autres. L'histoire est un tout, et la nôtre contient des chapitres qui recèlent peut-être des erreurs, mais auxquelles nous avons consenties et qu'il nous faut assumer si tel est le cas.
Sur le plan juridique, notre histoire a des conséquences qui prennent le nom de précédents. Ceux-ci sont source de jurisprudence ou de coutume qui elles-mêmes, avec la loi et la doctrine, sont réputées former le droit.
Dans une circonstance aussi grave que l'accession à l'indépendance, la démarche, pour être reconnue par la communauté internationale, doit s'appuyer sur une certaine légitimité dont les fondements seront historiques, sociologiques, économiques, culturels, et juridiques, à des degrés divers.
Dans le cas du Québec, il existe des précédents historiques à caractère juridique qui déterminent les conditions auxquelles la légitimité, et ultimement la conformité au droit international, de sa démarche en vue d'accéder à l'indépendance de sa démarche, sont astreintes. Nous nous sommes dotés d'un cadre référendaire par voie de législation dans le but premier, justement, d'y ajouter une composante de légitimité démocratique. Qui plus est, nous avons à deux reprises recouru à ce cadre pour vérifier si notre projet disposait de la légitimité démocratique nécessaire, la Cour suprême du Canada a confirmé la validité de cette loi, et a reconnu que les Québécois disposaient du droit de s'autodéterminer.
Que cela nous plaise ou non, la table est désormais mise – et c'est nous-mêmes qui l'avons mise – pour que la communauté internationale ne reconnaisse pas une démarche qui, dans notre cas, ne respecterait pas ce modèle. Et le risque que nous courrions si nous décidions de procéder autrement serait de voir la communauté internationale refuser de reconnaître notre démarche en bout de course, à supposer même que nous ayons pu nous rendre jusque là. Je vous laisse imaginer toutes les conséquences que ça aurait sur la détermination des Québécois de faire l'indépendance, et sur l'estime et le respect qu'ils auraient pour ceux qui les auraient entraînés dans une telle aventure.
Volens nolens, nous sommes condamnés à respecter la séquence que définissait hier Louis Bernard dans sa lettre au Devoir :

« Il reviendra au peuple du Québec de prendre la décision de devenir souverain au moyen d'un référendum tenu suivant la Loi sur la consultation populaire. La constitutionnalité de cette loi a d'ailleurs été reconnue par la Cour suprême du Canada. Puis se tiendront des négociations entre le Québec et le Canada sur les moyens de donner suite à la volonté des Québécois : le Canada aura alors l'obligation constitutionnelle de participer à ces négociations et d'y négocier de bonne foi. ».

Je ne vois pas ce que nous avons à gagner à tenir entre nous des procès sur la responsabilité de qui que ce soit dans le cours de l'histoire. Tout ce que nous parvenons à faire de la sorte, c'est de nous diviser et de repousser le moment où nous serons enfin prêts pour passer à l'action et faire l'indépendance.
Alors, la réponse que donnerait Shakespeare à la question titre serait : A « référendum » there must be !
Auteur : Richard Le Hir