Le rouleau compresseur

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La clause dérogatoire : un nécessité pour affronter le multiculturalisme d'Ottawa


La nouvelle ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, a fait une entrée remarquée avec sa déclaration sur le hidjab, dans lequel elle a dit voir un signe d’« oppression ». Les quelques réserves manifestées par ses collègues du gouvernement traduisaient cependant moins un désaccord sur le fond qu’un doute sur l’à-propos d’une telle déclaration à la veille de la présentation du projet sur les signes religieux.


Depuis le caucus présessionnel qui a été tenu à Gatineau il y a deux semaines, le gouvernement manifeste de moins en moins d’inhibitions sur cette question, plus convaincu que jamais d’avoir l’appui non seulement de la base caquiste, mais aussi d’une grande partie de la population, qu’un excès de timidité pourrait décevoir.


Quand le premier ministre avait parlé de la nécessité d’être « rassembleur », plusieurs avaient cru y voir un appel à la modération. Les signaux envoyés au cours des derniers jours vont plutôt dans le sens de la fermeté.


Alors que M. Legault avait promis que les 18 000 demandes d’immigration accumulées au cours des dernières années seraient traitées selon les règles en vigueur au moment où elles ont été faites, le projet de loi présenté jeudi par le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, les a purement et simplement annulées, moyennant dans certains cas une compensation de 1000 $.


Le « test des valeurs », qui a été une source d’embarras pour la CAQ depuis que M. Legault en a lancé l’idée, fera également partie des conditions du maintien de la résidence permanente qu’il entend négocier avec le gouvernement fédéral. Même Québec solidaire, qui s’oppose à un tel test, estime que le Québec devrait pouvoir décider seul de l’imposer ou non. Ottawa n’a cependant pas tardé à opposer une fin de non-recevoir particulièrement expéditive, même si elle était prévisible.




 

M. Jolin-Barrette sera un homme très occupé au cours des prochaines semaines. Le projet de loi sur la laïcité sera vraisemblablement présenté d’ici trois semaines, avant que l’Assemblée nationale fasse relâche jusqu’à la mi-mars. Compte tenu du temps requis par le débat sur le discours du budget, la fenêtre pour faire adopter le projet de loi avant l’ajournement de juin, comme M. Legault le désire ardemment, sera très étroite.


Cela suppose que les différentes étapes prévues au règlement devront être franchies au pas de course, et le gouvernement semble disposé à agir comme un rouleau compresseur. Il n’entend surtout pas revivre le cirque auquel avaient donné lieu certains témoignages durant les audiences publiques sur la charte de la laïcité du gouvernement Marois. On souhaiterait même faire l’économie de consultations dites « particulières », beaucoup plus limitées.


On voit cependant mal comment le projet de loi pourrait être considéré comme une simple modification de la loi sur les services à visage découvert que le gouvernement Couillard avait fait adopter à grand-peine, malgré son insignifiance. L’interdiction du port de signes religieux est au coeur du débat sur la laïcité depuis la commission Bouchard-Taylor. Vouloir trancher la question sans donner la parole à la société civile et vraisemblablement en imposant le bâillon à l’Assemblée nationale soulèverait à coup sûr un tollé.




 

L’indignation sera encore plus vive si le gouvernement décide d’inclure dans le projet de loi une disposition de dérogation qui le soustrairait aux dispositions des chartes canadienne et québécoise des droits afin de prévenir un recours aux tribunaux. Si tel était le cas, l’avocat Julius Grey a déjà averti qu’il était prêt à en référer aux Nations unies.


Cela pourrait toutefois être le prix à payer pour en finir avec ce débat pendant au moins cinq ans, après quoi il faudra décider si la disposition de dérogation doit être renouvelée. Laisser aux opposants la possibilité de contester la loi donnerait lieu à des causes hautement médiatisées qui ne feraient qu’entretenir le débat. Qui plus est, la conclusion du processus en Cour suprême pourrait survenir à la veille de l’élection de 2022, en faisant dès lors un enjeu incontournable de la campagne.


Entre deux maux, il faut choisir le moindre. Il vaut peut-être mieux en finir d’un coup, comme on l’a fait en éliminant froidement d’un trait de plume les 18 000 demandes d’immigration qui auraient retardé la mise en place des nouvelles politiques de la CAQ.


Au Canada anglais, où la disposition de dérogation est perçue comme une invention du diable, cela provoquerait à coup sûr une levée de boucliers. Déjà considéré comme un parasite vivant aux crochets de la fédération, le Québec se verrait de nouveau accusé de tous les péchés du monde.


À Ottawa et dans le reste du pays, on perdrait toute envie de faire des concessions au Québec, de la même façon que la disposition de dérogation par le gouvernement de Robert Bourassa en 1988 avait signifié l’arrêt de mort de l’accord du lac Meech. M. Legault a peut-être déjà réalisé qu’il n’obtiendrait rien de toute façon et qu’il vaut mieux penser à sa réélection.









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