Le Toronto Sun publiait le 16 août un article signé par le chroniqueur Lorne Gunter et intitulé :
«Age of blackmail over: Canadians no longer prepared to pay any price for Quebec Allegiance».[ Voir à l’adresse suivante : http://www.torontosun.com/2012/08/16/age-of-blackmail-over-canadians-no-longer-prepared-to-pay-any-price-for-quebecs-allegiance ]
Lorne Gunter nous dit dans son article que 88 % des Canadiens veulent que toutes les provinces soient traitées également par le gouvernement fédéral. Cette proportion est tirée d’un sondage publié une semaine plus tôt (sondage fait par Ababus Data pour le compte de Sun News Network). Selon ce chroniqueur, les Canadiens du reste du Canada en ont assez que le Québec obtienne des avantages fort dispendieux du gouvernement fédéral (en anglais : «expensive concessions», «the torrent of lavish gifts»). Cet article nous porte à croire que le gouvernement fédéral serait beaucoup plus généreux pour le Québec que pour les autres provinces canadiennes.
Pour expliquer cette situation, Lorne Gunter présente quelques données reliées au programme de la péréquation pour le Canada, le Québec et l’Alberta. Selon lui, l’ensemble des transferts aux provinces faits par le biais de programme depuis 1958 se chiffrerait à plus de 500 milliards de dollars (G$). Ce chiffre me semble plausible surtout si on utilise des données en dollars d’aujourd’hui, mais c’est à vérifier. Le Québec aurait reçu près de la moitié des droits de péréquation versés aux provinces (environ 250 G$). Cette proportion me semble très plausible. Ainsi, de 2005-2004 à 2012-2013, le Québec a reçu 53 % des 107 G$ de droits de péréquation versés aux provinces. Pour 2012-2013, le Québec recevra 7,4 G$, soit 48 % des 15.4 G$ alloués à ce programme.
Selon ce chroniqueur, l’Alberta aurait contribué 200 G$ durant cette période sans recevoir aucun droit de péréquation : « By contrast, Alberta and Albertans have contributed over $200 billion during the same period. In other words, for most of the period during which equalization has been paid, it has been Alberta’s burden to subsidize Quebec’s experiment in expensive social democracy. Cheap college and university tuition, inexpensive daycare, intrusive language police, forced French-language schooling and so on are expensive and, for the most part, Albertans have been taxed and taxed and taxed again to underwrite the costs ». L’auteur suggère donc aux lecteurs du Toronto Sun que l’Alberta assure 40 % du financement du programme de péréquation (200 G$ /500 G$). Selon moi, cette proportion est fausse. Puisque les fonds utilisés pour verser ces transferts aux provinces sont tirés des revenus totaux du gouvernement fédéral, la proportion du financement de l’enveloppe budgétaire de ce programme fédéral attribuée à une province devrait donc être la proportion des revenus du gouvernement fédéral provenant de cette province. En 2003, cette proportion pour l’Alberta et pour le Québec était réciproquement de 12.4 % et de 20,8 %.[ Voir : Pour réaliser un dessin national : Remettre la péréquation sur la bonne voie, Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires, mai 2006, figure 3, page 27, http://www.eqtff-pfft.ca/submissions/AnalyserLeProgrammeDePerequation.pdf.] Il est donc incorrect de laisser sous-entendre que l’Alberta a assuré 40 % du financement de ce programme fédéral de 1958 à aujourd’hui. Cette proportion est probablement plus proche de 12% (impliquant une contribution de 60 G$ pour les 500 G$ de transferts). De plus, Lorne Gunter n’a pas mentionné que les provinces qui reçoivent des droits de péréquation contribuent elles aussi au financement de ce programme. Le Québec aurait donc contribué environ 104 G$ depuis 1958 de sorte que les transferts nets liés à ce programme versés au Québec serait de l’ordre de 146 G$ (250 – ( 0,208 x 500). Les chiffres mentionnés par Lorne Gunter ont donc amplifié significativement le montant que le Québec reçoit et surtout la contribution de l’Alberta au financement de ce montant. Ce constat demeurerait le même si, pour tenir compte de la croissance économique relativement plus forte de l’Alberta des dernières années, on augmentait la proportion des revenus fédéraux provenant de l’Alberta à 17 % et diminuait celle du Québec à 19.5 %.
Le journaliste du Toronto Sun a aussi choisi de ne pas parler dans sa chronique des droits de péréquations reçus par les provinces autres que le Québec, principalement par les provinces de l’Atlantique auxquels l’Alberta contribue de façon similaire. Dommage, cela aurait été fort instructif. Non seulement le montant total des transferts est aussi important (250 G$, l’autre 50%), mais le montant par habitant versé à ces provinces peut-être beaucoup plus important que celui versé au Québec. Par exemple, en 2006-2007, le montant brut versé aux provinces de l’Atlantique était plus du double de celui versé au Québec, environ de 1 612 $ par habitant, comparativement à 700 $. Sur une base de transferts nets par habitant, on obtient un montant qui est près de 3 fois supérieur à celui du Québec, de 1 585 $ par habitant versus 555 $.
Choisir le programme de péréquation pour démontrer que le Québec a été traité différemment des autres provinces ne fonctionne absolument pas. En fait, ce programme est un excellent cas pour montrer que toutes les provinces sont sujettes à la MÊME formule de redistribution. Si certaines provinces plus riches trouvent que l’enveloppe budgétaire de ce programme est trop grande, la réduire impliquerait non seulement de réduire les transferts au Québec mais aussi ceux versés aux autres provinces, notamment les provinces maritimes dont les habitants seraient probablement beaucoup plus affecté que ceux du Québec. L’idée que la formule de redistribution elle-même avantage beaucoup plus le Québec que les autres provinces du Canada est à rejetée. Le processus qui a mené au choix de celle-ci, en particulier celui de la dernière révision en 2007, ne permettait aucunement au Québec d’imposer ses vues. M. Gunter doit donc trouver d’autres arguments pour dire que le Québec reçoit un traitement privilégié de la part du gouvernement fédéral.
Lorne Gunter ne soulève malheureusement pas la possibilité que, si le Québec offre relativement plus de services à sa population ou des services à des frais moindres, cela pourrait être simplement dû au fait que le taux de taxation y est supérieur à ceux prévalant dans les autres provinces et non à un traitement privilégié de la part du gouvernement fédéral. Le fédéralisme canadien permet à une province qui veut offrir plus des services à sa population qu’une autre province de taxer plus sa population. La réciproque est également vraie. Par exemple, si l’Alberta désire taxer moins et offrir moins, c’est son choix. C’est ce que j’appelle un choix de société. Ainsi, le ratio des dépenses des gouvernements de l’Alberta et du Québec à leur PIB respectif était en 2010-2011 d’environ 15 % et 22 %.
En lisant l’article du Toronto Sun, j’ai eu l’impression que plusieurs Canadiens préfèreraient que toutes les provinces offrent à peu près le même niveau de service à leur population. Ils pourraient alors dire que toutes les provinces sont traitées également par le gouvernement fédéral et que les populations sont servies également par leur gouvernement provincial. Avec une telle contrainte, il y aurait moins d’avantage d’avoir des gouvernements provinciaux et plus avantages de centraliser la gestion à Ottawa.
Jean-Pierre Aubry
Économiste et Fellow associé au CIRANO
Autres textes sur ce sujet
QUE VAUT LA CRITIQUE ALBERTAINE AU SUJET DE LA PÉRÉQUATION REÇUE PAR LE QUÉBEC, Luc Godbout, Université de Sherbrooke, 26 juin 2012, http://blogue.economistesquebecois.com/2012/06/26/que-vaut-la-critique-albertaine-au-sujet-de-la-perequation-recue-par-le-quebec/#more-1278
ANALYSER LE PROGRAMME DE PÉRÉQUATION DANS UN CONTEXTE PLUS LARGE,
Jean-Pierre Aubry, mai 2005,
http://www.eqtff-pfft.ca/submissions/AnalyserLeProgrammeDePerequation.pdf