Les principaux transferts aux provinces et aux territoires s’élèveront à 67,9 milliards de dollars en 2015-2016, en hausse de plus de 3 milliards par rapport à l’exercice en cours et de près de 63 % depuis 2005-2006. « Je suis fier que le gouvernement ait haussé les transferts à des niveaux sans précédent », expliquait à la mi-décembre le ministre des Finances Joe Oliver. Mais, a-t-il fallu un si grand effort pour atteindre le niveau record de 67,9 milliards de dollars ?

Depuis 2003-2004, le montant total de ces transferts a atteint des niveaux sans précédent chaque année, comme des milliers de variables économiques et financières qui sont affectées positivement par l’inflation et la croissance économique. Dire qu’on « a atteint des niveaux sans précédent » donne donc relativement peu d’information aux Canadiens. En fait, il y aurait quelque chose d’inhabituel si ces transferts étaient stables ou en baisse.

Et que dire du taux de croissance de 63 % depuis 2005-2006 ? L’exclusion de l’inflation a pour effet de réduire la hausse de 63 % à 36 %. Le taux de croissance annuel moyen est donc réduit de 5,0 % à 3,1 %. En dollars constants et en termes de transferts par habitant, la hausse n’est plus que de 22 % sur cette période de dix ans, soit un taux moyen de croissance de 2,0 % par année. Finalement, en divisant ces transferts fédéraux par le PIB nominal, on obtient un ratio qui s’est accru de seulement 11 % ces dix dernières années. De plus, il est important de noter que pour la seconde moitié de cette décennie, ce ratio est constant.

Cela veut dire que pour la période 2010-2011 à 2015-2016, le total des transferts fédéraux a crû au même rythme que le PIB nominal (23 % versus 24 %), qui est une bonne mesure de la capacité financière des Canadiens et de l’évolution des revenus du gouvernement fédéral en l’absence de changement à la fiscalité. La hausse de 3 milliards de dollars pour 2015-2016 par rapport au niveau de 2014-2015 n’est donc aucunement exceptionnelle et elle s’explique par cette règle suivie par le gouvernement Harper ces cinq dernières années. De fait, cette hausse de 3 milliards de dollars représente une hausse de 4,6 %, un taux proche de celui du PIB nominal que le ministère des Finances projette à environ 4,3 %.

Concordance avec le PIB

Le choix en matière de politiques publiques de maintenir relativement constant ce ratio reflète le désir du gouvernement de mettre ses transferts aux provinces et aux territoires sur une trajectoire à long terme dont le taux de croissance est égal à celui du PIB nominal (et donc de ses revenus) de façon à éviter l’émergence d’un déficit budgétaire structurel et le besoin, par la suite, d’accroître ses taxes et ses impôts ou de déclencher une autre vague de coupes de ses dépenses. Par contre, ce choix politique qui facilite le maintien de l’équilibre budgétaire peut impliquer que l’envergure de certains programmes de redistribution des revenus sera moindre.

Par exemple, les transferts en santé représenteront, dans les deux prochaines décennies, une proportion plus faible des dépenses en santé des provinces puisque ces dépenses devraient continuer d’augmenter plus rapidement que le PIB nominal, notamment en raison du vieillissement de la population canadienne. De plus, advenant une augmentation des écarts de performance entre les provinces, un plafonnement du taux de croissance de l’enveloppe du programme de péréquation (au taux de croissance du PIB) pourrait impliquer que les objectifs de ce programme ne soient encore une fois que partiellement atteints.

C’est ce type de sommaire explicatif que le ministre des Finances, Joe Oliver, aurait dû donner aux Canadiens. Il a malheureusement mis l’accent sur l’atteinte d’un niveau sans précédent dans le but de donner l’impression que le gouvernement faisait un effort exceptionnel. Ce qui n’est pas le cas. Les Canadiens ont droit à une reddition de comptes du ministère des Finances moins partisane et de plus haute qualité.

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