LE PROJET DE LOI 40 : LE GRAND DÉSHONNEUR DE JEAN CHAREST

Par Jean-Martin Aussant, Député de Nicolet-Yamaska
J’ai été profondément horrifié, à la fois comme parlementaire et comme contribuable québécois, de voir le Parti Libéral du Québec faire adopter le Projet de loi 40 par bâillon vendredi dernier (18 septembre 2009). Les conséquences de ce projet de loi irréfléchi seront lourdes et durables.
Le Projet de loi 40, quoi qu’en disent le ministre Bachand et son chef Jean Charest, permettra techniquement au gouvernement de ne revenir à l’équilibre budgétaire qu’en 2014-2015 même si la récession devait se terminer, comme nous le souhaitons tous, d’ici quelques mois. Pour un gouvernement qui mettait sur le dos de la récession ses problèmes budgétaires, voilà une belle contradiction qui s’ajoute à la liste de toutes les demi-vérités dont ce premier ministre est devenu le spécialiste.
La vérité, telle que confirmée par le Vérificateur général, c’est que Jean Charest et son gouvernement sont en déficit structurel depuis plusieurs années à cause de leur gestion déficiente des finances publiques. Nous nous retrouvons en fait à jouer dans le même film que dans les années 90 : un gouvernement libéral cumule les déficits et fait gonfler la dette, puis le parti qui lui succède doit prendre des décisions tout aussi difficiles que responsables pour rééquilibrer les finances de l’État.
Le meilleur mot qui me vienne à l’esprit pour qualifier le gouvernement libéral, c’est récidiviste. Pourquoi? Tout d’abord, à cause de la similitude avec le scénario des années 90. Ensuite, parce que ce gouvernement a décidé de procéder par bâillon en tout début de session parlementaire, ce qui n’est pas sans rappeler l’arrogance du premier mandat majoritaire des Libéraux de Charest en 2003.
L’Opposition officielle à l’Assemblée nationale, dont je suis, a bien tenté de faire entendre raison à Jean Charest quant aux conséquences désastreuses de ce projet de loi sur l’équité intergénérationnelle et sur le fardeau qu’il fera porter à toute la population du Québec. Nous avons par ailleurs essuyé refus par-dessus refus dans nos demandes pourtant fort raisonnables.
On nous a d’abord refusé de pouvoir entendre divers groupes qui avaient participé au sommet de Lucien Bouchard en 1996 sur l’équilibre budgétaire. Pour suspendre cette loi de 1996 qui avait été écrite dans le consensus le plus large, on nous a imposé un bâillon qui en neutralisera unilatéralement les bienfaits.
On nous a également refusé la scission du Projet de loi 40 en deux parties, dont une aurait eu trait uniquement à la réforme comptable qui faisait l’unanimité. Sur ce point, la réponse du gouvernement suggérant l’indivisibilité de la réforme comptable et des articles portant sur l’équilibre budgétaire était tout simplement ridicule. C’était l’équivalent de dire qu’il serait impossible de modifier le code de la route sans refaire l’asphalte.
On nous a aussi refusé tout amendement qui imposerait des balises précises au gouvernement pour un retour à l’équilibre budgétaire, comme ce fut pourtant le cas dans la loi de 1996. Cette fois-ci, il n’y aura pas de plan précis ni d’indication de ce que pourraient être les déficits à venir. C’est en définitive moins balisé qu’un match d’improvisation. Bref, ce que voulaient les Libéraux, c’est un chèque en blanc pour ne pas avoir à prendre de décisions difficiles durant leur mandat. Et malheureusement pour tous les Québécois, ils ont le pouvoir légal de s’écrire eux-mêmes ce chèque tiré sur l’argent des contribuables.
Je crains maintenant que la situation budgétaire du Québec ne soit bien pire que ne la décrivent les Libéraux, qui n’en seraient pas à leur première promesse qui déchante. Rappelons-nous : pas de problème à la Caisse de dépôt, pas de déficit budgétaire, pas d’augmentation de la TVQ, etc. D’ailleurs, la suggestion du ministre Bachand que la TVQ puisse être augmentée dès 2010 au lieu de 2011 est éloquente. Les finances publiques sont-elles si mal en point qu’il faille devancer d’un an la hausse de taxe prévue au dernier budget? Et que dire de cette hausse généralisée des tarifs que le gouvernement se prépare à mettre en place afin de combler le trou béant que leur mauvaise gestion nous a laissé?
Le Parti Québécois avait réduit le poids de la dette du Québec dans son économie de 52,2% à 45,8%. Dans son dernier budget, le Parti Libéral confirme qu’il ramènera bientôt cette proportion au-delà de 50%, méprisant les efforts consentis par les Québécois pour assainir leurs finances publiques. Le Québec est déjà la juridiction la plus endettée au Canada et pour cause : Jean Charest aura fait grimper la dette du Québec de 40 milliards de dollars de 2003 à la fin de l’an prochain. Jamais un premier ministre n’aura autant endetté le Québec de toute son histoire. Et il s’autoproclame grand bâtisseur. C’est d’un sarcasme consommé.
On aurait voulu faire en sorte d’emprisonner le Québec dans un état d’endettement chronique qu’on ne s’y serait pas pris autrement. C’est comme si on avait voulu faire en sorte que les Québécois n’aient plus la capacité de penser à d’autres grands projets comme, bien sûr, celui de la souveraineté. Cette législation forcée permettra en effet au gouvernement Charest d’endetter le Québec à un point tel qu’il sera ralenti dans ses élans vers d’autres projets porteurs, trop occupé qu’il sera à rembourser sa dette. En ce sens, c’était un projet de loi profondément anti-québécois et nous nous y opposions farouchement.
Ce que Jean Charest et les Libéraux nous ont imposé par bâillon vendredi dernier pour éviter de devoir prendre leurs responsabilités est tout simplement impardonnable. Ce genre de comportement du premier ministre et de son gouvernement ne peut qu’alimenter le cynisme de la population envers les élus et c’est toute la classe politique qui en sort perdante, sans mentionner la population elle-même.
Vraiment, il est plus que temps que les récidivistes de l’irresponsabilité fiscale quittent le pouvoir. L’économie d’abord, qu’ils disaient…
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Jean-Martin Aussant, Député de Nicolet-Yamaska