Le Devoir publie aujourd’hui un éditorial d’Antoine Robitaille d’une complaisance surprenante à l’endroit du jurisconsulte de l’Assemblée Nationale qui, en réponse à une question soulevée par le député et ministre Libéral Jean-Marc Fournier au sujet des affaires d’un autre député, en l’occurrence Pierre Karl Péladeau, devenu récemment chef du Parti Québécois et chef de l’Opposition officielle, a émis une opinion sur la possibilité pour celui-ci de donner instruction, au fiduciaire ou mandataire qu’il désignera en temps utile pour gérer son patrimoine de façon à éviter tout risque de conflit d’intérêts dans ses fonctions électives, de ne pas disposer de sa position de contrôle dans Québecor.

Il faut d’abord comprendre que le jurisconsulte est exactement ce que l’étymologie latine de son titre suggère, un conseiller juridique. Ni plus, ni moins. Même s’il a déjà été juge, les opinions du jurisconsulte, aussi chargées d’autorité et dignes de confiance puisse-t-on les trouver du fait de l’expérience judiciaire de leur auteur, demeurent des opinions, et n’ont aucun caractère décisionnel ou exécutoire. Une opinion, c’est toujours intéressant, mais toute personne le moindrement familière avec le droit et l’administration de la justice sait pertinemment qu’une opinion ne devient concluante que lorsqu’elle survit à la confrontation d’une opinion différente ou carrément contraire, ce qui n’est pas encore le cas en l’occurrence.

Quant à la confiance dont pourrait être digne le jurisconsulte, elle ne lui est pas acquise du simple fait de ses états de service. Comme le suggère une expression bien connue dans les milieux juridiques, « Pour être juge, on n’en est pas moins homme », c’est à dire une personne dont le jugement est susceptible d’être influencé par son environnement et les événements. Et c’est encore davantage le cas lorsqu’on n’est plus juge et qu’on n’a plus l’obligation d’impartialité qu’ont les juges.

Claude Bisson n’a pas toujours été juge, il l’est devenu à une époque où les nominations se faisaient essentiellement sur la base des liens politiques. À l’époque où il a été nommé, les Libéraux étaient au pouvoir, et il est donc certain qu’il émanait de la mouvance libérale. Et pendant qu’il était juge, il n’y a pas de raison de croire que Claude Bisson n'a pas continué à fréquenter ses amis Libéraux même si son statut l’obligeait à ne pas s’afficher ouvertement ou participer à des événements partisans. Il est même très vraisemblable de croire qu’il a continué à voter Libéral à Québec comme à Ottawa, car les juges conservent leur droit de vote en accédant à la magistrature.

Et depuis qu’il n’est plus juge, Claude Bisson n’est plus astreint à la moindre obligation ou réserve quant à ses activités ou ses fréquentations politiques. Tout jurisconsulte soit-il auprès de l’Assemble Nationale, il n'en n'est pas moins associé à un cabinet d’avocats, McCarthy Tétrault, notoirement connu pour sa partisannerie libérale qui remonte à ses origines. Si l’expression populaire « rouge teindu » à un sens, elle va comme un gant au cabinet McCarthy Tétrault... et aux avocats qui en font partie !

La simple consultation du site ne nous permet-elle pas de reconnaître les noms de Marc-André Blanchard, un ancien président du PLQ et gendre de Claude Ryan, l’ancien premier ministre Jean Charest, Marc Dorion, l’homme qui faisait des excursions de pêche avec Philippe Couillard et Arthur Porter, l’ancien premier ministre Daniel Johnson fils, pour ne s'en tenir qu'aux plus connus...

Claude Bisson a aussi une famille. Pierre Karl Péladeau a déjà eu l’occasion de soulever la question de son impartialité en raison du congédiement de son fils, journaliste au Journal de Montréal lors des compressions de personnel qu’il avait dû effectuer il y a quelques années alors qu’il était PDG de Québecor.

Mais Claude Bisson a aussi un frère, André, administrateur d’entreprises, qui a siégé au conseil d’administration de Donohue, une filiale papetière de Québecor, pendant quelques années du temps de Pierre Péladeau, le père de PKP, et aussi de Power Corporation et de la Corporation financière Power pendant 14 ans, de 1986 à 2000.

Le tempérament bouillant de Pierre Péladeau et les critiques de son fils PKP à l’endroit de l’Empire Desmarais ont sûrement fait l’objet de discussions et de commentaires entre les deux frères Bisson, et tous ces facteurs, combinés à l’étroitesse des liens entre le PLQ, l’Empire Desmarais et les deux frères Bisson, sont largement suffisants pour soulever un doute sérieux sur l’impartialité du jurisconsulte de l’Assemblée Nationale.

Eût-il conservé un peu de la réserve à laquelle l’astreignaient ses anciennes fonctions de juge qu’il se serait bien gardé de s’embarquer dans cette affaire. Rien ne l’y obligeait, et surtout pas la question de Jean-Marc Fournier qui portait sur la situation d’un autre député, de l’Opposition officielle par surcroît, dans un but manifestement partisan, et avec l’intention d’impliquer le jurisconsulte dans une controverse incompatible avec la neutralité de ses fonctions. Pour le jugement, on repassera...

Quant à l’analyse sommaire de l’éditorialiste du Devoir, elle illustre on ne peut mieux le déclin de ce quotidien qui fut autrefois une très respectable institution.