Le fédéralisme n'est peut-être pas mort en Belgique, même s'il traverse des temps difficiles. La «marche de la honte» ou manifestation spontanée de quelque 30 000 à 40 000 jeunes wallons et flamands à Bruxelles en fin de semaine dernière donne l'espoir d'une survie.
On pouvait lire dans Le Soir de Bruxelles que «le nord du pays n'est pas monolithique et qu'une partie jusqu'ici silencieuse de la population flamande souhaite que ce pays fonctionne, par la recherche de solutions équilibrées, mais communes, par la vertu d'un compromis et elle dit clairement qu'elle ne veut pas d'une séparation. «Splitsen: niet in onze naam» - la séparation: pas en notre nom - était le slogan le plus visible et revendiqué».
Les crises du fédéralisme ne se résolvent pas nécessairement par la séparation.
Certains diront que le fédéralisme a été un échec depuis les années 90, marquées par la chute du mur de Berlin et du communisme. Mais dans chacun de ces cas, ex-Yougoslavie, ex-Tchécoslovaquie, ex-URSS, des raisons majeures expliquent ces situations. Plus récemment, il y a eu le Monténégro, le Kosovo et ces jours-ci le Soudan.
Dans le cas du Monténégro, une fédération entre la Serbie et Monténégro avait été mise à l'essai pendant trois ans dans des conditions difficiles, à la suite de conflits armés, de telle sorte qu'avec l'assistance internationale, un référendum a conduit le Monténégro à recouvrer une indépendance dont il avait d'ailleurs joui à une autre époque.
La situation du Kosovo est similaire: dans ce cas, une importante présence internationale et des négociations difficiles et infructueuses ont amené les parties en présence de même que la Cour internationale de justice à conclure que l'indépendance était la seule solution envisageable (voir notre étude sur le site Ideefederale.ca).
Enfin, le Sud-Soudan accédera à l'indépendance après un référendum remporté à près de 99% en 2011... Cette région du Soudan n'était pas un État fédéré, mais bénéficiait d'une certaine autonomie octroyée après quelque 30 années de conflits et l'accord de paix de 2005, qui prévoyait un référendum en 2011. Au moment de l'indépendance du Soudan en 1955, le gouvernement colonial britannique avait promis l'instauration d'un régime fédéral entre le nord et le sud. Or le Nord n'a jamais respecté cet engagement préférant instaurer une hégémonie qui a été la cause des années de guerre ayant causé deux millions de morts, et l'affaiblissement considérable du Sud.
Le fédéralisme n'est pas une avenue facile, car elle il exige une volonté partagée de trouver des solutions de compromis dans le respect de chacun des partenaires. Il doit y avoir aussi entre les partenaires certaines affinités, notamment une culture politique et économique assez semblable, un niveau de développement qui permet un dialogue cohérent rendant possible un aménagement des différences au plan des langues, des systèmes d'éducation, des régimes sociaux.
Je crois que nos amis belges, flamands et wallons, ont tous ces atouts pour s'en sortir. Leur exemple pourrait aussi nous inspirer, Canadiens et Québécois.
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Patrice Garant
L'auteur est un professeur de droit public à l'Université Laval.
Le fédéralisme n'est pas mort en Belgique
Je crois que nos amis belges, flamands et wallons, ont tous ces atouts pour s'en sortir. Leur exemple pourrait aussi nous inspirer, Canadiens et Québécois.
Prions le dieu des fédéralismes... surtout des fédéralismes rêvés...
Patrice Garant17 articles
L'auteur est professeur émérite à la faculté de droit de l'Université Laval.
L'auteur est historien amateur.
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