Lettre à Gérald Larose et Denis Monière

La relance du mouvement indépendantiste

Avant de discuter des moyens, on doit discuter de la nature même du projet

PQ - gouvernance nationale<br>Conseil national 14-15 et 16 mars



Vos textes publiés récemment dans Le Devoir appellent une discussion fondamentale au sein du mouvement indépendantiste québécois. Ces textes, je l'espère, sauront ranimer la flamme indépendantiste dans les coeurs québécois. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que le mouvement indépendantiste québécois va mal. Vous divergez toutefois -- très légèrement à mon avis -- sur les moyens de reprendre l'initiative du mouvement indépendantiste.

Qu'est-ce que la souveraineté?
Avant de discuter des moyens, on doit discuter de la nature même du projet. Cela peut sembler trivial; toutefois, ma mince expérience de militantisme m'a prouvé que la définition même de souveraineté varie d'un interlocuteur à l'autre. Il m'apparaît clair que l'objectif doit être bien défini avant même de discuter des moyens pour l'atteindre.
Selon Louis LeFur, «la souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté dans les limites du principe supérieur du droit et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser». La définition dite westphalienne du terme signifie l'exercice d'un pouvoir exclusif dans le processus intérieur de gouverne.
Ainsi, on peut séparer la souveraineté en deux concepts: la souveraineté dite de jure et la souveraineté dite de facto. La souveraineté de jure correspond au droit de la faire alors que la souveraineté de facto revient à la capacité de la faire. La première fait référence à un processus légal alors que la seconde est associée à un concept lié à l'effectivité et à la gouverne de l'État. Selon moi, c'est précisément sur ce point que divergent vos opinions.
Les deux actions vont de pair
En effet, un État qui posséderait uniquement une souveraineté de jure, déclarée au moyen d'une déclaration unilatérale d'indépendance -- suivant un processus référendiste (Parti québécois), électoro-référendiste (la thèse de Louis Bernard) ou électoral (Parti indépendantiste) --, serait faible, car il serait dépourvu des organes nécessaires à sa survie.
Bien sûr, l'État du Québec existe déjà. Toutefois, il a été délibérément affaibli à sa naissance. L'État du Québec n'assume pas pleinement les pouvoirs exécutif et judiciaire. Ainsi, le lieutenant-gouverneur pourrait recevoir l'ordre de ne pas signer la déclaration d'indépendance. Devrait-on déclarer l'indépendance en se basant sur un simple projet de loi? Un autre scénario serait que cette déclaration s'enlise devant la Cour suprême du Canada, contestée par des activistes judiciaires.
On doit également noter que l'État du Québec ne possède pas de milice et serait vulnérable devant l'envoi de l'armée canadienne (un scénario qui a déjà été clairement évoqué par Jean Chrétien). En bref, l'État du Québec n'est pas suffisamment prêt et ni effectif pour qu'il soit apte à déclarer son indépendance légalement, sans qu'une crise majeure ait lieu, ce qui, selon moi, explique en partie les rejets référendaires de 1980 et 1995.
D'un autre côté, tout État dûment constitué d'un peuple désirant devenir souverain, d'une culture propre, d'un territoire et d'un gouvernement effectif doit un jour réaliser son destin en droit. Après tout, les relations interétatiques sont basées sur le droit et la diplomatie. La souveraineté ne saurait être totalement effective sans le développement de relations internationales. Prenons l'exemple américain: après avoir fait des gestes d'État (création d'une milice coloniale), les États-Unis d'Amérique se sont déclarés indépendants. Toutefois, la dynamique post-11-Septembre impose un regard extrêmement critique sur les mouvements de libération armés comme l'indépendance américaine. Ainsi, la voie démocratique m'apparaît incontournable pour accéder en droit (de jure) à l'indépendance.
Le référendum, l'élection référendaire (à 50 % + 1) ou l'initiative populaire (déclenchant un référendum par la suite) deviennent incontournables dans le processus menant à l'indépendance de jure. Toutefois, ce processus démocratique doit légitimer une situation déjà réalisée dans les faits. Ainsi, je crois fermement que le processus démocratique doit conclure le processus indépendantiste. L'indépendance de facto et l'indépendance de jure étant des concepts indépendants, ceux-ci doivent être menés de pair et ne pas se nuire mutuellement.
Un silence malsain au PQ
Avant de discuter de gouvernement indépendantiste, il faut discuter des moyens pour l'atteindre. Or le climat politique au Québec est malsain. Maintenant un silence pudique, voire abusif, sur sa méthode d'accession à l'indépendance, le Parti québécois suscite le doute, l'espoir et les pires appréhensions. Ce silence provoque la désorganisation et la démobilisation des forces indépendantistes. On assiste régulièrement à la formation de jacqueries indépendantistes. Les militants veulent discuter d'indépendance et tentent de s'organiser, peu importe ce que fera le PQ.
Toutefois, sans vrai leadership, sans véritable coordination, sans organisation, sans véritable échange ni débat démocratique entre les indépendantistes, il sera impossible de former ou de s'investir dans un parti qui fera l'indépendance du Québec.
C'est pourquoi j'ai fermement appuyé l'appel aux États généraux de l'indépendance du Québec (EGIQ), tel que proposé par l'Union démocratique pour l'indépendance du Québec (UDIQ). C'est pourquoi j'implore le Conseil de la souveraineté d'envisager cette option. Une mise au point ainsi qu'une coordination m'apparaissent essentielles à la réussite du projet indépendantiste. Sans quoi, nous serons tous là, dans dix, vingt ou trente ans, à discuter par médias interposés.
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Frédéric Picard, Membre de l'Union démocratique pour l'indépendance du Québec (UDIQ)
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