Le vice-premier ministre du Québec, François Gendron, trouve inacceptable la décision de la Cour suprême du Canada de clore l'examen historique sur le rôle joué par certains juges du plus haut tribunal du pays lors du rapatriement de la constitution canadienne.
Au cours d'une entrevue à La Presse Canadienne, François Gendron a réagi vivement en disant « qu'on ne peut pas accepter ça », promettant du même souffle de chercher à faire la lumière sur l'incident, sur « d'autres plans ».
De son côté, le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, réclame un examen en profondeur des documents, particulièrement ceux du Conseil privé.
Dans son livre La Bataille de Londres, l'historien Frédéric Bastien soutient que des documents britanniques révèlent qu'au début des années 1980, le juge en chef de la Cour suprême, Bora Laskin, a discuté du rapatriement de la Constitution avec le gouvernement canadien. Il aurait aussi informé en secret le gouvernement britannique des discussions en cours.
La Cour suprême a procédé à un examen de ses propres documents historiques et a conclu vendredi que rien ne permettait de croire que l'ancien juge en chef Laskin et l'ancien juge Willard Estey auraient discuté du rapatriement.
Le vice-premier ministre refuse de conclure que toutes les prétentions de l'historien Frédéric Bastien sont fausses. Il juge que les allégations sont sérieuses. Il en fait une question de crédibilité.
Québec n'a pas encore précisé de quelle manière exactement se poursuivra la bataille, mais M. Gendron semble déterminé à ne pas en rester là.
« J'ai rarement vu une intrusion aussi malveillante. Il y a toute une question de crédibilité et de symbole et il faut nettoyer ça. » — François Gendron
La voie juridique est écartée pour le moment, comme l'a précisé François Gendron.
« On va tout faire, sur d'autres plans, pour aller un peu plus loin. Pas sur le plan judiciaire, mais par des actes politiques, au sens noble du terme, et non de bête partisanerie », a ajouté François Gendron.
Au Bloc québécois, Daniel Paillé exige la tenue d'une enquête indépendante, soulignant qu'il aurait été inusité de trouver des traces des échanges mentionnés par l'historien dans les documents de la Cour.
« Il aurait été étonnant que les documents de la Cour fassent mention d'un échange entre le juge en chef et des politiciens ou leur personnel », a avancé Daniel Paillé, dans un communiqué.
Tous les juges de la Cour suprême qui ont participé au jugement sur le rapatriement sont aujourd'hui décédés.
Quant aux dossiers de Bora Laskin, décédé en 1984, une partie d'entre d'eux se trouvent aux Archives nationales du Canada.