Péréquation

L'Ontario suscite l'irritation

« Une sortie étonnante », estime Benoît Pelletier

2006 textes seuls


Par Judith Lussier
Des premiers ministres ont réagi avec irritation hier au fait que l'Ontario émette un communiqué distinct de celui du Conseil de la fédération, mardi soir, pour se dissocier du rapport du Comité sur le déséquilibre fiscal, commandé par le Conseil, qui définit une nouvelle formule de péréquation beaucoup plus généreuse.
Le premier ministre Jean Charest a indiqué qu'aucun premier ministre n'avait été prévenu que l'Ontario émettrait un communiqué. Les réunions du Conseil de la fédération se concluent d'habitude par la diffusion d'un seul communiqué commun. Mais M. Charest n'a pas voulu jeter la pierre au premier ministre Dalton McGuinty, qui n'avait pas caché son opposition à toute augmentation des versements de péréquation. «On n'est pas à la fin des discussions, on est au début», a fait valoir Jean Charest au cours d'une conférence de presse.
«Ultimement, c'est au gouvernement fédéral que reviendra la responsabilité de voter une loi sur la question de la péréquation», a rappelé M. Charest.
Le Conseil de la fédération rencontrait hier une délégation de premiers ministres d'États australiens. Il était représenté par M. Charest et par les premiers ministres du Manitoba, Gary Doer, de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, et du Nunavut, Paul Okalik. Tous les autres premiers ministres avaient quitté Montréal mardi soir après avoir discuté du rapport affublé d'un titre prédestiné: Réconcilier l'inconciliable. En l'absence de M. McGuinty, l'Ontario était représenté hier par sa ministre des Affaires intergouvernementales, Marie Bountrogianni.
Dans son communiqué, M. McGuinty estime que toute hausse de la péréquation au-delà de l'indexation prévue de 3,5 % est injuste pour les Ontariens. «Ce n'est pas juste pour la population de l'Ontario. Ce n'est pas juste pour nos entreprises», lit-on dans sa déclaration. Cette augmentation «est une chose que le contribuable de l'Ontario ne peut tout simplement pas assumer».
À la presse hier, Mme Bountrogianni a indiqué que M. McGuinty n'a fait que réitérer la position de l'Ontario à propos de la péréquation et qu'il était toujours disposé à continuer de travailler avec ses homologues des autres provinces. La ministre a précisé que M. McGuinty avait quitté la réunion du Conseil de la fédération en raison d'un débat sur l'électricité qui avait cours à Queen's Park hier.
Le rapport du comité présidé par Janice Stein, de l'université de Toronto, et par Robert Gagné, de l'École des hautes études commerciales, préconise un rehaussement du Transfert social canadien de 4,9 milliards répartis entre les provinces selon leur population respective. Cette recommandation correspond aux voeux du premier ministre de l'Ontario. Mais le rapport établit par ailleurs une nouvelle formule de péréquation basée sur la norme des dix provinces, plutôt que celle des cinq à l'heure actuelle, comprenant les revenus liés à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. Cette formule accorderait 4,7 milliards de plus aux provinces qui touchent de la péréquation, les versements annuels passant de 11,3 milliards à 15,1 milliards, ce qui apparaît inacceptable aux yeux de M. McGuinty. Parmi les dix provinces, seules l'Ontario, l'Alberta et la Saskatchewan n'ont pas droit à la péréquation.
De passage à Terre-Neuve-et-Labrador, le premier ministre Stephen Harper a appelé les premiers ministres provinciaux à plus de réalisme. «Chaque fois que les premiers ministres des provinces se rencontrent, les chiffres augmentent. Il faut être réaliste», a-t-il déclaré, ajoutant que les provinces se ménagent ainsi une position de négociation.
Critique à l'endroit de la dissidence exprimée par le premier ministre ontarien, Gary Doer estime que M. McGuinty ne peut pas choisir les parties du rapport qu'il aime et rejeter celles qu'il n'aime pas. Il a souligné que le gouvernement ontarien avait recommandé le choix de Janice Stein à titre de coprésidente du comité responsable du rapport. M. Doer a signalé que le rapport conclut que les taxes et les impôts n'auront pas à augmenter pour couvrir la hausse de la péréquation en raison des surplus croissants du gouvernement fédéral.
De son côté, Pat Binns a souligné que bien que les Ontariens contribuent davantage aux revenus fédéraux, «ils ont aussi des revenus beaucoup plus importants venant de la richesse de leur secteur manufacturier». Si le Canada doit continuer à exister à long terme, nous avons besoin de la péréquation, a-t-il avancé. «Nous ne pouvons pas laisser le grand frère de la Confédération prendre la voiture et la carte de crédit», a-t-il illustré.
Si Jean Charest n'a pas voulu exprimer de malaise par rapport à la position marquée de son homologue ontarien, le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, a été plus loquace. «J'ai trouvé que c'était une sortie étonnante», a dit le ministre. «Ce n'est pas l'idéal» qu'un communiqué dissident soit émis lors d'une réunion du Conseil de la fédération.
M. Pelletier a mis en doute l'argumentation de M. McGuinty selon laquelle les Ontariens seraient désavantagés dans le système canadien. «Cela reste à démontrer», a-t-il affirmé. «Il faut faire attention à une telle analyse parce qu'on pourrait aussi regarder la balance commerciale qui existe entre l'Ontario et les autres provinces canadiennes pour voir si l'Ontario est si déficitaire que ça.»
Le ministre Pelletier s'est dit confiant que le Conseil de la fédération puisse arriver à un compromis. «Je crois que [M. McGuinty] veut établir son point très clairement, mais je suis convaincu qu'en cours de route, il va apporter des nuances.»
Benoît Pelletier considère que le Québec est sorti gagnant de cette réunion puisque les autres premiers ministres ont largement appuyé sa position. «Ça nous change de conférences que nous avons connues par le passé, où, à la sortie, on disait que le Québec était isolé.»


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