Le projet du gouvernement Harper d'augmenter le poids de certaines provinces à la Chambre des communes a suscité la controverse au Québec. Les Québécois devraient également porter attention à deux autres projets de loi, ceux-là sur la réforme du Sénat, qui auraient des conséquences très importantes s'ils étaient adoptés.


Le projet de loi S-4 propose de limiter à huit ans le mandat des sénateurs. Le projet de loi C-43 mènerait à la transformation du Sénat en chambre élue. En principe, des changements aussi importants sont d'ordre constitutionnel et nécessitent l'accord d'au moins sept provinces représentant 50% de la population du pays. Le gouvernement conservateur soutient qu'il peut aller de l'avant unilatéralement.
Comment Stephen Harper, qui prétend respecter l'esprit véritable de la Confédération, ose-t-il lancer une réforme en profondeur des institutions fédérales sans négocier avec les provinces? Car il ne faut pas s'y tromper, il s'agirait d'un changement considérable. L'élection des sénateurs bouleverserait le rapport de force entre les deux chambres, les nouveaux élus étant désormais porteurs d'une légitimité aussi grande que celle des députés. De plus, les sénateurs élus seraient en mesure de disputer aux gouvernements provinciaux le rôle de représentants authentiques des différentes régions du pays.
«Le Sénat a un rôle vital en tant qu'institution faisant partie du système fédéral créé par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique», a affirmé la Cour suprême. Par conséquent, selon le plus haut tribunal du pays, Ottawa ne peut décider seul de «modifications qui porteraient atteinte aux caractéristiques fondamentales ou essentielles attribuées au Sénat pour assurer la représentation régionale et provinciale dans le système législatif fédéral.»
Le gouvernement tente de faire passer sa couleuvre en soutenant que le processus de «consultation» envisagé n'est pas une élection au sens propre; le premier ministre conserverait seul le pouvoir de nommer les sénateurs. C'est de la poudre aux yeux. Il est vrai qu'en théorie, le premier ministre du Canada pourrait ignorer le choix des électeurs et nommer d'autres personnes. En pratique, ce serait politiquement suicidaire.
Pourquoi Stephen Harper tente-t-il de faire indirectement ce qu'il ne pourrait certainement pas faire directement? Deux hypothèses. Un: convaincu qu'il est impossible d'obtenir l'aval des provinces pour une réforme du Sénat, le premier ministre cherche à arriver à ses fins en apportant des changements à la pièce.
Quand il est question des institutions fondamentales d'un pays aussi complexe que le Canada, il est irresponsable de procéder ainsi. Comme l'a fait savoir le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Shawn Graham: «Le gouvernement du Canada, en abordant la réforme du Sénat de façon fragmentaire et unilatérale, risque d'obtenir des résultats très insatisfaisants et de provoquer des divisions.»
M. Harper sait fort bien, c'est le plus étonnant dans cette affaire, que ces projets de loi ne seront pas adoptés. Aux Communes, les trois partis d'opposition sont contre. Au Sénat, la majorité libérale vient de bloquer l'examen des projets de loi tant que le gouvernement ne les aura pas soumis à la Cour suprême. Ce qui nous amène à la seconde hypothèse: et si M. Harper n'avait pas vraiment l'intention d'aller de l'avant avec cette démarche unilatérale? S'il voulait simplement se servir de l'attitude des partis d'opposition pour gagner des points à leurs dépens? En tout cas, la lutte des libéraux contre ces projets de loi sur le Sénat figurent parmi les principaux sujets des publicités conservatrices. «Le Sénat n'est ni élu ni imputable. Il est bourré de libéraux. Pourquoi Stéphane Dion protège-t-il les privilèges des libéraux?» lance l'une d'elles.
Si telle est l'intention du premier ministre, il s'agit d'une triple arnaque. Arnaque à l'égard des gouvernements provinciaux; arnaque contre les libéraux; arnaque à l'endroit de ses propres partisans, à qui M. Harper fait croire qu'il pourrait réformer le Sénat si seulement l'opposition lui en laissait le loisir.