Ottawa -- Le gouvernement conservateur veut ajouter 22 nouveaux sièges à la Chambre des communes, lesquels seraient attribués à trois provinces en croissance démographique: l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique.
Le projet de loi présenté hier donnerait plus de sièges à ces provinces après le recensement de 2011. Les provinces dont la population est stable et celles dont la population diminue conserveraient leur représentation actuelle.
Le projet de loi est en fait un amendement à la Constitution, mais il peut être adopté unilatéralement par le Parlement, sans consultation auprès des provinces, parce qu'il ne concerne que les sièges aux Communes.
La loi changerait la formule mathématique de calcul utilisée actuellement pour distribuer les sièges aux Communes, selon laquelle sept sièges auraient été ajoutés après le prochain recensement.
Si la loi est adoptée, l'Ontario aura 10 députés supplémentaires alors que la Colombie-Britannique et l'Alberta en obtiendront cinq chacune.
Le ministre responsable de la réforme démocratique, Peter Van Loan, a précisé que les changements pourraient prendre des années à se concrétiser.
«Si cette loi est adoptée, elle s'appliquerait lors de la prochaine redistribution, qui sera basée sur le recensement de 2011 et, si l'histoire est un exemple, ça voudrait dire qu'elle serait en vigueur environ à la mi-2014», a-t-il expliqué.
Statistique Canada produit un recensement tous les dix ans, qui sert de base pour la redistribution des sièges aux Communes.
M. Van Loan a indiqué que la nouvelle formule offrait une solution moderne et juste à un problème qui trouble le gouvernement depuis 1867. «Une des questions les plus cruciales qui se soient posées aux Pères de la Confédération était d'assurer une représentation égale à la Chambre des communes, tout en garantissant que chaque province ait son mot à dire dans les affaires courantes du nouveau pays.»
Il a ajouté que son projet de loi cherchait à assurer que chaque vote ait la même valeur -- dans la mesure du possible, étant donné la nécessité de protéger les sièges des plus petites provinces.
Le projet de loi a été bien accueilli par les libéraux. «C'est quelque chose qui doit être fait à l'occasion, a déclaré Stephen Owen, le porte-parole libéral en matière de réforme démocratique. Nous avons un principe de représentation par population. C'est difficile dans ce grand pays, où la croissance démographique change d'un endroit à l'autre et dans le temps, de rester strictement à une situation. Il y a aussi des garanties constitutionnelles pour les petites provinces et le Québec. Je pense que c'est une bonne addition.»
Le Nouveau Parti démocratique, qui plaide pour l'élection proportionnelle, a pour sa part été plus critique. «Est-ce complet? a demandé le député Paul Dewar. Non. Est-ce que ça passera le test de la réforme démocratique et de l'équité? Non. Est-ce que c'est ce dont les Canadiens ont besoin maintenant? Absolument pas.»

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